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Manuel Schengen
Manuel pratique à l'intention des garde-frontières
Étudier au Canada?

Traduction de «pratiquement impossible d'intenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étudier au Canada? : guide pratique à l'intention des étudiantes et étudiants étrangers [ Étudier au Canada? : guide pratique à l'intention des étudiants étrangers | Étudier au Canada? ]

Going to Canada to study: a practical guide for international students [ Going to Canada to study ]


Manuel pratique à l'intention des garde-frontières | manuel Schengen

Practical Handbook for Border Guards | Schengen Handbook


Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation


Pratiques administratives - Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres

Administrative Practices Manual - Guidelines for Ministers Offices


Un guide pratique à l'intention des nouveaux entrants canadiens

A Practical Guide for New Canadian Entrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela rendrait pratiquement impossible à des entreprises comme RIM d'intenter rapidement des poursuites contre les auteurs des pourriels qui pourraient littéralement détruire leur système.

That would make it almost impossible for companies like RIM to pursue spammers who might literally be destroying their system, and to pursue them quickly.


Je ne pense pas que l’intention soit d’essayer de les interdire – ce qui serait d’ailleurs pratiquement impossible –, mais de profondes incohérences existent.

I do not think there is any intention whatsoever to try and ban that – indeed it would be practically impossible – but there are major inconsistencies there.


Il serait pratiquement impossible de faire accepter le projet de loi C-50 si la ministre admettait qu'elle a l'intention d'imposer une limite au nombre de demandes dans la catégorie du regroupement familial.

It would be nearly impossible to sell Bill C-50 if the minister admitted that she plans to put a cap on family class applications, which she has refused to rule out.


Dans la pratique, il est donc impossible que les députés de ce Parlement ou des parlements nationaux soient certains que les ministres de leurs États membres ont voté conformément à leurs intentions de vote.

In practice, this makes it impossible for Members of this House or of the national parliaments to be certain that the ministers of their Member States have voted as they said they would.


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L'intention est certes bonne, mais c'est pratiquement impossible à faire.

While the intent is worth while, practically speaking it is impossible to do.


Ce que dit par ailleurs la vice-présidente de l'association libérale de Central Nova, et les députés libéraux trouveront peut-être cela intéressant, c'est que, à simplement parler, si l'objet de la haine n'est pas mentionné spécifiquement, il est pratiquement impossible d'intenter des poursuites à l'égard de crimes de haine (1120) Nous, à la Chambre, voulons faire comprendre très clairement et très fermement que nous croyons que les poursuites fondées sur des crimes de haine doivent non seulement être possibles, mais être mises énergiquement en oeuvre.

That is the vice president of the riding association of Central Nova. She says, and perhaps Liberal members might find this interesting, that in its simplest terms if the hated are not named specifically prosecution of hate crimes is virtually impossible (1120 ) We in this House want to send a very clear and strong signal that we believe that prosecution of hate crimes must not only be possible but must be vigorously enforced.


La Cour suprême du Canada a jugé que pour les infractions contre l'intérêt public comme celles que prévoit le projet de loi C-15, la Couronne n'a pas à prouver l'intention coupable étant donné que c'est pratiquement impossible dans la plupart des cas de ce genre.

The Supreme Court of Canada held that the correct approach in public welfare offences such as the ones contained in Bill C-15 is to relieve the Crown of the burden of proving mens rea because it is virtually impossible in most regulatory cases to prove wrongful intention.




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Date index: 2023-11-29
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