Vertaling van "poursuivre ou d'entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]
power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

entamer une procédure de notification
to embark upon a notification procedure

poursuivre le voyage
continue travelling | continue the journey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. se félicite de ce que les consultations entre le groupe de contact et des représentants des groupes armés aient abouti à un accord de cessez‑le‑feu; se félicite que les présidents de l'Ukraine et de la Russie, qui ont joué un rôle dans l'éclatement de la crise, aient entamé des discussions, et les encourage vivement à poursuivre leurs échanges; invite de toute urgence les parties à poursuivre les négociations afin d'apporter une solution politique au conflit; soutient le renforcement du rôle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans la résolution de la crise ukrainienne, y compris par le contrôle du cessez‑le‑feu en vigueur;
1. Welcomes the fact that the consultations between the Contact Group and representatives of armed groups have resulted in a ceasefire agreement; welcomes the start of discussions between the Presidents of Ukraine and Russia, which have played a part in the breakthrough, and strongly encourages the continuation of these contacts; calls as a matter of urgency for the continuation of the negotiations with a view to finding a political solution to the conflict; supports the reinforcement of the role of the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE) in the settlement of the Ukrainian crisis, including the monitoring of the existing ceasefire;

· Poursuivre l’élaboration de normes européennes pour l’industrie spatiale sur la base des travaux entamés par l’ECSS (Coopération européenne pour la normalisation spatiale) et du troisième mandat adressé au CEN-Cenelec et à l’ETSI.
· Pursue the development of European Standards for the space industry on the basis of the work started by the ECSS (European Cooperation for Space Standardisation) and the third mandate to CEN-CENELEC and ETSI.

- soumet à l’ensemble des parties prenantes les analyses et mesures proposées dans la présente Communication, afin de poursuivre le dialogue largement entamé avec les acteurs européens du secteur, et invite l'ensemble des personnes intéressées à participer à la conférence sur l'entrepreneuriat social et l’économie solidaire organisée à Bruxelles le 18 novembre 2011.
- submit the analyses and measures proposed in this Communication to all parties concerned in order to continue the dialogue that has been widely opened up with the European stakeholders and invite all concerned to participate in the conference on social entrepreneurship and the social economy in Brussels on 18 November 2011.

55. réitère sa détermination à poursuivre son contrôle approfondi de la mise en œuvre de la PEV, en faisant usage de ses pouvoirs, y compris, en dernier recours, de ses pouvoirs budgétaires, et en poursuivant le dialogue avec la Commission sur la mise en œuvre de l'IPEV ainsi que de l' IEDDH, un dialogue entamé en 2007 et qui devrait se poursuivre en vue de la révision prévue en 2009; envisage d'examiner régulièrement les rapports de suivi de la PEV; déplore toutefois de ne pas avoir été consulté sur les plans d'action de la PEV,sur l'évaluation de leur mise en œuvre ni sur l'état d'avancement des discussions au sein des sous-comités droits de l'homme;
55. Reiterates its commitment to continue to scrutinise the implementation of the ENP, in particular by making use of its powers, including, as a last resort, its budgetary powers, and by continuing the dialogue with the Commission concerning the application of the ENPI and the EIDHR, a dialogue which started in 2007 and which is to be continued with a view to the review planned for 2009; intends to examine regularly the ENP progress reports; regrets, however, the fact that it has not been consulted on the ENP Action Plans, the assessment of their implementation or progress in the discussions within the human rights subcommittees;

54. réitère sa détermination à poursuivre son contrôle approfondi de la mise en œuvre de la PEV, en faisant usage de ses pouvoirs, y compris, en dernier recours, de ses pouvoirs budgétaires, et en poursuivant le dialogue avec la Commission sur la mise en œuvre de l'IPEV ainsi que de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), un dialogue entamé en 2007 et qui devrait se poursuivre en vue de la révision prévue en 2009; envisage d'examiner régulièrement les rapports d'avancement de la PEV; déplore toutefois de ne pas avoir été consulté sur les plans d'action de la PEV,sur l'évaluation de leur mise en œuvre ni sur l'état d'avancement des discussions au sein des sous-comités droits de l'homme;
54. Reiterates its commitment to continue to scrutinise the implementation of the ENP, in particular by making use of its powers, including, as a last resort, its budgetary powers, and by continuing the dialogue with the Commission concerning the application of the ENPI and the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), a dialogue which started in 2007 and which is to be continued with a view to the review planned for 2009; intends to examine regularly the ENP progress reports; regrets, however, the fact that it has not been consulted on the ENP Action Plans, the assessment of their implementation or progress in the discussions within the human rights subcommittees;

Un groupement plus formel des gestionnaires de réseaux de transport , qui rendrait compte de ses activités aux autorités de régulation de l’énergie de l’UE ainsi qu’à la Commission, pourrait poursuivre les travaux déjà entamés à la suite des coupures d’électricité de 2003.
A more formal grouping of transmission system operators, reporting to the EU energy regulators and to the Commission, could build on the work already started in the wake of the 2003 blackouts.

4. constate avec satisfaction que le processus de transformation de l'économie et de ses structures, entamé en 1997, a débouché sur une substantielle amélioration de la performance économique et sur la mise en place d'une économie de marché viable grâce aux importantes réformes structurelles ; considère toutefois que la stabilité macro-économique doit encore être consolidée pour permettre à la Roumanie de faire face à la pression concurrentielle et aux forces de marché à l'intérieur de l'Union ; invite les autorités roumaines à poursuivre leurs efforts pour contenir le déficit budgétaire si le pays veut pouvoir atteindre ses objectifs en matière d'inflation et de réduction du déficit des comptes courants, et encourage les autorités roumaines à poursuivre le processus de privatisation et de restructuration, en particulier dans le secteur de l'acier ;
4. Notes with satisfaction that the process begun in 1997 to transform the economy and its structures has brought about a substantial improvement in economic performance and the establishment of a functioning market economy thanks to important structural changes; considers, however, that further consolidation of macroeconomic stability is required if Romania is to be able to cope with competitive pressure and market forces within the Union; calls on the Romanian authorities to continue their efforts to curb the budget deficit, if the country wants to meet its targets for inflation and for a reduction in the current-account deficit, and encourages them to press ahead with the process of privatisation and restructuring, particularly in the steel sector;

Les dispositions de référence ne s’appliquent que de manière subsidiaire, à savoir a) lorsque les parties en conviennent ainsi ou b) lorsqu’aucun accord n’a été conclu dans le délai de six mois (ou d’un an dans certains cas) et lorsque, du côté des entités participantes, les organes compétents décident de poursuivre l’immatriculation de la SCE et que, du côté des travailleurs, le GSN n’a pas décidé de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées.
The standard rules apply only in a subsidiary manner, i.e (a) if the negotiating parties so agree, or (b) if no agreement has been concluded by the deadline of six months (under certain circumstances one year) and if, on the part of the participating entities, their competent bodies decide to continue with the registration of the SCE and, on the part of the employees, the SNB has not decided either not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.

Si la décision de la Commission est que la mesure est compatible avec le droit communautaire, l'Etat membre concerné pourra poursuivre (ou entamer si, par précaution, il ne l'avait pas encore fait) l'exécution des mesures prises à l'encontre de l'entreprise communautaire en cause.
If the Commission decides that the measure is compatible with Community law, the Member State concerned will be able to pursue (or begin, if it has not yet done so as a precaution) implementation of the measures against the Community undertaking in question.