Vertaling van "pourvu qu'un député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

.d'au moins un jour de séance, pourvu que la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement [.] et pourvu qu'un député de chacune des formations officiellement reconnues ait la possibilité de s'exprimer.
.at least one sitting day, provided that a period of time [.] provided for government business [.] and provided that one member of each officially recognized party have an opportunity to speak.

11.15. À titre exceptionnel, le Président peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et pourvu qu'aucune réaction de celle-ci n'ait été reçue dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.
11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.

Le libellé était le suivant: « Lors de séances prévues d'avance hors de l'enceinte parlementaire, les membres du comité, présents seront tenus d'attendre seulement 15 minutes après l'heure prévue du début de la séance avant de commencer à entendre des témoins et à recevoir des témoignages », pourvu qu'un député ministériel et qu'un député de l'opposition soient présents.
The way it was worded was that “In the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence”, so long as one member from the government and one member of the opposition was present.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 15 mars 2010, lors des Déclarations de ministres conformément à l’article 33 du Règlement, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de huit minutes, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Monday, March 15, 2010, during Statements by Ministers pursuant to Standing Order 33, no Member may speak for more than 8 minutes provided that any Member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.

J’ai démissionné de mes différents postes et fonctions pourvues dans des organisations et associations il y a cinq ans de cela, lors de mon élection en tant que député parlementaire européen et depuis, je décline toute demande dans ce sens.
I resigned from my other posts in nongovernmental organisations and associations five years ago, when I was elected to the European Parliament, and I shall not accept any request to take on such tasks in future either.

Aussi suis-je d’avis qu’il est extrêmement important que nous ayons pourvu à cette nécessité grâce à notre résolution d’aujourd’hui. Une des tâches à confier, selon moi, à ce groupe de députés est le suivi des objectifs politiques de l’Union européenne et, surtout, de l’évolution dans le domaine des droits de l’homme et des droits de la femme.
One of the tasks that I believe this group of Members will have will be to monitor the European Union’s political objectives in Afghanistan, above all else developments in the field of human rights and women’s rights.

Je suppose que M. Pallister suggère que nous utilisions ce processus pour les trois postes—ceux de président et de vice-président pourvus par des députés du parti libéral, et celui de vice-président pourvu par un député de l'opposition officielle.
I'm assuming Mr. Pallister is suggesting that this would be the process for all three—both the chair and the vice-chair who would be Liberal members, as well as a vice-chair who would come from the official opposition.

- (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, l'utilisation des sources d'énergie renouvelables doit constituer l'un des principaux objectifs d'une politique moderne de l'énergie, y compris en Europe, mais elle doit aussi être pourvue d'obligations et de certitudes naturellement guidées par le bon sens.
– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the use of sustainable renewable energy sources must be one of the principle objectives of a modern energy policy in Europe as well, but there must also be obligations and certainties, dictated by common sense, of course.

Si la coutume, l'usage ou la règle veut que les questions posées et restées sans réponse pendant une législature soient reportées à la législature qui suit, pourvu que le député qui les pose soit réélu, je vais certainement me charger d'obtenir les renseignements que veut le député pour les lui communiquer au plus tôt.
If it is the practice or convention or rule that questions asked in a prior parliament carry over to a subsequent parliament provided the member is re-elected, then I certainly would see to the obtaining of the answers the hon. member has sought and would do that forthwith.