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Charges imputées
Charges indirectes imputées
Coefficient d'imputation des frais généraux
Coefficient d'imputation des frais généraux par unité
Coûts imputés
Coûts indirects imputés
Facturation des frais
Facturation à l'utilisateur
Frais imputés
Frais indirects imputés
Imputation de frais en période de pointe
Imputation de frais plus élevés en période de pointe
Imputation des coûts
Imputation des frais
Imputation des frais indirects
Imputation des frais à un compte
Pratique d'imputation des frais
Taux de frais généraux par section

Traduction de «pratique d'imputation des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


facturation à l'utilisateur [ facturation des frais | imputation des frais | imputation des coûts ]

charge-back [ chargeback ]


imputation de frais en période de pointe [ imputation de frais plus élevés en période de pointe ]

peak-period charging


imputation des frais généraux et des frais d'exploitation

apportionment of overhead and running costs


coefficient d'imputation des frais généraux par unité | taux de frais généraux par section

department overhead rate


imputation des frais à un compte

charging of the expenses to an account




coefficient d'imputation des frais généraux

burden rate | overhead rate


coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées

applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute personne peut mettre en cause un État membre en déposant, sans frais, une plainte auprès de la Commission pour dénoncer une mesure (législative, réglementaire ou administrative), l'absence de mesure ou une pratique imputable à un État membre qu'elle estime contraire au droit de l'UE.

Anyone may file a complaint with the Commission free of charge against a Member State about any measure (law, regulation or administrative action), absence of measure or practice by a Member State which they consider incompatible with EU law.


En application de l’alinéa 6(11)b) du présent règlement, lorsque les frais généraux à imputer à un produit comprennent des coûts exclus, le coefficient de la main-d’oeuvre directe et des matières directes utilisé pour imputer les frais généraux au produit sert à déterminer le montant des coûts exclus à déduire des frais généraux imputés au produit.

Under paragraph 6(11)(b) of these Regulations, where excluded costs are included in overhead to be allocated to a good, the direct labour and direct material ratio used to allocate overhead to the good is used to determine the amount of excluded costs to be subtracted from the overhead allocated to the good.


b) les frais généraux indirects à imputer à un produit, le coefficient de coûts directs utilisé pour imputer ces frais généraux au produit sert à déterminer le montant des coûts exclus à déduire des frais généraux indirects imputés au produit.

(b) indirect overhead to be allocated to a good, the direct cost ratio used to allocate indirect overhead to the good is used to determine the amount of excluded costs to be subtracted from the indirect overhead allocated to the good.


Le producteur des produits A et B peut imputer les frais généraux selon les heures de main-d’oeuvre directe consacrées à la production de ces produits. Le nombre total d’heures de main-d’oeuvre directe qui ont été consacrées à la production de ces produits est de 8 000 : 5 000 heures pour le produit A et 3 000 pour le produit B. Le montant des frais généraux à imputer est de 6 000 000 $.

A producer who produces Good A and Good B may allocate overhead on the basis of direct labour hours spent to produce Good A and Good B. A total of 8,000 direct labour hours have been spent to produce Good A and Good B: 5,000 hours with respect to Good A and 3,000 hours with respect to Good B. The amount of overhead to be allocated is $6,000,000.


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Pour imputer des frais généraux, le producteur peut choisir une ou plusieurs bases d’imputation qui établissent une relation entre ces frais et le produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts.

For the overhead to be allocated, the producer may choose one or more allocation bases that reflect a relationship between the overhead and the good based on the criterion of benefit, cause or ability to bear.


À l'aide de ces modifications, le tribunal pourra imputer des frais à une partie; entendre des renvois sur toute question de droit, de compétence, de pratique ou de procédure; enregistrer un consentement sans qu'une audition soit nécessaire; disposer d'une affaire par voie sommaire sur demande d'une partie.

With these amendments, the tribunal will award full costs against any party; hear and determine, by way of reference, questions of law, jurisdiction, practice or procedure; register consent agreements with no hearing necessary; hear and determine, on a motion from a party, an application in a summary way.


a)l’imputation des frais liés à l’obtention des preuves.

(a)who bears the costs with regard to the taking of evidence.


Toute personne peut mettre en cause un Etat membre en déposant, sans frais, une plainte auprès de la Commission pour dénoncer une mesure (législative, réglementaire ou administrative) ou une pratique imputable à un Etat membre qu'elle estime contraires à une disposition ou à un principe de droit communautaire.

Anyone may file a complaint with the Commission free of charge against a Member State about any measure (law, regulation or administrative action) or practice by a Member State which they consider incompatible with a provision or principle of Community law.


Toute personne peut mettre en cause un État membre en déposant, sans frais, une plainte auprès de la Commission pour dénoncer une mesure (législative, réglementaire ou administrative), l’absence de mesure ou une pratique imputable à un État membre qu’elle estime contraire au droit de l’Union.

Anyone may file a complaint with the Commission free of charge against a Member State about any measure (law, regulation or administrative action), absence of measure or practice by a Member State which they consider incompatible with Union law.


Quelle que soit l'option retenue, des mécanismes seront peut-être nécessaires pour indemniser l'État membre d'exécution des frais de collecte de l'amende et une solution pourrait être que l'État membre d'exécution puisse imputer ces frais à l'intéressé, comme lorsqu'une amende est recueillie dans le cadre d'une procédure nationale.

No matter which option is chosen, mechanisms may have to be found to compensate the executing Member State for the cost of collecting the fine, and one solution might be that the executing Member State acquires the right to charge the person fined, just as would be the case when collecting a fine levied in a national procedure.




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pratique d'imputation des frais ->

Date index: 2021-07-19
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