Traduction de «pourvu qu'ils satisfassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système pourvu d'une cellule photo-électrique pour la détection des caillots [ système pourvu d'une cellule photoélectrique pour la détection des caillots | système de détection des caillots à cellule photo-électrique | système de détection des caillots à cellule photoélectrique ]
photo-optical clot detection system

robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbure | [SP] ]
tapered stopcock using a fluorocarbon plug

robinet pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet pourvu d'une clef en fluorocarbure ]
stopcock using a fluorocarbon plug

poutre ouverte vers le bas | poutre pourvue d'une fente vers le bas
beam with a slit in the bottom | box-beam, open to the underside

poste pourvu par voie d'élection
elective post

emploi non pourvu | emploi vacant | offre d'emploi | vacance d'emploi
job offer | job opening | job vacancy | opening | vacancy

boîte à cigares | boîte à cigares pourvue d'un humidificateur | coffret à cigares | humidor
humidor

dépourvu d'extincteurs automatiques à eau | non pourvu d'extincteurs automatiques à eau | non défendu par une installation d'extinction automatique à eau
unsprinklered

boîte métallique pourvue d'un couvercle
covered metal can

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels conformément à l’article 37, paragraphe 1, des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions visées à l’article 37, paragraphe 4, point e), par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles, pourvu qu’ils satisfassent aux conditions suivantes:
The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the cases where, and the conditions under which, competent authorities may designate as official laboratories, in accordance with Article 37(1), laboratories which do not fulfil the conditions referred to in point (e) of Article 37(4) in relation to all the methods they use for official controls or other official activities, provided that such laboratories comply with the following conditions:

4.1. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, un constructeur souhaitant bénéficier d’une réduction de ses émissions moyennes spécifiques de CO, en raison des économies réalisées grâce à une ou plusieurs éco-innovations dont un véhicule est pourvu, demande à l’autorité compétente en matière de réception une fiche de réception CE par type du véhicule pourvu de l’éco-innovation.
4.1. According to Article 11(1) of Implementing Regulation (EU) No 725/2011, a manufacturer wishing to benefit from a reduction of its average specific CO emissions, as result of the savings achieved by one or more eco-innovations fitted in a vehicle, shall apply to an approval authority for an EC type-approval certificate of the vehicle fitted with the eco-innovation.

1. Les dénominations de vente prévues à l'annexe II sont utilisées pour des produits vinicoles aromatisés mis sur le marché dans l'Union, pourvu qu'ils satisfassent aux exigences qui sont, pour les dénominations de vente correspondantes, définies à ladite annexe.
1. The sales denominations set out in Annex II shall be used for any aromatised wine product placed on the market in the Union, provided that it complies with the requirements for the corresponding sales denomination laid down in that Annex.

Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.
There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.

4. Par dérogation au paragraphe 2, même si les critères fixés conformément au paragraphe 1 ne sont pas remplis, la Commission, assistée par l'AEAPP en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010, peut, en conformité avec l'article 301 bis, adopter des actes délégués déterminant que, pour une période limitée, le régime de solvabilité d'un pays tiers appliqué aux activités de réassurance d'entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers équivaut provisoirement au régime instauré par le titre I, pourvu que ledit pays tiers satisfasse au moins aux critères suivants:
4. By way of derogation from paragraph 2, and even if the criteria specified in accordance with paragraph 1 have not been fulfilled, the Commission may, for a limited period, in accordance with Article 301a, and assisted by EIOPA in accordance with Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010, adopt delegated acts determining that the solvency regime of a third country applied to reinsurance activities of undertakings with the head office in that third country is temporarily equivalent to that laid down in Title I, if that third country has complied with at least the following criteria:

5. Par dérogation au paragraphe 3, même si les critères définis au paragraphe 2 ne sont pas remplis, la Commission, assistée par l'AEAPP en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010, peut, en conformité avec l'article 301 bis, pour une période limitée, adopter des actes délégués déterminant que le régime prudentiel d'un pays tiers appliqué aux entreprises dont l'entreprise mère a son siège social hors de l'Union au 1er janvier 2014 équivaut provisoirement au régime instauré par le titre I, pourvu que ledit pays tiers satisfasse au moins aux critères suivants:
5. By way of derogation from paragraph 3, and even if the criteria specified in paragraph 2 have not been fulfilled, the Commission may, for a limited period and in accordance with Article 301a, and assisted by EIOPA in accordance with Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010, adopt delegated acts determining that the prudential regime of a third country applied to undertakings the parent undertaking of which has its head office outside the Union on 1 January 2014 is temporarily equivalent to that laid down in Title I, if that third country has complied with at least the following criteria:

5. Par dérogation au paragraphe 3, même si les critères définis au paragraphe 2 ne sont pas remplis, la Commission, assistée par l'AEAPP en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010, peut, en conformité avec l'article 301 bis, pour une période limitée, adopter des actes délégués déterminant que le régime prudentiel d'un pays tiers appliqué aux entreprises dont l'entreprise mère a son siège social hors de l'Union au 1 er janvier 2014 équivaut provisoirement au régime instauré par le titre I, pourvu que ledit pays tiers satisfasse au moins aux critères suivants:
5. By way of derogation from paragraph 3, and even if the criteria specified in paragraph 2 have not been fulfilled, the Commission may, for a limited period and in accordance with Article 301a, and assisted by EIOPA in accordance with Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010, adopt delegated acts determining that the prudential regime of a third country applied to undertakings the parent undertaking of which has its head office outside the Union on 1 January 2014 is temporarily equivalent to that laid down in Title I, if that third country has complied with at least the following criteria:

4. Par dérogation au paragraphe 2, même si les critères fixés conformément au paragraphe 1 ne sont pas remplis, la Commission, assistée par l'AEAPP en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010, peut, en conformité avec l'article 301 bis, adopter des actes délégués déterminant que, pour une période limitée, le régime de solvabilité d'un pays tiers appliqué aux activités de réassurance d'entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers équivaut provisoirement au régime instauré par le titre I, pourvu que ledit pays tiers satisfasse au moins aux critères suivants:
4. By way of derogation from paragraph 2, and even if the criteria specified in accordance with paragraph 1 have not been fulfilled, the Commission may, for a limited period, in accordance with Article 301a, and assisted by EIOPA in accordance with Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010, adopt delegated acts determining that the solvency regime of a third country applied to reinsurance activities of undertakings with the head office in that third country is temporarily equivalent to that laid down in Title I, if that third country has complied with at least the following criteria:

4. Par dérogation au paragraphe 2, même si un pays tiers ne satisfait pas aux critères adoptés conformément au paragraphe 1 ne sont pas tous satisfaits, la Commission, assistée par l’AEAPP en vertu de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010, peut, conformément à l’article 301 bis, décider pour une période limitée que le régime de contrôle dudit pays tiers appliqué aux activités de réassurance d’entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers équivaut au régime instauré par le titre I, pourvu que ledit pays tiers satisfasse au moins aux critères suivants:.
4. By way of derogation from paragraph 2, and even if the criteria specified in accordance with paragraph 1 have not been fulfilled, the Commission may, for a limited period and in accordance with Article 301a, and assisted by EIOPA in accordance with Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010, decide that the supervisory regime of a third country applied to reinsurance activities of undertakings with the head office in that third country is temporarily equivalent to that laid down in Title I, if that third country has complied with at least the following criteria:

1. se félicite des conclusions de l'étude de faisabilité de la Commission selon laquelle il est possible de conclure un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo même si des États membres conservent des avis différents sur le statut du Kosovo, pourvu que le Kosovo satisfasse à certaines conditions essentielles; encourage le Kosovo à consentir davantage d'efforts pour atteindre les priorités à court terme qui y sont mentionnées;
1. Welcomes the outcome of the Commission’s feasibility study, which found that a stabilisation and association agreement can be concluded in a situation where Member States maintain different views on Kosovo’s status, provided that Kosovo fulfils a number of basic conditions; encourages Kosovo to invest more efforts in meeting the short-term priorities identified in that study;