Vertaling van "pouvait s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. considérant que la peine de mort continue à être appliquée en Thaïlande et que les nouveaux textes législatifs ont étendu les cas dans lesquels elle pouvait s'appliquer;
I. whereas the death penalty continues to be applied in Thailand, and whereas new legislation has broadened the circumstances in which it can be imposed;

Ce qui s'est produit, c'est que les États-Unis ont appliqué un taux de 25,5 p. 100. On a obtenu ce chiffre en prenant le taux de base de la retenue d'impôt de 30 p. 100 et en le multipliant par le taux maximum d'imposition de 85 p. 100 qui pouvait être appliqué aux États-Unis, et 85 p. 100 de 30 p. 100 donne le taux de 25,5 p. 100 que l'on pouvait appliquer à tous les bénéficiaires canadiens de la sécurité sociale américaine.
What happened was that the U.S. imposed a tax of 25.5%. The figure was derived because they took their basic withholding tax rate of 30%, multiplied it by the maximum 85% possible taxation rate that it could apply in the United States, and 85% of 30% is the 25.5% rate all Canadian recipients of U.S. social security were charged.

Elle se demandait, toutefois, si la directive et, dès lors l’interdiction qu’elle établit, pouvait s’appliquer à la BKK en tant qu’organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général.
It was, however, uncertain whether the directive and therefore the prohibition which it lays down were applicable to BKK as a public law body charged with a task of public interest.

Pour cette raison, l’article 87, 2 b du Traité CE, qui permet à la Commission d’approuver des aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles, ne pouvait être appliqué.
For that reason Article 87(2)(b) of the EC Treaty, which allows the Commission to approve aid to make good the damage caused by natural disasters, did not apply.

La commission du développement a demandé un avis juridique pour savoir si ce précédent pouvait s'appliquer à la proposition de règlement ALA.
The Committee on Development requested a Legal Opinion to show whether this precedent could apply to the ALA proposal, which was not available at time of writing.

Des représentants de l’industrie m’ont dit qu’ils étaient d’accord avec ce principe et le secteur des assurances m’a dit qu’il pouvait l’appliquer, pour autant qu’il soit introduit graduellement et qu’ils aient le temps d’en évaluer convenablement le coût.
Industry representatives have told me that they too agree with the principle and the insurance industry has said that it can make it work, so long as it is introduced gradually and they have time to cost it properly.

Si seulement ceci pouvait s'appliquer à l'ensemble des compagnies, des vols et des problèmes rencontrés.
If only this applied to all airlines, all flights and all problems.

En outre, le droit européen ne pouvait s'appliquer selon eux, parce que les entreprises avaient été obligées par le gouvernement lui-même à vendre leur production au moyen du système GFU qu'il avait mis en place.
They also argued that European competition law could not be applied, since the Norwegian gas producers had been compelled by the Norwegian Government to sell gas through the GFU system established by the Norwegian Government.

En juillet 2001, une autre décision a été adoptée par laquelle la Commission estimait que Deutsche Post ne pouvait pas appliquer le tarif intérieur plein sur tous les courriers transfrontaliers en provenance de l'étranger.
In July 2001, a further decision was adopted which states that Deutsche Post AG may not levy the full domestic tariff on all forms of incoming cross-border mail.