Vertaling van "prenantes mentionnent qu'elles " (Frans → Engels) :

La Commission étudiera la question plus avant, notamment dans le cadre de contacts avec toutes les parties intéressées, y compris celui du dialogue avec les parties prenantes mentionné plus haut, afin de trouver un juste équilibre entre les droits des créateurs de contenus et la nécessité de tenir compte de nouvelles formes d’expression.
The Commission will explore the issue further, including via contacts with all interested parties notably in the context of the above mentioned dialogue with stakeholders, in order to strike a balance between the rights of content creators and the need to take account of new forms of expression.

De nombreuses parties prenantes mentionnent qu'elles souhaiteraient être informées plus tôt si la Commission n'a pas l'intention d'instituer de mesures provisoires.
Many stakeholders pointed out that they would like to be informed earlier if the Commission does not intend to impose provisional measures.

Si l’entité décide de se prévaloir de l’exception prévue au paragraphe 48, elle doit mentionner qu’elle a fait ce choix de méthode comptable.
If an entity makes an accounting policy decision to use the exception in paragraph 48, it shall disclose that fact.

La Commission européenne apprécierait que le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les entreprises et les autres parties prenantes entament avec elle un échange de vues et prennent des engagements sur la base de la présente communication.
On the basis of this communication, the European Commission would welcome discussion with and commitments from the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, enterprises and other stakeholders.

Les parties prenantes mentionnent aussi l'importance du lien entre les instruments environnementaux existants et la mise en œuvre de la stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin.
The importance of linkages between existing environmental instruments and the implementation of the marine thematic strategy is mentioned.

une déclaration de l'entreprise mentionnant qu'elle est capable d'utiliser au moins 50 000 hectolitres d'alcool par an.
a declaration by the firm stating that it is capable of using at least 50 000 hl of alcohol a year.

a)une déclaration de l'entreprise mentionnant qu'elle est capable d'utiliser au moins 50 000 hectolitres d'alcool par an.
(a)a declaration by the firm stating that it is capable of using at least 50 000 hl of alcohol a year.

5.1 Sauf demande contraire de la Commission, toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'action, y compris lors d'une conférence ou d'un séminaire, doit mentionner qu'elle concerne une action qui fait l'objet d'un soutien financier de la part des Communautés européennes.
5.1 Unless the Commission requests otherwise, any notice or publication by the beneficiary about the operation, including at a conference or seminar, must specify that the action has received funding from the European Communities.

Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, y compris par l'Internet, doit mentionner qu'elle n'engage que son auteur et que la Commission n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou publication.
Any notice or publication by the beneficiary, in whatever form and by whatever medium, including the Internet, must specify that it reflects the author's views and that the Commission is not liable for any use that may be made of the information contained in that notice or publication.