Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amélioration de la législation
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonne pratique environnementale
Bonne pratique écologique
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Gouvernance réglementaire
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Pratique respectueuse de l'environnement
Pratique saine pour l'environnment
Pratique écologique saine
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "pratiques qu'ils avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


bonne pratique environnementale [ pratique respectueuse de l'environnement | pratique saine pour l'environnment | bonne pratique écologique | pratique écologique saine ]

good environmental practice [ environmentally sound practice | sound environmental practice | ecologically sound practice | environmentally responsible practice | environmentally friendly practice | environmentally sensitive practice ]


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, des mesures antidumping applicables aux importations du produit concerné en provenance de la RPC avaient été instituées sur d'autres marchés et les prix à l'exportation chinois vers d'autres marchés étaient inférieurs aux prix pratiqués vers l'Union.

In addition, other markets had in place anti-dumping measures applicable to imports of the product concerned from the PRC, and Chinese export prices to other markets were lower than the prices to the Union.


* Six "groupes de discussion", composés d'experts du marché, avaient été créés pour réfléchir aux aspects pratiques et techniques des mesures du plan d'action.

* Six 'Forum Groups', composed of market experts, have been set up to consider the practical and technical aspects of FSAP measures.


En 1986, la Chambre a modifié l'article 1 du Règlement afin de reconnaître que les pratiques parlementaires canadiennes avaient évolué à un point tel qu'elle pourrait, dans les cas non prévus, s'inspirer de la pratique d'un nombre élargi de parlements.

In 1986, the House amended Standing Order 1 recognizing that parliamentary practice in Canada had evolved to the point where, in unprovided cases, it might seek guidance from the wider community of parliaments.


Quand nous avons entamé les négociations de l'Uruguay Round, nous avions des règles générales qui étaient censées, en théorie, s'appliquer à tous; mais, en pratique, huit pays avaient soustrait complètement leur secteur agricole aux règles du GATT, comme la Suisse quand elle s'est jointe à l'organisation. Et les États-Unis, pour leur part, avaient obtenu une exemption aux règles du GATT grâce à laquelle ils pouvaient appliquer des quotas en vertu de l'article 22 à peu près à volonté si des importations menaçaient le programme américain de soutien des prix.

When we entered the Uruguay Round we had general rules that were supposed to be applicable to all in theory, but in reality eight countries had either exempted their agricultural sector entirely from GATT rules, like Switzerland when it joined the GATT, or in the case of the United States, they had a waiver from the GATT rules that said they could apply section 22 import quotas virtually at will if imports threatened to undermine the U.S. price support program.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
considérant que certains États membres qui avaient initialement choisi de lutter contre les pratiques commerciales déloyales par des approches volontaires ont par la suite décidé de répondre à ces pratiques par des mesures législatives.

whereas some Member States that had initially chosen to counter UTPs by means of voluntary schemes have subsequently decided to address them through legislation.


Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.

Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.


En dépit des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre le profilage racial, plusieurs témoins qui ont comparu devant le Comité à titre de représentants des organismes communautaires, ou dans le but de soulever des questions touchant aux libertés civiles, ont affirmé que des pratiques de profilage avaient eu lieu et qu’elles avaient toujours cours.

Although efforts have been made on the part of the government to ensure that racial profiling does not take place, many witnesses who appeared before the Committee as representatives of community organizations or to address civil liberties matters asserted that racial profiling had occurred and was still occurring.


À la fin de la période examinée, tous les États membres avaient fourni à la Commission la liste des autorités concernées, à l'exception de deux États membres qui devaient encore notifier formellement les autorités responsables de l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD)[6].

By the end of the reporting period, all Member States had notified to the Commission the list of authorities except for two Member States which still needed to formally notify the authorities responsible for enforcing of the Unfair Commercial Practices Directive (UCP Directive)[6].


Il est vrai que lors de la dernière demande présentée par la province de Terre-Neuve en vue de limiter le droit des confessions religieuses d'enseigner aux enfants les pratiques auxquelles ils avaient le droit d'être initiés en vertu de la Constitution du Canada, j'étais au milieu de mon intervention quand le Fauteuil m'a rappelé, à juste titre, qu'il s'agissait d'une résolution et non d'un projet de loi et que je n'avais pas le droit d'intervenir, en dépit du fait qu'il s'agissait d'une question d'une extrême importance non seulement pour les habitants de Terre-Neuve, mais pour les Canadiens en général, comme toute modification constitu ...[+++]

It is true that, during the last application from the Province of Newfoundland to curtail the religious denominations' right to teach the children the practices that they were entitled to under the previous protection of the Constitution of Canada, I was in the middle of my few remarks when I was reminded, quite properly, by the Chair that this was a resolution and not a bill, and that I was not entitled to speak, even though it was a matter of extreme importance, not only to the people of Newfoundland, but to the people of Canada generally, as indeed are all constitutional amendments.


Depuis 1983, ce nouvel esprit de coopération s'est progressivement développé et a permis la signature en février 1994 d'un Accord relatif au commerce du vin qui réglemente les appellations et les pratiques oenologiques qui avaient un effet sur les échanges et d'un Accord de Coopération dans le Secteur de la Science et Technologie.

Since 1983 this new spirit of cooperation progressively developed leading to the signature in February 1994 of an Agreement on trade and wine which regulates the appellations and the wine-making practices which affect trade, and of an agreement on cooperation in the science and technology sector.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pratiques qu'ils avaient ->

Date index: 2025-10-03
w