Vertaling van "pratiques internationales actuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pratique comptable actuelle
current accounting practice

Équilibrer travail et famille : les pratiques canadiennes actuelles
Balancing Work and Family Responsibilities: Current Canadian Practices

Fondation pour le développement de pratiques internationales de sursis probatoire et de liberté conditionnelle
Foundation for the Development of International Probation and Parole Practices

meilleure pratique actuelle | MPA [Abbr.]
best current practice | BCP [Abbr.]

redevance d'interconnexion de meilleure pratique actuelle
best current practice interconnection charge

sujet soumis actuellement à une pratique contraceptive
currently subject to contraceptive procedure

échelle internationale pratique de température | E. I. P. T. | E. I. P. T. 68
international practical temperature scale | IPTS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive rapproche le système de stocks pétroliers de l'UE des pratiques internationales actuelles et renforce sa capacité à utiliser efficacement les stocks de façon à réduire autant que possible les effets négatifs sur les consommateurs en cas de crise de l’approvisionnement.
The directive brings the EU system of oil stocks closer to current international practices and strengthens the EU's capacity to use stocks effectively so as to minimize negative effects on consumers in case of a supply crisis.

Mme Simard: D'après ce que nous savons des pratiques internationales, il semble que ce qui est proposé relativement au lest liquide ne soit pas représentatif des pratiques actuelles.
Ms Simard: It appears, from our reading of international practice, that the ballast water position does not represent what is adopted currently.

Afin d’assurer une transition progressive et un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile au sein de l’Union, les modalités d’exécution rendent compte de l’état actuel de la technique et des bonnes pratiques dans le domaine des aérodromes; tiennent compte des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée «OACI»), et ce faisant respectent la classification pertinente de l’OACI à tous les niveaux du système de règles, ainsi que de l’expérience d’exploitation d’aérodromes partout dans le monde et des progrès scientifiques et techniques accomplis dans le domaine des aérodromes; sont proportionnées à la taille, au trafic, à la catégorie et à la complexité de l’aérodrome ainsi qu’à la nature et au volume des opérations qui y sont réalisées; confèrent la souplesse nécessaire pour une conformité cas par cas; et pourvoient aux besoins des infrastructures d’aérodrome développées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, conformément aux différentes exigences contenues dans les législations nationales des États membres.
In order to ensure a smooth transition and a high level of civil aviation safety in the Union, the Implementing Rules should reflect the state of the art and the best practices in the field of aerodromes; take into account the applicable International Civil Aviation Organization (hereinafter referred to as ‘ICAO’) Standards and Recommended Practices, thereby respecting ICAO’s respective classification throughout the system of rules; and worldwide aerodrome operation experience, and scientific and technical progress in the field of aerodromes; be proportionate to the size, traffic, category and complexity of the aerodrome and nature and volume of operations thereon; provide for the necessary flexibility for customised compliance; and cater for the cases of aerodrome infrastructure which has been developed, prior to the entry into force of this Regulation, in accordance with the different requirements contained in the national legislations of the Member States.

La pratique internationale actuelle, à savoir le protocole technique de l'ISTA (Association internationale d'essais de semences)/ISF (Fédération internationale des semences) approuvé le 10 février 2006 par le comité exécutif de l'ISTA, puis adopté par le Conseil de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le 24 mai 2006, autorise des procédures permettant d'augmenter le poids maximal des lots de graminées.
Current international practice, namely the ISTA (International Seed Testing Association)/ISF (International Seed Federation) Technical Protocol, approved by the ISTA Executive Committee on 10 February 2006, and adopted by the Council of the OECD (Organisation for Economic Cooperation and Development) on 24 May 2006 permit procedures whereby the maximum weight of a lot may be increased for grasses.

Dans la mise sur pied du nouveau comité national de parlementaires, le gouvernement tiendra compte des quatre principaux éléments suivants: les mécanismes actuels et passés d'examen du secteur canadien de la sécurité et du renseignement; les pratiques internationales actuelles notamment celles de nos proches alliés dans le domaine de la surveillance et de l'examen parlementaires des organismes chargés de la sécurité et du renseignement; la contribution d'experts et d'intervenants canadiens et étrangers dans ce domaine; enfin, les obligations spéciales des comités parlementaires à l'égard de la protection des renseignements de nature délicate.
In establishing the new national committee of parliamentarians, the government will be mindful of the following four principal elements: one, current and past Canadian security and intelligence review arrangements; two, current international practices, primarily by close allies in the area of parliamentary oversight and review of security and intelligence agencies; three, input from Canadian and foreign experts and stakeholders on this subject; and, four, the special obligations of parliamentary committees to protect sensitive information.

Une plus grande cohérence en la matière devrait être obtenue par la modification, conformément aux meilleures pratiques internationales actuelles, des exigences spécifiques relatives au contenu et au format du rapport d'audit.
Increased consistency should be achieved by amendments, consistent with current international best practice, to the specific requirements concerning the format and content of an audit report.

Afin de remédier aux lacunes qui subsistent, la Hongrie procède actuellement à la redéfinition de ses systèmes et structures d'audit interne conformément aux pratiques internationales et révise la législation correspondante.
In order to tackle the weaknesses identified, Hungary is in the process of redefining its internal audit functions and structures according to international practice and to redraft the respective legislation.

Amélioration des obligations d'information périodiques: La Commission réfléchit à la possibilité d'affiner les exigences de la directive actuelle sur l'information périodique pour s'aligner sur les meilleures pratiques internationales; par exemple, les états financiers seraient établis selon les normes comptables internationales (IAS) et des rapports intermédiaires seraient publiés à la fin de chaque trimestre et non plus deux fois par an.
Upgrading of periodical disclosure obligations: The Commission is considering whether to upgrade the requirements of the existing Directive on regular reporting to meet international best practice; e.g. financial statements would follow international accounting standards (IAS) and interim reports would have to be published at the end of each quarter instead of half-yearly.

Parallèlement aux discussions visant à introduire les changements nécessaires dans la législation des États membres en vue d'assurer la conformité avec la directive, la Commission prie le groupe de travail Article 29 d'utiliser le dernier rapport du séminaire sur le traitement des plaintes internationales comme base pour les futures discussions dans l'optique d'un rapprochement substantiel des pratiques actuelles des États membres et d'une simplification des conditions des transferts internationaux de données.
In parallel to the discussions that are intended to bring about the necessary changes in Member State law to ensure conformity with the Directive, the Commission calls on the Article 29 Working Party to use the last report of the international complaint handling workshop as a basis for further discussions with a view to a substantial approximation of existing practices in the Member States and the simplification of the conditions for international data transfers.

Je suis en faveur de l'adoption du projet de loi S-17, et j'appuie les efforts soutenus du gouvernement pour conclure de nouveaux traités fiscaux et accords d'échange de renseignements à des fins fiscales, ou AERF, avec nos partenaires commerciaux d'aujourd'hui et de demain. Je félicite aussi les efforts déployés pour renégocier et améliorer les traités et les AERF en place afin qu'ils reflètent mieux les normes et pratiques internationales actuelles.
I do support the enactment of Bill S-17 and the government's continued efforts to enter into new tax treaties and tax information exchange agreements, or TIEAs, with Canada's existing and future trading partners and also its efforts to renegotiate and update existing treaties and TIEAs to ensure that they reflect current international norms and practices.