Traduction de «première phase d'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts : Première phase d'application
Deposit Insurance Information By-law: Implementation -- Phase 1

phase de l'application [ phase application ]
application phase

béton de première phase
first stage concrete

première phase de l'UEM
first stage of EMU

forêt naturelle des premières phases de la succession des surfaces émergeantes côtières
natural forest of primary succession stages of landupheaval coast

application de premier retour [ application de Poincaré ]
Poincaré map [ Poincaré mapping | first return map ]

première phase d'injection
first injection stage

feu au 1er degré | première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence | feu latent | distillation
phase one | first phase

première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence
first phase

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant la préparation de la proposition, un large éventail d’options stratégiques a été examiné, dont certaines (abroger la directive «carte bleue européenne», instaurer un système de manifestation d’intérêt basé sur des points, élargir le champ d’application à des prestataires de services internationaux) ont été rejetées lors de la première phase de l’analyse.
In the preparation of the proposal a broad range of policy options were examined, some of which – repealing the EU Blue Card Directive, introducing a point-based expression of interest system, extending the scope to international service providers – were discarded in the first stage of assessment.

À la suite de la consultation et compte tenu des préoccupations exprimées par de nombreux acteurs concernés quant à l'efficacité du renforcement des règles applicables, la Commission proposera, dans une première phase, la mise à jour de la recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine centrée sur le développement de modèles d'auto-régulation et de co-régulation (voir chapitre 3.10) eu égard notamment à l'environnement en ligne, de manière à contribuer au respect effectif des principes de protection des mineurs et de l'ordre public dont l'importance universelle a été reconnue, quelle que soit la nature d'un service ou son mode de fourniture.
As a result of the consultation, and taking into account the preoccupation expressed by many stakeholders over the effectiveness of the enforcement of the rules applicable, the Commission will as a first step propose the update of the Recommendation on the protection on minors and human dignity centred on the development of self- and co-regulatory models (see chapter 3.10), in particular with a view to the online environment, so as to contribute to the effective respect of the principles of protection of minors and public order that have been recognised as being of universal importance irrespective of the nature of a service or of its delivery mode.

Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumière de l'expérience acquise.
This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.

43. soutient la tendance générale à l'application d'une procédure de candidature en deux phases, en particulier dans les cas où l'on s'attend à un surnombre très important de propositions, pour autant que l'évaluation soit minutieusement menée au cours de la première phase (objectifs, approche scientifique, compétences des participants, valeur ajoutée de la collaboration scientifique et budget global); souligne que cela accroît les chances de succès en deuxième phase, pour autant que les délais de signature du contrat ou les périodes de financement ne s'en trouvent pas allongés; estime que cette approche réduit les coûts des demandes de participation;
43. Supports the general trend towards a ‘two-stage’ application procedure, particularly in cases where the expected oversubscription is very high, provided that the evaluation is undertaken thoroughly in the first stage (objectives, scientific approach, competences of participants, added value of scientific collaboration and overall budget); stresses that this increases the chances of success at the second stage, provided that it is not at the expense of longer time-to-contract or grant periods; believes that this approach reduces application costs;

A. considérant que l'accord de première phase, entré en application provisoire le 30 mars 2008, contenait une clause suspensive qui pouvait être activée si un accord de deuxième phase n'était pas conclu avant novembre 2010,
A. whereas the first-stage agreement, which entered into provisional application on 30 March 2008, contained a suspension clause that could be triggered if there was no second-stage agreement by November 2010,

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques.
The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets.

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(14) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques.
The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(14) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets.

21. déplore que la première phase d'application (du 1 décembre 1999 au 31 mai 2000) du nouveau système d'inventaire et de gestion de son patrimoine (ELS [Équipement-Logistique-Support[), qui est également utilisé à la Cour des comptes, n'ait pas donné les résultats escomptés, loin de là, en dépit des améliorations dont a bénéficié ce système par rapport à son prédécesseur (IMMO); rappelle que, pendant la procédure de décharge pour l'exercice 1998, le Secrétaire général en était convenu et s'était engagé à informer la commission du contrôle budgétaire des résultats obtenus au terme de la première année d'application, dans le cadre de la clôture des comptes pour l'exercice 2000; prend acte du rapport soumis le 22 février 2001 par le Secrétaire général, rapport d'où il ressort que le recours systématique à l'ELS a débouché sur une amélioration et qui énumère les étapes qui doivent encore être franchies - pour la plupart - dans les six mois à venir; souligne qu'il continuera à s'intéresser de très près à la question de l'inventaire du patrimoine de l'institution;
21. Expresses its regret that the first phase of implementation (1 December 1999 to 31 May 2000) of the new system of making an inventory and managing Parliament's property (ELS) (which already operates in the Court of Auditors) has fallen markedly below expectations, despite some improvements compared with the previous system, IMMO; recalls that during the 1998 discharge procedure, the Secretary-General acknowledged this and undertook to notify the Committee on Budgetary Control about the performance of this system during the first year of implementation as part of the closure of accounts for 2000; takes note of the report submitted by the Secretary-General on 22 February 2001 indicating the improvement achieved by the systematic use of ELS and the steps that still need to be taken, mainly in the six months ahead; stresses that it will continue to monitor very closely issues relating to the inventory of Parliament's property;