Vertaling van "pouvoir d'appréciation très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'appréciation | pouvoir de libre appréciation | pouvoir discrétionnaire
discretion to assess | discretionary authority | discretionary power

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

pouvoir d'appréciation
power of assessment

compétence discrétionnaire | pouvoir d'appréciation | pouvoir discrétionnaire
discretion | discretionary power

radiomètre à très haute résolution [ VHRR | radiomètre à très grand pouvoir séparateur ]
very high resolution radiometer

fort prisé [ très apprécié ]
much welcomed

pouvoir d'appréciation
discretionary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet article laisse un pouvoir d'appréciation très large à la Commission et la mesure pourrait engendrer une véritable "modification" du règlement n° 1215/2009.
The article provides a very broad discretion for the Commission, and the measure could lead to an effective "amendment" of regulation 1215/2009.

Dans le cadre du premier moyen, les parties requérantes font valoir que la Commission ne disposait que d’une marge d’appréciation très réduite dans l’exercice de ses pouvoirs au titre de l’article 18 de la directive 91/496 (9) et qu’elle a excédé son pouvoir en interdisant l’importation à partir de pays où n’a été décelé aucun cas d’influenza aviaire ou dans lesquels n’existait aucun risque concret de propagation.
First, the applicants submit that the Commission had only a very limited margin of discretion in exercising its powers under Article 18 of Directive 91/496 (9) and that the Commission exceeded those powers by prohibiting imports from countries in which there had been no incidences of infection with avian influenza or in which there had been no concrete risk of contamination.

M. Cashman et moi-même avons toujours très bien travaillé ensemble, mais, cette fois, nous avons manqué de temps et n’avons pu lever toutes les zones d’ombre. En d’autres termes, la procédure n’en est pas encore à un stade très avancé, mais j’apprécie la plupart des propositions et me réjouis de pouvoir poursuivre la collaboration.
Mr Cashman and I have always worked very well together, but this time we did not have enough time to sort out all of the issues that were unclear. In other words, it is quite early on in the process, but I welcome many of the proposals and look forward to our continued cooperation.

L’Agence prendra des décisions qui nécessiteront des évaluations très techniques; elle n’exercera pas de pouvoir d’appréciation susceptible d’exiger un choix entre différents intérêts publics conflictuels.
The Agency will take decisions which require highly technical evaluations; it will not exercise the sort of discretion that requires a choice between many different and conflicting public interests.

La même conclusion vaut pour les instruments de l'amnistie et de la grâce parce que leur octroi fait généralement l'objet d'un pouvoir d'appréciation très large des autorités compétentes.
The same conclusion is valid for instruments such as amnesty and pardon, as the relevant authorities generally enjoy extensive discretionary powers there.

Les législations des États membres sur l'amnistie et la grâce diffèrent considérablement et leur octroi fait généralement l'objet d'un pouvoir d'appréciation très large des autorités compétentes.
Since the Member States' legislation varies widely on amnesty and pardon, which are given in the exercise of wide discretion enjoyed by the authorities, the Commission feels it would not be right to discuss their approximation in the European Union.

Les législations des États membres sur l'amnistie et la grâce diffèrent beaucoup et leur octroi fait généralement l'objet d'un pouvoir d'appréciation très large des autorités compétentes.
The Member States' legislation on amnesty and pardon diverge widely, usually leaving the public authorities with extensive powers of discretion.

Simplement, les accusations étant très graves, il faut s’assurer d’une transparence absolue pour pouvoir ensuite juger et apprécier les choses en toute connaissance de cause.
It is just that, with the accusations being very serious, we must ensure that there is complete transparency so that we can then judge and assess matters with full knowledge of the facts.

Ces propos élogieux ne doivent cependant pas faire oublier que la procédure au titre de l'article 226 CE ne confère aux citoyens aucun droit si ce n'est le droit d'introduire une plainte et confère à la Commission un très large pouvoir d'appréciation pour décider de donner suite ou pas à une affaire.
That laudable language, however, cannot disguise the fact that the Article 226 EC procedure gives citizens no rights whatsoever beyond lodging the complaint, and gives the Commission a very large discretion in deciding to take the case further or not.

La Commission note par ailleurs qu’aucun des régimes d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage précédemment approuvés par la Commission n’avait prévu un traitement spécifique pour les navires de très grande capacité et que les orientations communautaires laissent un pouvoir d’appréciation sur le niveau acceptable des taux afférents au régime d’imposition forfaitaire.
Furthermore, the Commission notes that none of the tonnage-based flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission made provision for specific treatment for very large ships and that the Community guidelines leave a degree of discretion with regard to the acceptable level of rates under the flat-rate taxation scheme.