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Demande d'instructions
Demande d'ordonnance de dérogation
Demande de remboursement
Demande visant à obtenir la permission de déroger
Motion en cautionnement pour frais
Motion pour directives
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Requête en vue d'obtenir des directives
Requête pour directives
Requête pour obtenir des directives
Voie d'un recours visant à obtenir la restitution

Traduction de «pouvez demander d'obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande présentée à l'effet d'être invité à soumissionner | demande visant à obtenir une invitation à soumissionner

application to be invited to tender


requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]

motion for directions


Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]


demande de remboursement | voie d'un recours visant à obtenir la restitution

claim for restitution | request for reimbursement | restitution claim


demande visant à obtenir la permission de déroger [ demande d'ordonnance de dérogation ]

application for a variance [ application for an order of variance ]


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous pouvez demander cette injonction dans le cadre d'un événement précis comme celui du 17, ou vous pouvez essayer de l'obtenir pour une plus longue période que cela.

You can seek that injunction in the context of a specific event like the 17th, or you can try to seek it for a longer period of time than that.


C'est avec plaisir que je répondrai à toutes vos questions à ce sujet, et vous pouvez certainement obtenir de plus amples renseignements à propos de cette demande d'accès à des recours au Canada dans la page Web de la campagne « C'est une affaire de justice » du site web de Mines Alerte Canada et dans le site web du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises.

I'm happy to answer any questions about this, and you can certainly find more information about this request for access to remedy in Canada through the Open For Justice campaign site of MiningWatch Canada and the Canadian Network on Corporate Accountability.


Vous pouvez obtenir le rapport gratuitement en version papier et CD-ROM sur demande adressée à la Cour des comptes:

A hard copy and a CD-ROM version of the report may be obtained free of charge on request to the Court of Auditors:


Peut-être ne pouvez-vous rien me fournir de plus à ce stade, mais puis-je vous demander d’avoir la gentillesse de m’adresser, par courrier électronique, tous les détails dont vous disposez ou m’indiquer comment obtenir une analyse approfondie par les États membres car, comme vous l’avez très justement dit, l’amélioration de l’équilibre entre vie familiale et vie privée est une priorité. Il est donc dans notre intérêt d’assurer que ...[+++]

Perhaps that is all you can provide me with at this stage, but could I ask you to kindly e-mail me any details you have, or indicate how I can obtain a breakdown of details by Member State because, as you rightly say, improving the work/family life balance is a priority and it is in all our interests to ensure that priority is widely shared.


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À titre de particulier, vous pouvez demander d'obtenir des documents sur un sujet qui vous intéresse, et vous pouvez obtenir des documents où les ratures sont très nombreuses, où il y a beaucoup d'éléments qui ont été expurgés, mais vous pouvez aussi y trouver les renseignements que vous y cherchiez, alors, vous n'allez pas vous plaindre.

As an individual, you may ask for documents of something that is of interest to you, and you may get documents that are badly marked up, and a lot of material taken out, but you may find what you're looking for, so you're not going to complain.


f) Vous pouvez demander à la Commission de considérer la notification comme complète, bien que vous ne fournissiez pas toutes les informations demandées dans le présent formulaire, si vous ne pouvez raisonnablement les obtenir en tout ou en partie (par exemple parce que les informations relatives à une société faisant l'objet d'une offre inamicale ne sont pas disponibles).

(f) You may request that the Commission accept that the notification is complete notwithstanding the failure to provide information required by this form, if such information is not reasonably available to you in part or in whole (for example, because of the unavailability of information on a target company during a contested bid).


Le sénateur Meighen : Vous pouvez toujours obtenir une affectation d'urgence ou en demander une.

Senator Meighen: You can always get an emergency allocation, or ask for one.


Vous pouvez demander au ministre ou aux gens de son cabinet quelle intention sous-tend ce qui semble être un changement de politique et une disposition à réinterpréter un règlement existant pour obtenir le résultat attendu.

You can ask the minister or his officials what was meant by the apparent policy shift and the willingness to reinterpret an existing regulation to get the job done.




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Date index: 2024-01-17
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