Traduction de «pouvait s'appuyer principalement » (Français → Anglais) :

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .
However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .

Il implique, d'autre part, que les autorités nationales qui enquêtent sur l'abus ne devraient pas, en principe, s'appuyer principalement sur des indices d'abus pour étayer leurs soupçons initiaux concernant le mariage en cause.
Secondly, the double-lock mechanism implies that national authorities investigating abuse should not, in principle, focus primarily on hints of abuse to support their initial suspicions about the marriage at stake.

J'exercerai mes fonctions en toute objectivité et indépendance. Je tâcherai de recourir à toutes les sources utiles d'information, en m'appuyant principalement sur l'information professionnelle et les compétences du personnel de la Cour des comptes sans jamais me laisser indûment influencer.
I would perform all of my duties objectively and independently – I would intend to be open to information from as many sources as are useful, but relying principally on the professional information and skills of the Court of Auditors staff, while being closed to any attempt to unduly influence me.

En particulier, la Commission a constaté qu'une répartition tacite du marché entre EvoBus et MAN/Auwärter était improbable car elle ne pouvait s'appuyer sur aucun mécanisme de coordination viable.
In particular, the Commission found that any tacit division of the market between EvoBus and MAN/Auwärter was not likely as there would be no viable coordination mechanism.

Par ailleurs, le Conseil a maintenu son avis de la première lecture du projet de budget en ce qui concerne la rubrique B7-1, portant sur le Fonds européen de développement, étant donné que l'exécution d'un financement ou même d'un seul poste du budget ne pouvait s'appuyer sur aucune base juridique et s'avérait dès lors exclue.
Furthermore, the Council has once again opted for the outcome of the first reading of the draft budget for heading B7-1 concerning the European Development Fund, since the increase of a funding or even of a margin in the budget lacks the necessary legal basis and is therefore not possible.

Cet échec sape par ailleurs la base sur laquelle pouvait s'appuyer l'énergie durable et l'efficacité énergétique.
This would also undermine the level of support for sustainable energy and energy efficiency.

Dans l’affaire de la vache folle, si le gouvernement français a maintenu l’embargo, c’est parce qu’il pouvait s’appuyer sur l’avis indépendant de l’Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), alors même que le comité européen prétendument scientifique ne voyait pas d’inconvénient à la liberté d’importation de la viande britannique en France.
In the mad cow affair, the reason the French Government continued the ban was because it was backed up by the independent opinion of the French Food Safety Agency (AFSSA), even though the supposedly scientific European committee saw nothing wrong with allowing British meat to be imported into France.