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Admission générale
Amélioration de la législation
Aucun siège réservé
Aucune matière explosive
Aucune place assignée
Aucune place réservée
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Formation pratique au métier de chef
Formation pratique des cadres
Formation pratique des chefs
Gouvernance réglementaire
Hors de propos
Inopérant
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Ne présenter aucun intérêt pratique
Non pertinent
Perfectionnement pratique des chefs
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Qualité de la réglementation
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
Étiquette - Aucune matière explosive
étranger

Vertaling van "pratique et qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne présenter aucun intérêt pratique

serve no useful purpose, to


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


formation pratique des chefs | perfectionnement pratique des chefs | formation pratique au métier de chef | formation pratique des cadres

training within industry | TWI


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette pratique n'exige aucun investissement important.

This practice does not require significant investment.


88. regrette que le pourcentage de créances mises en non-valeur et supportées par le budget de l'Union se soit élevé à 87,8 %, soit 428,9 millions d'euros, pour la période 2006-2009; demande à la Commission d'appliquer un mécanisme de sanction si les États membres mettent des créances en non-valeur lorsque cela n'est pas approprié; souligne que cette mesure nécessite de définir des lignes directrices claires et pratiques, ne laissant aucune place à l'interprétation;

88. Regrets that the percentage of debts written off and borne by the Union budget was 87.8 % or EUR 428 900 000 for the period 2006-2009; asks the Commission to apply a sanction mechanism if Member States are writing off debts as irrecoverable when it is not appropriate to do so; insists that this will require a clear and practical definition of the guidelines, without any room for different interpretations;


88. regrette que le pourcentage de créances mises en non-valeur et supportées par le budget de l'Union se soit élevé à 87,8 %, soit 428 900 000 EUR, pour la période 2006-2009; demande à la Commission d'appliquer un mécanisme de sanction si les États membres mettent des créances en non-valeur lorsque cela n'est pas approprié; souligne que cette mesure nécessite de définir des lignes directrices claires et pratiques, ne laissant aucune place à l'interprétation;

88. Regrets that the percentage of debts written off and borne by the Union budget was 87,8 % or EUR 428 900 000 for the period 2006-2009; asks the Commission to apply a sanction mechanism if Member States are writing off debts as irrecoverable when it is not appropriate to do so; insists that this will require a clear and practical definition of the guidelines, without any room for different interpretations;


Remarque: cette classe doit également inclure tout animal utilisé dans le cadre d'un projet autorisé pour lequel aucune douleur, aucune souffrance, aucune angoisse ou aucun dommage durable d’un niveau équivalent à celui causé par l’introduction d’une aiguille conformément aux bonnes pratiques vétérinaires n’a été observé en définitive, à l'exception des animaux requis pour l'entretien des colonies d'animaux génétiquement modifiés de lignes établies présentant un phénotype nocif recherché et qui n'ont manifesté aucune douleur, aucune s ...[+++]

N.B. This should also include any animals used in an authorised project, but which have ultimately not been observed to have experienced a level of pain, suffering, distress or lasting harm equivalent to that caused by the introduction of a needle in accordance with good veterinary practice, with the exception of animals required for the maintenance of colonies of genetically altered animals of established lines with an intended harmful phenotype and which have not exhibited pain, suffering, distress or lasting harm as a consequence of the harmful genotype.


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Alors que nous ne votons pratiquement jamais pour aucune législation, nous aimerions souligner que nous avons voté pour l’amendement 75, qui rejetait la proposition de la Commission pour une politique commune en matière d’expulsions, mais pas pour les raisons/motifs invoqués par le groupe qui a déposé l’amendement.

Whilst we almost never vote for any legislation, we would like to point out that we did vote in favour of Amendment 75, which rejected the Commission’s proposal for a common expulsion policy, but not for the reasons/justification given by the group which tabled the amendment.


Conformément aux clauses de l'engagement, la société a été informée que la Commission pouvait retirer l'acceptation de l'engagement à n'importe quel stade de sa mise en œuvre, dès lors que les circonstances ayant prévalu au moment de l'acceptation de l'engagement ont été modifiées ou que le suivi et la mise en application de l'engagement s'avèrent impossibles dans la pratique et qu'aucune solution acceptable pour la Commission n'a été trouvée. Dans ces conditions, l'argument de la société a été rejeté.

In accordance with the clauses of the undertaking, the company was made aware that the Commission may withdraw the acceptance of the undertaking at any stage during its implementation due to changed circumstances from those prevailing at the time of acceptance of the undertaking or because the monitoring and enforcement of the undertaking prove to be impractical and a solution which is acceptable to the Commission is not found. On this basis, the claim was rejected.


– être un service d'aide (helpdesks) à même d'apporter une assistance pratique (mais en aucun cas juridique) sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle

- serve as helpdesks providing practical (but by no means legal) assistance on the implementation of the principal of mutual recognition.


Lorsque la concurrence s'accroît dans le respect des prescriptions de l'OMC en matière de pratiques commerciales équitables, aucune intervention publique n'est normalement nécessaire.

Where such increased competition is in conformity with WTO standards of fair trade practices, no public intervention will normally be called for.


Les pertes de BGB s'expliquent par le fait que l'acquisition des biens ne s'est pratiquement accompagnée d'aucun contrôle.

The reason for BGB’s losses was that virtually no checks had been made when the property had been acquired.


12. déplore l'absence flagrante de données qualitatives dans le rapport de la Commission, ce qui empêche pratiquement de tirer aucune conclusion sur la question de savoir si le programme a été mis en œuvre conformément aux priorités définies par le Parlement européen; invite la Commission à améliorer, dans l'avenir, la qualité de ses rapports d'évaluation;

12. Regrets the notorious lack of qualitative data in the Commission's report which makes it virtually impossible to assess whether the programme has been implemented in accordance with the European Parliament"s priorities; calls upon the Commission to improve the quality of future evaluation reports;




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Date index: 2023-09-17
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