Vertaling van "pratiques qu'elles soulèvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comment les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines de la santé entravent-elles le changement? un plan d'avenir
How Do Health Human Resources Policies and Practices Inhibit Change? a Plan for the Future

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a déjà analysé son impact sur la compétitivité de l'UE, en identifiant les possibilités qu'elle offre, les défis qu'elle soulève et les réponses stratégiques à y apporter [18].
The Commission has already analysed its impact on EU competitiveness, identifying opportunities, challenges and policy responses [18].

Au vu d’un tel éventail de faits et d’allégations qu’elle juge à la fois complexe et contradictoire, Alpharma prétend que la Commission n’a pas indiqué les faits qu’elle considère comme exacts et qu’il est dès lors difficile de comprendre sur quelles preuves elle a l’intention de se fonder et quelles sont les allégations qu’elle soulève contre elle.
Faced with such a confusing and contradictory array of facts and allegations, Alpharma claims that the Commission has failed to explain which of the facts it believes are correct, making it difficult to understand which evidence the Commission intends to rely on and what allegations it is making against Alpharma.

les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides.
aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.

Ce rapport porte sur la mise en œuvre pratique de cet accord, y compris le nombre de franchissements au titre de ce régime, les dispositions organisationnelles et les défis qu’elle soulève.
The report looks at the practical implementation of this arrangement, including the number of crossings under the LBT regime, organisational arrangements and challenges.

Si elle soulève des objections à la mesure particulière du MRR, elle rend un avis négatif dans un délai d'un mois à compter de ladite notification et en informe l'État membre concerné et le comité de la TVA de ce dernier.
Where it objects to the QRM special measure, it shall produce a negative opinion within one month of that notification, and shall inform the Member State concerned and the VAT Committee thereof.

Lorsqu'une disposition de la Charte fait référence aux législations et pratiques nationales, elle ne s'applique à la Pologne ou au Royaume-Uni que dans la mesure où les droits et principes qu'elle contient sont reconnus dans la législation ou les pratiques de la Pologne ou du Royaume-Uni.
To the extent that a provision of the Charter refers to national laws and practices, it shall only apply to Poland or the United Kingdom to the extent that the rights or principles that it contains are recognised in the law or practices of Poland or of the United Kingdom.

Le groupe de contrôle de l'application des réformes, un organe présidé par le vice-premier ministre, a été créé pour superviser les réformes dans tous les domaines et résoudre les problèmes pratiques qu'elles soulèvent.
The Reform Monitoring Group, a body set up under the chairmanship of the deputy Prime Minister responsible for Human Rights, was established to supervise the reforms across the board and to solve practical problems.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements no 19/65/CEE, (CEE) no 2821/71, (CEE) no 3976/87, (CEE) no 1534/91 ou (CEE) no 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.