Vertaling van "pouvons modifier l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

amender | modifier
amend

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les mots «other cause» ne figurent pas dans la version française, alors vos rédacteurs doivent la modifier pour qu'elle corresponde au texte anglais. À partir de ce moment-là, nous pouvons modifier l'amendement.
If " other cause" is not understood in the French version, then your drafters must amend the French version to read the same as the English version, and then we would amend the amendment.

- (IT) Monsieur le Président, nous ne pouvons pas accepter cet amendement oral parce qu’il modifie radicalement le sens du compromis qui a été atteint dans le cadre du trilogue informel.
– (IT) Mr President, we cannot accept this oral amendment because it radically alters the sense of the compromise reached within the informal trialogue.

Si nous pouvons amender la charge de la reine, du gouverneur général ou d'un lieutenant-gouverneur, si nous pouvons amender la composition de la Cour suprême, si nous pouvons modifier notre formule d'amendement, a fortiori, nous pouvons modifier l'article 18.
If we can amend the responsibilities of the Queen, the Governor General and lieutenant-governors, if we can amend the composition of the Supreme Court of Canada, if we can amend the amending formula, clearly we can amend section 18.

Nous ne pouvons pas nous limiter à dire oui ou non au message. Nous pouvons modifier nos amendements 2, 3 ou 4 pour les adapter à ce que nous croyons approprié.
We cannot only say yes or no to the message, but we can amend our Amendments No. 2, No. 3 or No. 4 to adjust them to whatever we think is appropriate to the debate.

Cependant, le texte de l’amendement 16 ne coïncide pas avec celui proposé pour ce nouvel article selon l’accord politique pour la proposition concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés et nous ne pouvons dès lors l’accepter.
However, the text of Amendment No 16 is not in line with that proposed for this new Article under the political agreement for the proposal on GM food and feed and therefore we cannot accept it.

Nous pouvons modifier n'importe quel article de la Constitution par voie d'amendement constitutionnel.
We can amend any section of our Constitution by a constitutional amendment.

Nous pouvons accorder notre soutien aux amendements qui ont pour objectif de renforcer l'autonomie de l'Agence, concrètement les amendements 9 et 11, et il nous semble particulièrement raisonnable que la Commission, qui ne dispose pas des connaissances techniques nécessaires, ne modifie pas des prescriptions techniques sans une collaboration préalable avec l'Agence.
We can accept the amendments that aim to strengthen the Agency’s autonomy, specifically Amendments Nos 9 and 11, and it seems completely reasonable that the Commission, not having the necessary technical knowledge, should not change the content of technical standards without the prior cooperation of the Agency.

Il a produit il y a quelques années un rapport sur la subsidiarité dont nous pouvons tirer quelques leçons, parce que chaque paragraphe de son rapport, si je me souviens bien, a été modifié en commission puis en plénière par le Parlement qui a adopté les amendements que vous aviez vous-même présentés.
He produced a report on subsidiarity a number of years ago and from that we can draw some lessons because every single paragraph in his report, if I remember correctly, was amended in committee and then in plenary, by Parliament adopting amendments tabled by yourself.

Si on adopte cette interdiction, et nous pouvons l’appuyer essentiellement en raison de la présomption de risque pour les enfants, nous appuierons aussi les amendements 11, 13 et 24 car il convient que la Commission modifie cette directive au cas où le comité scientifique approuve l’emploi des méthodes médicamenteuses à des fins pratiques.
If this ban is adopted – and we can support it, above all if there is a supposed risk to children – we will also support Amendments Nos 11, 13 and 24 because the Commission should amend this directive in the event that the Scientific Committee approves the use of methods of measurements for practical purposes.

Le sénateur Milne : Bon, nous ne pouvons modifier le Code criminel, mais nous pouvons amender ce projet de loi.
Senator Milne: Well, we cannot amend the Criminal Code, but we can amend this bill.