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Dans le premier cas
Demandeur cité en premier lieu
En premier lieu
En tout premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Note
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Traduction de «premier lieu l'énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance


juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement






premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland


Note (français en premier lieu)

Minute Sheet (French First)




primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first


Note (anglais en premier lieu)

Minute Sheet (English First)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50. souligne que la Cour de justice a énoncé dans sa décision du 14 avril 2015 que la Commission peut, à tout moment au cours de la procédure d'adoption d'un acte de l'Union par voie législative ordinaire, retirer une proposition pour autant que le Conseil n'ait pas encore statué sur celle-ci; demande donc à la Commission, en vue d'un meilleur équilibre interinstitutionnel, de consulter, en cas de retrait, en premier lieu le Parlement, en particulier après la première lecture, et à prendre dûment en compte son av ...[+++]

50. Points out that the Court of Justice affirmed in its judgment of 14 April 2015 that the Commission may at any time in the course of the adoption of a Union act under the ordinary legislative procedure withdraw a proposal as long as the Council has not acted; calls, therefore, for the sake of interinstitutional balance, on the Commission, in the event of withdrawal, to first consult Parliament, especially after the first reading, and to duly take into account its positions; refers in this context in particular to Parliament’s resolutions of 15 January 2015;


Le Parquet européen consulte, s’il y a lieu, les autorités nationales ou organes de l’Union compétents, pour déterminer si les critères énoncés aux points a) et b) du premier alinéa sont remplis.

The EPPO shall, where appropriate, consult the competent national authorities or bodies of the Union to establish whether the criteria set out in points (a) and (b) of the first subparagraph are met.


Le document de Budapest énonce deux grands objectifs pour Eurostars-2: en premier lieu, un objectif d'ordre structurel visant à approfondir la synchronisation et l'alignement des programmes nationaux de recherche dans le domaine du financement, élément central pour la réalisation de l'espace européen de la recherche par les pays membres; en second lieu, un objectif lié au contenu pour soutenir les PME exerçant des activités de recherche et de développement qui participent à des projets de rec ...[+++]

The Budapest Document sets out two main objectives for Eurostars-2. Firstly, a structural-oriented objective to deepen the synchronisation and alignment of the national research programmes in the field of funding, which is a central element towards the realisation of the European Research Area by the member countries. Secondly a content-related objective to support research and development performing SMEs engaging in transnational research and innovation projects.


1 ter. Pour assurer une évaluation cohérente des entreprises de portefeuille éligibles, l'AEMF élabore des lignes directrices énonçant des principes communs pour le traitement des investissements dans de telles entreprises, compte tenu de leur objectif principal, à savoir produire des effets sociaux mesurables et positifs, et de la façon dont elles utilisent leurs bénéfices, en premier lieu, pour produire ces effets.

1b. In order to ensure consistency in the valuation of qualifying portfolio undertakings, ESMA shall develop guidelines setting out common principles on the treatment of investments in such undertakings taking into account their primary objective of achieving measurable positive social impacts and their use of their profits first and foremost for the achievement of this impact.


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1 ter. Pour assurer une évaluation cohérente des entreprises de portefeuille éligibles, l'AEMF élabore des lignes directrices énonçant des principes communs pour le traitement des investissements dans de telles entreprises, compte tenu de leur objectif principal, à savoir produire des effets sociaux mesurables et positifs, et de la façon dont elles utilisent leurs bénéfices, en premier lieu, pour produire ces effets.

1b. In order to ensure consistency in the valuation of qualifying portfolio undertakings, ESMA shall develop guidelines setting out common principles on the treatment of investments in such undertakings taking into account their primary objective of achieving measurable positive social impacts and their use of their profits first and foremost for the achievement of this impact.


En premier lieu, il doit être souligné que, comme énoncé au point 49 de l’arrêt attaqué, la décision du 19 juin 2007 n’est pas viciée d’une absence totale de motivation, dans la mesure où sa note globale éliminatoire avait bien été communiquée à M. Meierhofer, mais d’une insuffisance de motivation.

First of all, it must be pointed out that, as indicated in paragraph 49 of the judgment under appeal, the decision of 19 June 2007 is not vitiated by the complete absence of a statement of reasons inasmuch as Mr Meierhofer’s overall eliminatory mark was communicated to him, but by an inadequate statement of reasons.


L’évaluation de la substance active vise en premier lieu à déterminer s’il est satisfait aux critères d’approbation énoncés aux points 3.6.2 à 3.6.4 et 3.7 de l’annexe II. Si tel est le cas, l’évaluation se poursuit pour déterminer s’il est satisfait aux autres critères d’approbation énoncés aux points 2 et 3 de l’annexe II.

The assessment of the active substance shall first establish whether the approval criteria set out in points 3.6.2 to 3.6.4 and 3.7 of Annex II are satisfied. If these criteria are satisfied the assessment shall continue to establish whether the other approval criteria set out in points 2 and 3 of Annex II are satisfied.


Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.

In accordance with the principles set out in the preamble to this Treaty, association shall serve primarily to further the interests and prosperity of the inhabitants of these countries and territories in order to lead them to the economic, social and cultural development to which they aspire.


Cela exige en premier lieu, comme vous avez été nombreux à le souligner, que nous continuions à respecter et que nous respections mieux encore les critères de discipline budgétaire et de stabilité énoncés dans le Traité et mis en œuvre à travers l’application du pacte de stabilité et de croissance. Ce dernier est appliqué d’une façon raisonnablement positive faisant l’objet d’un consensus.

This firstly requires, as many of you have said, that we continue to comply and comply better with the stability and budgetary discipline criteria laid down in the Treaty and implemented through the application of the Stability and Growth Pact, which is being applied in a reasonably positive way on which there is a consensus.


qu'en cas d'exportation, les transporteurs ont apporté la preuve que le voyage entre le lieu de départ et le premier lieu de déchargement dans le pays de destination finale respecte tout accord international énoncé à l'annexe V applicable dans les pays tiers concernés.

that, in case of export, transporters have provided evidence that the journey from the place of departure to the first place of unloading in the country of final destination complies with any international agreement listed in Annex V applicable in the third countries concerned.




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premier lieu l'énoncé ->

Date index: 2021-01-14
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