Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Chafea
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Empoisonnement
Fusillade
INEA
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'agence
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
REA
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
TEN-T EA
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «pouvoirs de l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite des événements du 11 septembre, aux États-Unis, un événement tragique qui, tout comme l'événement du 22 octobre, ici, au Canada a créé un climat de peur et de terreur, le gouvernement américain a adopté une approche visant à limiter les libertés personnelles afin d'augmenter les pouvoirs des agences de sécurité.

In the aftermath of the events of September 11 in the United States — which was a tragic event similar to the one here in Canada on October 22, in that it created an atmosphere of fear and terror — the U.S. government's approach was designed to limit personal freedoms in order to increase the powers of security agencies.


Quatrièmement, le projet de loi C-36 étend les pouvoirs des agences de renseignement de sécurité, il accorde des pouvoirs de détention, la possibilité de tenir des procès à huis clos et d'établir des listes officielles, il compromet ainsi les droits de l'homme fondamentaux et toute possibilité de réviser ces actes par un organisme indépendant.

Fourth, Bill C-36 is expansive and increases the powers of the security intelligence agencies, and with detention, closed trial, and official lists provisions, it does this too much at the expense of basic human rights and independent review.


Quand M. Trudeau était au pouvoir, l'Agence de tamisage des investissements, c'était quoi?

When Mr. Trudeau was in power, what exactly was the Foreign Investment Review Agency all about?


La procédure relative à l'adoption du dispositif de résolution, qui suppose la participation de la Commission et du Conseil, renforce la nécessaire indépendance opérationnelle du CRU tout en respectant le principe de délégation des pouvoirs aux agences, selon l'interprétation qu'en donne la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice»).

The procedure relating to the adoption of the resolution scheme, which involves the Commission and the Council, strengthens the necessary operational independence of the Board while respecting the principle of delegation of powers to agencies as interpreted by the Court of Justice of the European Union (the ‘Court of Justice’).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 912/2010 afin d’accroître l’indépendance et les pouvoirs du conseil d’homologation de sécurité et de son président et d’aligner en grande partie cette indépendance et ces pouvoirs sur l’indépendance et les pouvoirs, respectivement, du conseil d’administration et du directeur exécutif de l’Agence, tout en prévoyant une obligation de coopération entre les différents organes de l’Agence.

Regulation (EU) No 912/2010 should therefore be amended in order to increase the independence and powers of the Security Accreditation Board and its chairperson and broadly to align that independence and those powers to the independence and powers of the Administrative Board and of the Executive Director of the Agency respectively, while providing for a cooperation requirement between the various bodies of the Agency.


3. À l’égard du personnel de l’Agence, le conseil d’administration exerce les pouvoirs conférés par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (15) (ci-après dénommé “statut”) à l’autorité investie du pouvoir de nomination et ceux conférés par le régime applicable aux autres agents à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (ci-après dénommés “pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination”).

3. With regard to the Agency’s staff, the Administrative Board shall exercise the powers conferred by the Staff Regulations of Officials of the European Union (15) (“Staff Regulations”) on the appointing authority and by the Conditions of Employment of Other Servants on the authority empowered to conclude employment contracts (“the powers of the appointing authority”).


(p) les dérogations à l'obligation d'être représenté devant l'Agence en application de l'article 92, paragraphe 2, les conditions dans lesquelles un représentant commun est nommé en vertu de l’article 92, paragraphe 4, les conditions dans lesquelles les employés visés à l'article 92, paragraphe 3, et les mandataires agréés visés à l'article 93, paragraphe 1, doivent déposer auprès de l'Agence un pouvoir signé pour pouvoir assurer la représentation, le contenu de ce pouvoir et les conditions dans lesquelles une personne peut être radié ...[+++]

(p) derogations from the obligation to be represented before the Agency pursuant to Article 92(2), the conditions under which a common representative shall be appointed pursuant to Article 92(4), the conditions under which employees referred to in Article 92(3) and professional representatives referred to in Article 93(1) must file with the Agency a signed authorisation in order to be able to undertake representation, the content of that authorisation, and the conditions under which a person may be removed from the list of professional representatives referred to in Article 93(5)'.


Pour le besoin du présent encadrement, les agences de régulation peuvent être distinguées en agences décisionnelles, dotées, entre autres, du pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers, et agences d'assistance, chargées d'exercer des tâches exécutives diverses en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions, mais depourvues de véritable pouvoir décisionnel.

For the purposes of this framework, the regulatory agencies can be divided into decision-making agencies empowered, inter alia, to enact instruments binding on third parties, and executive agencies responsible for performing various executive tasks to assist the Commission in the discharge of its responsibilities but without any real decision-making powers.


La requérante fait grief au Tribunal, d'une part, d'avoir ignoré que, en outrepassant ses pouvoirs, l'Agence a arrêté elle-même sa politique d'approvisionnement sans avoir examiné les possibilités offertes par les articles 65, second alinéa, 70 et 72 du traité, et, d'autre part, de ne pas avoir constaté que l'adjonction a posteriori d'une clause au contrat de livraison constitue également une grave atteinte à la liberté contractuelle protégée par l'ordre juridique communautaire.

KLE criticises the Court of First Instance, first, for disregarding the fact that the Agency, acting beyond its powers, itself defined its supply policy without having considered the possibilities available under the second paragraph of Article 65 and Articles 70 and 72 of the Treaty, and, second, for failing to find that the subsequent addition of a clause to the supply contract also constitutes a serious infringement of freedom of contract, which is protected by the Community legal order.


Nous parlons d'étendre les pouvoirs des agences de sécurité, qui ne sont peut-être pas assujetties — nous ne le savons pas — à la Charte.

We are talking about expanding the power of the private security, which is possibly — we do not know — not subject to the Charter.


w