Vertaling van "pourvu qu'ils aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système pourvu d'une cellule photo-électrique pour la détection des caillots [ système pourvu d'une cellule photoélectrique pour la détection des caillots | système de détection des caillots à cellule photo-électrique | système de détection des caillots à cellule photoélectrique ]
photo-optical clot detection system

robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet à rodage conique pourvu d'une clef en fluorocarbure | [SP] ]
tapered stopcock using a fluorocarbon plug

robinet pourvu d'une clef en fluorocarbone [ robinet pourvu d'une clef en fluorocarbure ]
stopcock using a fluorocarbon plug

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

emploi non pourvu | emploi vacant | offre d'emploi | vacance d'emploi
job offer | job opening | job vacancy | opening | vacancy

boîte métallique pourvue d'un couvercle
covered metal can

dépourvu d'extincteurs automatiques à eau | non pourvu d'extincteurs automatiques à eau | non défendu par une installation d'extinction automatique à eau
unsprinklered

boîte à cigares | boîte à cigares pourvue d'un humidificateur | coffret à cigares | humidor
humidor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

Les mesures visées à l'article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu'elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l'Union aient été respectées et qu'elles répondent à l'une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

4.1. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, un constructeur souhaitant bénéficier d’une réduction de ses émissions moyennes spécifiques de CO, en raison des économies réalisées grâce à une ou plusieurs éco-innovations dont un véhicule est pourvu, demande à l’autorité compétente en matière de réception une fiche de réception CE par type du véhicule pourvu de l’éco-innovation.
4.1. According to Article 11(1) of Implementing Regulation (EU) No 725/2011, a manufacturer wishing to benefit from a reduction of its average specific CO emissions, as result of the savings achieved by one or more eco-innovations fitted in a vehicle, shall apply to an approval authority for an EC type-approval certificate of the vehicle fitted with the eco-innovation.

[8] Ils ont accepté les allusions à d’autres affaires dont la Chambre était saisie, pourvu qu’elles aient été faites en passant et n’aient pas constitué le thème principal des propos de l’intéressé.
[8] Speakers have allowed reference to other matters in debate, if they were made in passing and were not the principal theme of the speech.

Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.
There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.

Monsieur le Président, vous ne pouvez pas accepter cette thèse, pour la simple raison qu'elle rompt la chaîne de reddition de compte élémentaire dont j'ai déjà parlé, la chaîne de reddition de compte élémentaire qui, d'après le premier ministre, est importante et sur laquelle, sous un gouvernement responsable, les ministres exercent le pouvoir exécutif pourvu qu'ils aient la confiance du Parlement, laquelle requiert qu'ils lui rendent compte de leurs actes et de ceux des fonctionnaires qui relèvent d'eux.
Mr. Speaker, you cannot allow this argument, simply because it breaks the basic chain of accountability that I talked about before, the basic chain of accountability that the Prime Minister says is important and over which, under responsible government, ministers exercise executive authority on the basis that they have the confidence of Parliament, which requires that they, and through them the officials under their management and direction, be accountable to Parliament for their actions.

La modification permettra aux requérants ayant contribué au régime pendant 25 années ou plus d'être admissibles à des prestations d'invalidité, pourvu qu'ils aient versé des cotisations pendant trois des six dernières années, et non quatre des six dernières années.
The amendment will allow applicants with 25 or more years of contributions to become eligible for disability benefits if they have contributed in three, rather than four, of the last six years.

L’autorisation FLEGT devrait être acceptée pourvu que certaines conditions aient été respectées.
The FLEGT licence should be accepted provided that certain conditions have been fulfilled.

[Traduction] En outre, les gens qui ont de l'argent et dont la demande a été rejetée, et j'insiste sur le fait qu'on leur a déjà refusé l'entrée au Canada, pourraient y entrer, peu importe le motif pour lequel leur demande a été rejetée, pourvu qu'ils aient de l'argent.
[English] Another point is that people who have money and who have been refused, and I emphasize the point that they have already been refused entry into Canada, would be able to enter regardless of any reason for which they had been refused as long as they had the money.

Selon le gou¬vernement, cette nouvelle prestation sera disponible à partir du 1 janvier 2013 et les parents recevront 350 $ par semaine pendant 35 semaines, pourvu qu’ils aient touché un revenu d’au moins 6 500 $ au cours de l’année civile précédente et qu’ils aient pris congé3.
According to the government, this new benefit will be available as of 1 January 2013 and parents will receive $350 per week for 35 weeks, provided that they earned at least $6,500 in the previous calendar year and take leave from their employment.3