Vertaling van "pouvoir examiner d'éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

Comité chargé d'examiner les cas en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Review Board

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesdames et messieurs les sénateurs, je répète que notre comité se réunit aujourd'hui pour recueillir des renseignements aux fins de l'étude sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations que nous avons entreprise, et nous espérons pouvoir examiner d'éventuelles stratégies de réforme dans le but d'améliorer les résultats.
Senators, I will reiterate that our committee is here today to gather information for the study we have undertaken concerning First Nations primary and secondary education, and we are hoping to examine possible strategies for reform with a view to improving outcomes.

Le Conseil attend avec intérêt de pouvoir examiner les différents éléments de manière plus détaillée afin d'évaluer la valeur globale d'un éventuel accord et demande que l'on entame rapidement les discussions sur la question des investissements.
The Council looked forward to examining the individual elements in greater detail in order to assess the overall value of a possible agreement, and called for an early start to discussions on the issue of investment.

28. souligne la nécessité d'explorer les possibilités de coopération et de mutualisation dans les domaines de la recherche et de l'innovation au plus haut niveau technologique, en particulier à la lumière des investissements croissants des économies émergentes dans ce domaine, et de protéger efficacement, par une politique commune de la propriété intellectuelle, les résultats de la recherche dans le domaine de défense qui doivent être correctement sauvegardés; juge opportun d'examiner un éventuel rôle de l'AED dans ce domaine; considère que l'AED devrait pouvoir être en mesure de faciliter, en amont, les futures coopérations technologiques et industrielles entre partenaires de l'Union;
28. Stresses the need to explore cooperation and pooling opportunities in the research and innovation fields at the highest technological level (especially in light of increasing investments by emerging economies in this area) and to protect effectively in a common intellectual property policy research results in the defence field, which must be properly safeguarded; believes that consideration should be given to a possible role for the EDA in this area; considers that the EDA should be able to facilitate, at an early stage, future technological and industrial cooperation between EU partners;

21. invite la Commission et les États membres à examiner, en sus de ces réglementations sur l'obligation de pouvoir être trouvé, dans quelle mesure les objectifs de réglementation de la directive "Services de médias audiovisuels" mentionnés, en particulier en ce qui concerne la protection des mineurs et de la dignité humaine, peuvent être atteints durablement en réformant la réglementation des médias pour créer des systèmes incitatifs et de certification et renforcer les approches de coréglementation et d'autoréglementation, et dans quelle mesure la souplesse nécessaire à une concurrence équitable des fournisseurs de services de médias, entre autres, est assurée; insiste sur le fait que les éventuelles mesures de coréglementation et d'autoréglementation peuvent compléter les dispositions légales et que leur respect et leur évaluation doivent faire l'objet d'un contrôle indépendant;
21. Calls on the Commission and Member States, in addition to such ‘must be found’ rules, to consider to what extent a reform of media regulation so as to move towards incentive and certification schemes and strengthen co- and self-regulatory approaches can enable the aforesaid regulatory objectives of the Audiovisual Media Services Directive, in particular as regards the protection of young people and human dignity, to be attained in a lasting fashion, while at the same time maintaining the necessary flexibility for fair competition among media service providers; emphasises that any co- and self-regulation measures can supplement legal provisions and that compliance with them must be monitored and the assessment of their effectiveness must be carried out by an independent regulator;

Je prends acte de la demande de M. Sacrédeus et lui dirais que je soumettrai au secrétariat du Conseil l’opportunité de la faire examiner afin, naturellement, de pouvoir donner éventuellement notre évaluation.
I acknowledge Mr Sacrédeus’s request and would say to him that I will give the Council Secretariat the chance to have it considered in order, naturally, and where appropriate, to express our opinion.

l’institution d’un contrôle sur place précisant l’étendue des pouvoirs de la Commission dans le cadre de ces mission d’inspection, et la reconnaissance d’un contrôle sur pièces, consistant en le droit pour la Commission d’examiner directement les comptes publics. l’envoi de missions d’inspection mobilisant l’ensemble de l’expertise existante. Celle-ci pourrait inclure des experts provenant des instances nationales de contrôle chargées de la vérification des comptes publics ainsi que des spécialistes venant d’autres Etats membres. le renforcement des moyens financiers et humains d’Eurostat et de la DG ECFIN afin de leur permettre d’assurer l’évaluation approfondie des statistiques budgétaires, enfin l’approfondissement de l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des instituts nationaux de statistiques à travers l’établissement de normes européennes basées sur un Code de Conduite, éventuellement par le biais d’une directive.
establishment of on-the-spot checks with a precise definition of the scope of the Commission’s powers within its verification missions and giving the Commission the right to examine public accounts directly; verification missions mobilising all existing expertise: this could include experts from national auditing bodies responsible for verifying public accounts, together with specialists from other Member States; reinforcement of the financial and human resources of Eurostat and DG ECFIN so that they can carry out in-depth evaluation of fiscal statistics; lastly, enhancing the independence, integrity and accountability of the national statistical institutes by establishing European standards based on a Code of Conduct, possibly through the mechanism of a Directive.

Dans l'attente de pouvoir examiner les nouvelles dispositions, la Commission se réserve la possibilité d'une éventuelle extension de la procédure sur ces dernières mesures.
Until it can examine them, the Commission reserves the right to extend the procedure to the new measures.

À mon avis, c'est vrai, en ce sens qu'un gouvernement fédéral pourrait chercher à abuser de son pouvoir, à annuler ou à ne pas prendre au sérieux la volonté clairement exprimée par le peuple québécois—et il faudrait éventuellement examiner ce problème, s'il surgissait—mais si un gouvernement agissait de la sorte, ce ne serait pas grâce au pouvoir que lui confie le projet de loi C-20.
I think that's true in the sense that I think the possibility exists for a federal government to try to abuse or override or not take seriously the clearly expressed will of the Quebec people—and that would have to be dealt with at the time—but I don't think they would be operating pursuant to this bill if they did so.