Vertaling van "poursuivre l'harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]
contract harmonization

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. invite les États membres à mettre à disposition de leurs autorités répressives les fonds, les ressources humaines, les pouvoirs d'enquête et les capacités techniques nécessaires pour lutter sérieusement et efficacement contre les contrevenants et les poursuivre, y compris une formation appropriée pour renforcer les capacités des unités judiciaires et policières; invite également la Commission à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir l'harmonisation des capacités d'enquête et l'établissement de normes minimales en matière de poursuites dans les différents États membres, afin de poursuivre efficacement ces crimes comme le prévoit la directive 2011/92/UE;
8. Calls on the Member States to provide their law enforcement authorities with the necessary funds, human resources, investigative powers and technical capabilities to seriously and effectively tackle and prosecute the offenders, including appropriate training to build capacity in the judiciary and police units; similarly urges the Commission to take all appropriate measures to ensure harmonised investigation capabilities and minimum standards for prosecution among Member States, so as to effectively pursue these crimes as foreseen by Directive 2011/92/EC;

19. invite la Croatie, au vu des problèmes économiques existants, à poursuivre ses réformes structurelles de l'économie, à encourager l'emploi en relançant le marché du travail et à poursuivre l'assainissement fiscal afin d'améliorer la compétitivité, de permettre à la Croatie de rattraper les États membres de l'Union européenne et de bénéficier pleinement de l'adhésion à l'Union; estime qu'il importe que la relance économique s'accompagne d'une modernisation écologique, y compris par une amélioration de l'efficacité énergétique, d'un renforcement de la politique sur les sources d'énergie renouvelables, et d'une harmonisation des politiques de développement spatial et des politiques énergétiques; encourage le gouvernement à améliorer l'environnement global des entreprises, à accorder une attention particulière aux petites et moyennes entreprises et à poursuivre ses efforts pour réformer le système social croate afin de garantir la durabilité des finances publiques; invite les autorités croates à rendre le processus de développement spatial plus transparent et à respecter totalement l'intérêt public et les normes environnementales;
19. Calls on Croatia, in light of the existing economic problems, to continue its structural reforms of the economy, to stimulate employment by reviving the labour market and to pursue fiscal consolidation in order to boost competitiveness, enabling it to catch up with EU Member States and to benefit fully from accession to the EU; considers it important that economic recovery is accompanied by environmental modernisation, including through improved energy efficiency, the reinforcement of policy on renewable energy sources, and the harmonisation of spatial development and energy policies; encourages the Government to improve the overall business environment, to pay particular attention to small and medium-sized enterprises and to pursue further efforts to reform Croatia's social system in order to secure sustainability of public finances; calls on the Croatian authorities to make the process of spatial development more transparent and to respect in full the public interest and environmental standards;

10. fait observer que pour accroître le potentiel d'innovation des régions européennes, une coordination et une synergie entre les politiques de cohésion, de recherche et d'innovation et leurs différents instruments sont nécessaires aux niveaux régional, national et de l'Union en vue de garantir leur efficacité; souligne dès lors la nécessité de rechercher des instruments pour lever les obstacles à ces synergies, abaisser les barrières entre les programmes et étudier les possibilités de poursuivre la simplification, en harmonisant notamment les règles relatives à la mise en œuvre de ces instruments, ainsi que les règles d'audit et d'éligibilité des coûts y afférentes; considère qu'il est nécessaire de poursuivre la simplification des procédures d'utilisation des fonds de l'Union européenne afin de garantir leur flexibilité et de réduire la charge administrative pour les chercheurs et les innovateurs, afin que ceux-ci puissent consacrer plus de temps à leurs activités;
10. Stresses that in order to raise the innovation potential of Europe’s regions, coordination and synergy between cohesion, research and innovation policies and their various instruments should be implemented at regional, national and EU level with a view to ensuring their effectiveness; emphasises the need in this context to seek instruments to eliminate obstacles to such synergies, to lower barriers between programmes and to explore possibilities of further simplification, in particular by harmonising the rules governing the implementation of these policy instruments, their audit and the eligibility of costs; believes it is necessary to continue simplifying the procedures for utilising EU funds, with a view to ensuring their flexibility and reducing red tape for researchers and innovators, thus allowing them to devote more time to their actual work;

Le Conseil européen estime que le processus d'harmonisation des règles de conflit de lois au niveau de l'Union devrait également se poursuivre dans les domaines où cette harmonisation est nécessaire, tels que la séparation et le divorce.
The European Council considers that the process of harmonising conflict-of-law rules at Union level should also continue in areas where it is necessary, like separation and divorces.

Dans son rapport final, le groupe de haut niveau CARS 21 indiquait qu’il convenait de poursuivre, si besoin était, les efforts visant à renforcer l’harmonisation internationale des réglementations relatives aux véhicules à moteur, en vue d’intégrer les principaux marchés de véhicules et d’étendre l’harmonisation aux domaines qui n’étaient pas encore couverts, notamment dans le cadre des accords de 1958 et de 1998 de la CEE-ONU.
The CARS 21 High Level Group stated in its final report that ‘efforts with a view to increasing international harmonisation of motor vehicle regulations should be maintained where appropriate, with a view to involve the key vehicle markets and to extend harmonisation to areas not yet covered, notably both in the framework of the 1958 and the 1998 Agreements of the UNECE’.

5 bis) Le rapport final du groupe de haut niveau CARS 21 indiquait qu'il convenait de poursuivre, si besoin était, les efforts visant à renforcer l'harmonisation internationale des réglementations relatives aux véhicules à moteur, en vue d'intégrer les principaux marchés automobiles et d'étendre l'harmonisation aux domaines qui n'étaient pas encore couverts, notamment dans le cadre des accords de 1958 et de 1998 de la CEE-ONU.
(5a) The CARS 21 High Level Group final report stated that 'efforts with a view to increasing international harmonisation of motor vehicle regulations should be maintained where appropriate, with a view to involve the key vehicle markets and to extend harmonisation to areas not yet covered, notably both in the framework of the 1958 and the 1998 Agreements of the UNECE'.

Il doit poursuivre le travail réalisé au sein de sa Task Force Internet et continuer à promouvoir une approche commune parmi les autorités nationales de contrôle, afin d’harmoniser l’application de la législation nationale, notamment en ce qui concerne les lois applicables et les flux transfrontières de données.
It should pursue the work carried out in its Internet Task Force and continue to develop a common approach among national data protection supervisory authorities to harmonize the implementation of national law, in particular as regards applicable law and transborder data flows.

"(10 ter) considérant que, en relation avec la révision de certaines dispositions visées à l'article 8 bis, il conviendrait de poursuivre sur la voie d'une harmonisation de la formation de l'équipage de cabine, afin de faciliter la libre circulation du personnel de cabine dans la Communauté. Il convient à cet égard d'examiner à nouveau la possibilité d'une nouvelle harmonisation des qualifications de l'équipage de cabine".
"(10b) Whereas, in the review of certain provisions referred to in Article 8a the course towards further harmonisation of cabin crew training requirements hitherto adopted should be maintained, in order to facilitate the free movement of cabin crew personnel within the Community; in this context, the possibility of further harmonisation of cabin crew qualifications should be re-examined; "

Il faut poursuivre l'harmonisation de la législation relative aux DPI au niveau européen.
Harmonisation of IPR legislation at European level must be pursued.

(6) considérant, par conséquent, qu'il n'apparaît pas possible de procéder à court terme à l'harmonisation des masses maximales autorisées des véhicules à moteur et de leurs remorques devant être immatriculés dans les États membres; que, par contre, il semble dès à présent possible de réaliser, autant que faire se peut, une harmonisation de leurs dimensions maximales et de traiter la question des masses en prévoyant la possibilité de recourir à une procédure uniforme permettant de déterminer les masses maximales admissibles d'immatriculation/en service des véhicules dans chaque État membre et de poursuivre l'amélioration constante de la sécurité, notamment en ce qui concerne certaines catégories de remorques;
(6) Whereas, as a consequence, the harmonization of the maximum authorized masses of motor vehicles and their trailers to be registered in the Member States does not appear to be feasible in the short term; whereas on the other hand it does now appear feasible to achieve, as far as possible, the harmonization of their maximum dimensions, to deal with the question of masses by providing for the possibility of a uniform procedure to determine the registration/in-service maximum permissible masses of vehicles in each Member State, and to pursue the constant improvement of safety, in particular with regard to certain categories of trailers;