Vertaling van "premier de l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]
First Ministers' Accord on Health Care Renewal [ 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal | Health Care Renewal Accord 2003 ]

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

Loi sur la gestion des terres des premières nations [ Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet ]
First Nations Land Management Act [ An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nations Land Management ]

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

accord de la première génération
first generation agreement

conclusion d'accords séparés avant terme | première moisson | récolte précoce
early harvest

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Première étape: Accord sur les objectifs généraux de la politique des services financiers
Step 1: Agreement on overall policy objectives

Le directeur exécutif demande, si nécessaire, à la Commission de voir s'il y a lieu de vérifier si un État au sens de la première phrase accorde ce traitement réciproque.
The Executive Director shall, where necessary, request the Commission to consider enquiring as to whether a State within the meaning of the first sentence accords that reciprocal treatment.

Cet accord ambitieux et équilibré conclu entre 195 pays — le premier grand accord multilatéral du XXI siècle — définit un plan d'action mondial destiné à éviter une évolution dangereuse du climat en maintenant le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C.
The ambitious and balanced agreement, the first major multilateral deal of the 21st century, sets out a global action plan to put the world on track to avoid dangerous climate change by limiting global warming to well below 2°C.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui ses premières décisions accordant l'équivalence à des pays tiers dans le cadre de Solvabilité II, le nouveau régime prudentiel de l'Union qui fixe des règles visant à créer un marché unique dans le secteur des assurances.
The European Commission has today adopted its first third country equivalence decisions under Solvency II, the EU's new prudential regulatory regime which sets out rules to develop a single market for the insurance sector.

Ce qui me préoccupe, c'est que si une Première nation telle que Rama Ontario décide de signer l'Accord-cadre, elle pourrait, au titre de l'article 20 de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, accorder elle-même son permis au casino et non seulement empêcher l'Ontario de percevoir quoi que ce soit, mais empêcher toutes les autres Premières nations qui bénéficient des casinos de percevoir quoi que ce soit également.
I'm concerned that should a first nation such as Rama Ontario decide to sign the framework agreement, they'd be able to licence the casino themselves under clause 20 of the First Nations Land Management Act and not only cut Ontario out of the picture, but all the other first nations that benefit from the casinos as well.

Cet accord est le reflet des principes susmentionnés : contrôle des Premières nations, accords financiers améliorés et coopération entre les Premières nations et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Certainly, this agreement reflects the above-noted principles: First Nations control, improved fiscal arrangements, and inter-jurisdictional cooperation.

3. L'autorité de sécurité de l'État membre où l'entreprise ferroviaire établit ses activités en premier lieu accorde la certification selon le paragraphe 2.
3. The safety authority in the Member State where the railway undertaking first establishes its operation shall grant the certification in accordance with paragraph 2.

3. L'autorité de sécurité de l'État membre où l’entreprise ferroviaire établit ses activités en premier lieu accorde la certification selon le paragraphe 2.
3. The safety authority in the Member State where the railway undertaking first establishes its operation shall grant the certification in accordance with paragraph 2.

1 L'annexe presente une liste indicative d'accords anterieurs a la directive deja en vigueur ou sur le point d'etre conclus et dont l'existence a ete communiquee a la Commission. La Commission europeenne et la Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie et de travail de Dublin ont publie une serie des premiers 51 accords, conclus sur une base volontaire par des entreprises dans differents Etats membres, et notamment en France (Assurances generales de France, BSN/Danone, Elf Aquitaine), en Allemagne (Bayer, Grundig, Volkswagen), en Italie (ENI, Merloni Elettrodomestici), en Suede (SKF, Volvo), en Finlande (Myllykoski) et au Royaume-Uni (Coats Viyella).
The European Commission and the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions in Dublin have published a collection of the first 51 voluntary agreements concluded by undertakings in various Member States, e.g. France (Assurances Générales de France, BSN/Danone, Elf Aquitaine), Germany (Bayer, Grundig, Volkswagen), Italy (ENI, Merloni Elettrodomestici), Sweden (SKF, Volvo), Finland (Myllykoski), United Kingdom (Coats Viyella).

C'est le premier concours | | accorde selon les modalites du nouveau reglement | | regissant le FEDER, en viguer depuis le 1er janvier 1985.
These grants are the first made under the new ERDF Regulation, which has been in force since 1 Januari 1985.