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Analyse fondée sur la Charte
Examen du fond de l'oeil
Examen du fond de l'œil
Examen du fond de l'œil anormal
Examen du fond de l'œil normal
Examen du fond de l'œil à l'aide d'un appareil-photo
Examen en fond clair
Examen fondé sur la Charte
Examen minutieux fondé sur la Charte
Examen ophtalmoscopique
Examen sur fond noir
Examen à l'ophtalmoscope
Examen à l'ultramicroscope
L'examen au fond du recours
Ophtalmoscopie
Poursuivre l'examen de fond
Rétinoscopie

Traduction de «poursuivre l'examen de fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poursuivre l'examen de fond

to proceed to consider the substance of the application






examen du fond de l'œil à l'aide d'un appareil-photo

Camera fundoscopy


examen minutieux fondé sur la Charte [ examen fondé sur la Charte | analyse fondée sur la Charte ]

Charter scrutiny


ophtalmoscopie | examen à l'ophtalmoscope | examen ophtalmoscopique | rétinoscopie | examen du fond de l'œil

ophthalmoscopy | ophthalmoscopic inspection | funduscopy | funduscopy examination


examen à l'ultramicroscope [ examen sur fond noir ]

darkfield examination




l'examen au fond du recours

the examination as to the allowability of the appeal


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce projet de résolution du Conseil n'a pas fait l'objet, au cours des derniers mois, d'un examen au fond par le Conseil ni par ses groupes de travail.

The draft Council Resolution has not been actively considered by the Council or its working parties in recent months.


Il ne saurait être admis que toute décision de l’administration, explicite ou implicite, qu’elle soit insuffisamment motivée ou non motivée, qualification nécessitant un examen au fond, serait susceptible de faire l’objet à tout moment d’une demande de complément de motivation permettant aux fonctionnaires ou agents de s’octroyer un nouveau délai pour introduire une réclamation dans le délai de trois mois à compter de la réception du complément de motivation, alors même que le défaut ou l’insuffisance de motivation d’une décision au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut peuvent, voire doi ...[+++]

It cannot be accepted that any decision of the administration, whether explicit or implied, containing either an inadequate statement of reasons or no statement of reasons (and thus necessitating a substantive examination) would be liable at any moment to become the subject of a request for an additional statement of reasons enabling officials or staff members to set themselves a new time-limit for lodging a complaint by claiming that they have three months from the receipt of that additional statement of reasons to lodge that complaint, even though the fact tha ...[+++]


Cet examen se fonde sur des pratiques internationalement reconnues.

That screening shall be guided by internationally recognised practices.


(A) considérant que la demande à l'examen se fonde sur l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, et vise à soutenir mille travailleurs sur un total de 1 513 travailleurs licenciés par la société SC Mechel Campia Turzii SA et par l'un de ses producteurs en aval, SC Mechel Reparatii Targoviste SRL, pendant la période de référence courant du 20 juin 2012 au 20 octobre 2012;

(A) Whereas this application is based on Article 2 (a) of the European Globalisation Adjustment Fund Regulation (EC) No 1927/2006 and targets to support 1 000 workers of the total of 1 513 workers dismissed in the enterprise SC Mechel Campia Turzii SA and one downstream producer SC Mechel Reparatii Targoviste SRL within the reference period between 20 June 2012 and 20 October 2012;


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(A) la demande à l'examen se fonde sur l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et concerne 1 603 travailleurs licenciés dans 69 entreprises qui opèrent dans le secteur économique classé dans la division 62 ("Programmation, conseil et autres activités informatiques") de la NACE Rév. 2; les licenciements effectués par les entreprises concernées ont eu lieu dans les régions de niveau NUTS 2 de Länsi-Suomi, Helsinki-Uusimaa, Etelä-Suomi et Pohjois- ja Itä-Suomi pendant la période de référence comprise entre le 30 juillet 2014 et le 30 ...[+++]

(A) Whereas this application is based on Article 4(1)(b) of the European Globalisation Adjustment Fund Regulation (EC) No 1309/2013 and relates to 1603 workers dismissed in 69 enterprises operating in the economic sector classified under the NACE Revision 2 Division 62 (Computer programming, consultancy and related activities); whereas the redundancies made by the enterprises concerned are located NUTS level 2 regions of Länsi-Suomi, Helsinki-Uusimaa, Etelä-Suomi and Pohjois- ja Itä-Suomi within the reference period between 30 July 2014 and 30 April 2015;


1. prend acte de la diminution du nombre et de l'impact financier des irrégularités détectées lors de l'examen des fonds de pré-adhésion présentés dans le rapport de 2011; se félicite du fait que le taux de recouvrement des ressources de l'UE indûment versées dans le cadre de l'aide de pré-adhésion a substantiellement augmenté, mais note qu'il n'atteint toujours que 60 %; admet parallèlement que des disparités significatives subsistent entre les bénéficiaires en termes d'irrégularités signalées, dont le nombre varie principalement selon le stade d'adoption et de mise en œuvre du système de gest ...[+++]

1. Takes note of the decrease in the number and the financial impact of irregularities detected with regard to the pre-accession funds examined in the 2011 report; welcomes the fact that the rate of recovery of EU resources unduly paid as part of pre-accession assistance has improved significantly, but notes that it still reaches only 60 %; acknowledges, at the same time, that significant differences exist among beneficiaries in terms of the irregularities reported, being mainly a measure of the stage of adoption and implementation of the Irregularity Management System (IMS); calls, therefore, on the Commission to ...[+++]


1. À la suite de l'examen au fond du recours, la chambre de recours statue sur le recours.

1. Following the examination as to the allowability of the appeal, the Board of Appeal shall decide on the appeal.


Au cours de la séance du 2 juillet 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé la première proposition, pour examen au fond, à la commission économique et monétaire et, pour avis, à la commission du contrôle budgétaire, à la commission juridique et du marché intérieur et à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieure (C5-0269/2001), et la seconde, pour examen au fond, à la commission économique et monétaire et, pour avis, à la commission juridique et du marché intérieur (C5-0270/2001) ...[+++]

At the sitting of 2 July 2001 the President of Parliament announced that she had referred the first proposal to the Committee on Economic and Monetary Affairs as the committee responsible and the Committee on Budgetary Control and the Committee on Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs for their opinions (C5-0269/2001), and that she had referred the second proposal to the Committee on Economic and Monetary Affairs as the committee responsible and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market for its opinion (C5-0270/2001).


Je voudrais encourager la Turquie à poursuivre avec le Fonds monétaire international les réformes économiques convenues.

I should like to encourage Turkey to continue with the economic reforms agreed with the International Monetary Fund.


6. Si la Cour déclare la demande recevable, elle poursuit l'examen au fond et statue par voie d'arrêt, conformément aux dispositions du présent règlement.

6. If the Court declares the application admissible, it shall proceed to consider the substance of the application and shall give its decision in the form of a judgment in accordance with these Rules.




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poursuivre l'examen de fond ->

Date index: 2022-06-23
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