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Dans le premier cas
En premier lieu
En tout premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Note
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Vertaling van "premier lieu qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur

before sending an inspector on his first assignment


en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance


juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement




primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first




Note (français en premier lieu)

Minute Sheet (French First)


premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland


Note (anglais en premier lieu)

Minute Sheet (English First)


Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituelle ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment ...[+++]

This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time.


(B) s’ils ne sont pas déjà compris dans la valeur en douane, les frais de transport, d’assurance et d’emballage et autres frais engagés pour le transport de la matière retracée vers le premier lieu où elle est reçue sur le territoire d’un pays ALÉNA,

(B) where not included in that customs value, any freight, insurance, packing and other costs that were incurred in transporting the traced material to the first place at which it was received in the territory of a NAFTA country, and


(ii) s’ils ne sont pas déjà compris dans la valeur en douane, les frais de transport, d’assurance et d’emballage et autres frais engagés pour le transport de la matière retracée vers le premier lieu où elle est reçue sur le territoire d’un pays ALÉNA,

(ii) where not included in that customs value, any freight, insurance, packing and other costs that were incurred in transporting the traced material to the first place at which it was received in the territory of a NAFTA country, and


On peut donc faire valoir que cette personne n'aurait jamais dû recevoir la citoyenneté en premier lieu, qu'elle n'y avait pas droit et que finalement, au point de vue juridique, elle n'est pas citoyenne.

It can therefore be claimed that the person should never have received citizenship in the first place, not being entitled to it, and that legally the person is not a citizen.


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Mme Louise Malenfant: L'une des choses à ne pas perdre de vue est la manière dont ces fausses allégations ont pris naissance en premier lieu, car elles n'ont pas toujours existé.

Ms. Louise Malenfant: One of the things that needs to be kept in mind is how these false allegations got started in the first place, because they haven't always been around.


Elles estiment, en premier lieu, que le Tribunal a effectué une interprétation erronée de la seconde condition du principe de la confidentialité concernant le statut professionnel de l’avocat avec qui des communications sont échangées, telle qu’elle est énoncée dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, et, en second lieu, que, par cette interprétation, le Tribunal a violé le principe d’égalité de traitement.

They submit, first of all, that the General Court incorrectly interpreted the second condition for legal professional privilege, which concerns the professional status of the lawyer with whom communications are exchanged, as laid down in the AM SEurope v Commission judgment, and, second, that by that interpretation the General Court breached the principle of equality.


En premier lieu, elle doit aider les régions à mettre en œuvre des plans d'action et des stratégies d'innovation régionaux qui peuvent potentiellement avoir un effet significatif sur la compétitivité, tant à l'échelon régional qu'au niveau de l'Union dans son ensemble. En second lieu, elle doit contribuer à augmenter la capacité en matière de recherche et d'innovation dans la région jusqu'à un degré qui lui permettra de participer aux projets transnationaux de recherche.

The first is in helping regions to implement regional innovation strategies and action plans which potentially can have a significant impact on competitiveness, both at regional level and in the Union as a whole; the second is in contributing to raising the research and innovation capacity in the region up to a level where it can participate in transnational projects for research.


Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée en vue de son application dans la Communauté, il faut, en premier lieu, qu'elle remplisse la condition fondamentale énoncée dans les directives précitées du Conseil, à savoir que son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière des directives précitées du Conseil sans impliquer une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives. Il faut ensuite que, conformément aux conclusions du Consei ...[+++]

To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise — this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria as ...[+++]


(9) Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée en vue de son application dans la Communauté, il faut, en premier lieu, qu'elle remplisse la condition fondamentale énoncée dans les directives précitées du Conseil, à savoir que son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière des directives précitées du Conseil sans impliquer une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives. Il faut ensuite que, conformément aux conclusions du Co ...[+++]

(9) To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria ...[+++]


Quoique les aides susvisées soient revêtues du caractère des aides d'Etat aux termes de l'article 92.1 CEE du fait de l'octroi par l'Etat des aides extraordinaires établies par la loi 27/1984 au bénéfice de certaines entreprises en vue de l'allègement de charges sociales liées à la réduction de l'emploi, la Commission est d'avis que lesdites aides peuvent bénéficier de la dérogation établie à l'article 92,3, C) du traité CEE car en premier lieu elles contribuent à l'assainissement d'un secteur surcapacitaire et en deuxième lieu, d'une part en s'inscrivant dans le cadre d'un plan de restructuratio ...[+++]

Although the aid referred to above is by nature state aid within the meaning of Article 92(1) of the EEC Treaty by virtue of the fact that the state grants extraordinary aid introduced by Law 27/1984 for the benefit of certain firms in order to ease the burden of social costs associated with redundancies, the Commission considers that the aid in question is eligible for the derogation set out in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty since, firstly, it helps to reorganize a sector in overcapacity and, secondly, because it forms part of a restructuring plan to restore the firm's profitability and is received directly by the employees and is t ...[+++]




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Date index: 2021-10-05
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