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Amende pour résiliation d'une première hypothèque
Groupe sur les amendements à la convention de Londres
Groupes professionnels de premiers recours
Groupes professionnels de première ligne

Vertaling van "premier groupe d'amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles

Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]


Groupe de travail sur l'initiative de paix du Premier Ministre concernant la sécurité internationale et les relations Est-Ouest [ Groupe de travail sur la sécurité internationale et les relations Est-Ouest | Groupe de travail de l'initiative de paix du Premier Ministre ]

Task Force Working Group on the Prime Minister's Initiative on International Security and East-West Relations [ Task Force on International Security and East-West Relations | Task Force on Prime Minister's Initiative (PEACE) ]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


premier dirigeant rémunéré d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt [ première dirigeante rémunérée d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt ]

most senior paid officer of non-profit organizations and interest groups


groupes professionnels de première ligne | groupes professionnels de premiers recours

primary professions


groupe sur les amendements à la convention de Londres

London Convention Amendment Group


groupe de travail sur les amendements à la Convention STCW et les questions connexes

Working Group on Amendments to the STCW Convention and related matters


amende pour résiliation d'une première hypothèque

first mortgage penalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À chaque type de groupe motopropulseur homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres [(actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale)] indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation.

An approval number shall be assigned to each drive train type approved. Its first two digits [(at present 00 for the Regulation in its original form)] shall indicate the series of amendments incorporating the most recent major technical amendments made to the Regulation at the time of issue of the approval.


Question n 1287 M. Dany Morin: En ce qui concerne les amendements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables dans Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures: a) quel est le montant du financement accordé par Transports Canada (TC) aux organisations des Premières Nations pour qu’elles donnent suite aux amendements; b) quelles organisations des Premières Nations ont participé au processus de décision déterminant quels cours d’eau seraient protégés en vertu de la loi; c) quels sont les détails des engagements du Ministre des Transpor ...[+++]

Question No. 1287 Mr. Dany Morin: With regard to the amendments to the Navigable Waters Protection Act in A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures: (a) what is the amount of funding provided by Transport Canada (TC) to First Nations organizations so they can follow through on the amendments; (b) which First Nations organizations participated in the decision-making process identifying which waterways would be protected under the Act; (c) what are the details ...[+++]


Il s’ensuit qu’il est raisonnable de penser que, si une entité juridique du groupe est tenue de payer une amende et qu’une autre perçoit une indemnité pour cette amende, l’administration du groupe décidera de transférer la somme concernée à la première entité, rétablissant ainsi la meilleure répartition des ressources entre les différentes entités juridiques du groupe.

Therefore, it is reasonable to suppose that, if one legal entity of the group has to pay a fine and another legal entity receives an indemnification for that fine, the management of the group will decide to transfer the latter amount to the former entity, thereby re-establishing the optimal allocation of resources among the different legal entities of the group.


Le premier - l’amendement oral du groupe PPE-DE, que M. Sonik a déplacé - vise à modifier la formulation du texte, qui serait maintenant «un nombre total de près d’un million et demi de Juifs, Roms, Polonais, Russes et de prisonniers de diverses nationalités ainsi que des homosexuels».

The first – the oral amendment from the PPE-DE Group that Mr Sonik moved – is to the change the wording, which, in English, would now read: ‘a combined total of up to 1.5 million Jews, Roma, Poles, Russians and prisoners of various other nationalities and homosexuals’.


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Premièrement, l’amendement du groupe ELDR parle de coordination fiscale et non d’harmonisation.

Firstly, the ELDR Group’s amendment is about tax coordination, not harmonisation.


- (ES) Monsieur le Président, comme l’a dit notre collègue, M. Seppänen, notre groupe ne soutient pas l’échange de quotas d’émission car nous croyons qu’il peut contribuer au déséquilibre entre pays riches et pays pauvres. Néanmoins, au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, nous apportons notre soutien à la proposition de M. Moreira Da Silva, parce qu’elle essaie d’établir des contrôles plus stricts sur ce système d’échange, en reprenant certains des amendements déposés en première lecture, amendement ...[+++]

– (ES) Mr President, as our colleague, Mr Seppänen, said, our group is no supporter of the trade in emissions allowances, because we believe it may contribute to the imbalance between rich and poor countries, but we Members on the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy do support Mr Moreira da Silva’s proposal, because it tries to establish stricter controls on this trade, restoring some of the amendments from first reading, which we believe to be important.


La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendements, ainsi que des motions du groupe 4. M. Joe Comartin (Windsor St. Clair, NPD): Monsieur le Président, lorsque nous nous sommes arrêtés pour la période des questions, je parlais des amendements du groupe n4, plus précisément du travail d'évidage du projet de loi effectué par le gouvernement et ses répercussions sur les communautés autochtones, les Métis, les Dénés, les Inuits et toutes l ...[+++]

The House resumed consideration of Bill C-5, an act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada, as reported (with amendment) from the committee, and of the motions in Group No. 4. Mr. Joe Comartin (Windsor St. Clair, NDP): Mr. Speaker, when we broke for question period, I was addressing comments to the Group No. 4 proposed amendments, specifically to the gutting of the legislation done by the government and its impact on the aboriginal community, the Metis, the Dene, the Inuit and all other first nations in the c ...[+++]


Nous devrions écouter les arguments avancés au cours de ce débat avant de revoir une nouvelle fois notre position, mais notre groupe tend à vouloir accepter l'amendement 14 du groupe PPE-DE, la première moitié de l'amendement 15 du groupe des Verts et éventuellement l'amendement 16 du groupe des Verts.

We shall listen to the arguments that are being put forward in this debate and then review our position again, but our group is leaning towards accepting Amendment No 14 from the PPE-DE Group, the first half of Amendment No 15 from the Verts/ALE Group, and possibly Amendment No 16 from the Verts/ALE Group.


- (EN) Madame la Présidente, le point 2 du procès-verbal, à la page 5, qui constitue en fait la première page de texte, mentionne les points que j'ai soulevés au sujet de certains groupes politiques qui ne respectent apparemment pas le règlement. Il semble, en effet, qu'ils autorisent des députés de leur groupe à déposer des amendements en plénière, soi-disant au nom du groupe, bien que cela ne peut être le cas, parce que des amend ...[+++]

– Madam President, item 2 of the Minutes on page 5, which is in fact the first substantive page, refers to the points I raised about certain political groups apparently not respecting the Rules of Procedure in that they appear to allow individual members of their group to table amendments in plenary, supposedly in the name of the group, although this cannot possibly be the case because contradictory amendments are tabled in the name of the same group.


M. Bellehumeur: Monsieur le Président, vous me direz si je me trompe, mais cependant, j'avais cru comprendre, compte tenu qu'on avait un temps limité au niveau des groupes et compte tenu du nombre d'intervenants dans le premier groupe-et vous verrez que vous ne retrouverez aucun amendement du Bloc québécois dans ce groupe-qu'on nous permettait, tout en intervenant dans le premier groupe, d'argumenter sur un amendement proposé par u ...[+++]

Mr. Bellehumeur: Mr. Speaker, tell me if I am mistaken, but I understood that, given the limited time available to discuss each group of motions and the number of members scheduled to address the first group-as you can see, there is no Bloc amendment in this group-, we would be allowed, while speaking to the first group, to argue on any amendment moved by any other member. I am one of the movers of an amendment that will come up only in the fourth grou ...[+++]




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Date index: 2022-04-30
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