Vertaling van "pratique avant d'envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada [ Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada: catalogue de publications, guides, vidéos, 1996-1997 ]
Before You Renovate... Advice from Canada's Housing Experts [ Before You Renovate... Advice from Canada's Housing Experts: Catalogue of Books, Guides, Videos, 1996-1997 ]

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

envisager de prendre des mesures à l'encontre d'armateurs en réponse à des pratiques tarifaires déloyales
intend to take measures or action against shipowners in order to respond to unfair pricing practices

Avant de rénover, 1997-1998: conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada [ Avant de rénover, 1997-1998 ]
Before You Renovate, 1997-1998: Advice from Canada's Housing Experts [ Before You Renovate, 1997-1998 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faudra donc la tester afin de savoir comment elle fonctionne en pratique avant d'envisager une quelconque amélioration. La Commission examinera les résultats de son application avec les États membres, les entreprises, les utilisateurs et les autorités de contrôle chargées de la protection des données, de manière à garantir l'efficacité, la transparence et le juste équilibre des initiatives prises en la matière.
The Commission will review its implementation with Member States, industry, users and data protection supervisory authorities to ensure that relevant initiatives are effective, transparent and well balanced.

veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.
Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.

Enfin, il conviendrait de procéder à une évaluation approfondie des retombées de la directive sur le plan juridique et pratique, avant d'envisager, le cas échéant, des modifications de la directive sur la base de cette évaluation.
Thereafter a detailed assessment should be carried out of the legal and practical impact of the directive and, on that basis, consideration given to what, if any, amendments are required.

41. reconnaît que bon nombre de PME en Europe mettent déjà en œuvre des politiques en matière de RSE, notamment en ce qui concerne l'emploi local, l'engagement au niveau local ou l'application des politiques de bonne gouvernance vis-à-vis de leurs chaînes d'approvisionnement; fait toutefois observer que la plupart de ces PME ignorent qu'elles mettent déjà en œuvre des pratiques de durabilité, de RSE et de bonne gouvernance de l'entreprise; demande dès lors à la Commission de commencer par examiner les pratiques actuelles des PME avant d'envisager ses stratégies spécifiques de RSE pour ces entreprises;
41. Acknowledges that many SMEs in Europe already undertake CSR policies, such as local employment, community engagement, applying good governance policies with their supply chain, etc; points out, however, that most of these SMEs do not know that they are actually implementing sustainability, CSR and good corporate governance practices; calls on the Commission, therefore, to first examine SMEs’ current practices before considering specific CSR strategies for SMEs;

promouvoir la collaboration des différents acteurs dans la structure mise en place pour la consolidation de la paix, notamment entre le secrétariat de l'ONU, le Conseil de sécurité des Nations unies, l'Assemblée générale des Nations unies et les États membres de l'ONU impliqués dans des missions de consolidation de la paix; poursuivre les efforts visant à garantir que les États membres de l'UE mettent au service des missions de paix des Nations unies des capacités spécifiques, en matière de transport, de logistique et de formation par exemple; envisager la possibilité de lancer une opération militaire dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), y compris le déploiement éventuel d'un groupement tactique avant l'envoi d'une mission de paix par l'ONU, à leur demande, tout en accordant une attention particulière à la protection de tous les membres des missions de consolidation de la paix et de tous les contingents; contribuer au développement des capacités de prévention et de gestion des conflits ainsi que de médiation, de maintien et de consolidation de la paix aux niveaux national et infranational; promouvoir l'échange de savoir-faire et de bonnes pratiques entre partenaires;
to promote the collaboration of different actors in the peace-building architecture, notably between the UN Secretariat, the UNSC, the UNGA, and the UN member states involved in peace-building missions; to pursue efforts to ensure that EU Member States contribute to UN peace missions with special capacities, such as transport and logistics, and training; to consider the option of launching a military operation under the Common Security and Defence Policy (CSDP), including the possible deployment of a battlegroup to precede a UN peace mission if requested by the UN, while paying special attention to the protection of all members of peacekeeping missions and of any battlegroups; to support the development of conflict prevention and management as well as mediation, peace-keeping and peace-building capacity at national and subnational levels; to promote the exchange of know-how and good practices among partners;

3. note que la Commission envisage la révision de la directive 2008/114/CE du Conseil et demande des preuves de l'efficacité et de l'incidence de la directive avant que d'autres mesures ne soient adoptées; demande que soit envisagée l'extension de son champ d'application, notamment en y incluant le secteur des TIC et les services financiers; demande également qu'il soit tenu compte de domaines comme la santé, les systèmes d'approvisionnement en eau et en nourriture, la recherche et l'industrie nucléaires (lorsque ces domaines ne sont pas couverts par des dispositions particulières); considère que ces secteurs devraient également bénéficier de l'approche intersectorielle adoptée par le CIWIN (consistant en une coopération, un système d'alerte et l'échange de bonnes pratiques);
3. Acknowledges that the Commission is considering revising Council Directive 2008/114/EC and calls for evidence to be provided of the effectiveness and impact of the directive before further steps are taken; calls for consideration to be given to expanding its scope, notably by including the ICT sector and financial services; calls, furthermore, for consideration to be given to areas such as health, food and water supply systems, nuclear research and industry (where these are not covered by specific provisions); takes the view that these sectors should also benefit from the cross-sectoral approach adopted in CIWIN (consisting of cooperation, an alert system and the exchange of best practices);

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Aussi beaucoup de matériel d'origine européenne d'avant 1923 peut-il être numérisé et mis à disposition aux États-Unis sans accord de licence alors qu'il ne peut être accessible aux Européens par l'intermédiaire de services comme Europeana[6]. La conséquence pratique en est un accès en ligne aux livres numériques plus large aux États-Unis qu'en Europe et, pour remédier à la situation, il convient d'envisager des solutions impliquant les ayants droit et les institutions culturelles.
Therefore much material of European origin from before 1923 can be digitised and made available in the US without a licence agreement, while it may not be available to European citizens through services such as Europeana.[6] The practical consequence is wider online access to digital books in the US than in Europe, and solutions involving rightholders and cultural institutions should be considered in order to redress this situation.

4. compte tenu de l'étude sur les pratiques trompeuses des "sociétés annuaires", réalisée à la demande de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, qui envisage, comme solution législative possible au problème des "sociétés annuaires" trompeuses, de modifier la directive 2006/114/ CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative en vue d'y ajouter une "liste noire" des pratiques devant être considérées comme trompeuses et d'étendre le champ d'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales aux contrats B2B (d'entreprise à entreprise), en particulier son annexe I, paragraphe 21, demande à la Commission de rédiger, avant décembre 2009, un rapport sur la faisabilité et les conséquences possibles d'une telle modification ou extension;
4. Taking into account the Study on the Misleading Practices of Directory Companies commissioned by its Committee on the Internal Market and Consumer Protection, which indicates as possible legislative options for dealing with the problem of misleading directory companies amending Directive 2006/114/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 concerning misleading and comparative advertising to include a "black" list of practices that are to be considered misleading and extending the scope of the Unfair Commercial Practices Directive to cover B2B contracts with specific regard to point 21 of Annex I thereto, requests the Commission to report by December 2009 on the feasibility and possible consequences of such amendment or extension;

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].