Vertaling van "poursuivre l'espagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

construire des châteaux en Espagne [ faire des châteaux en Espagne | bâtir des châteaux en Espagne ]
build castles in the air [ blow bubbles ]

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Espagne [ Royaume d'Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le plan de restructuration, CGD a présenté sa solution privilégiée pour mettre fin aux activités de banque d’affaires en Espagne et pour restructurer et poursuivre les activités de détail à une échelle plus petite, ainsi que les autres solutions comme un arrêt définitif des opérations et leur cession par une vente ou un swap d’actifs, leur liquidation progressive ou la recherche d’un partenaire de coentreprise.
In the restructuring plan, CGD has set out its preferred option to terminate the wholesale activities in Spain and to restructure and continue the retail activities on a smaller scale as well as alternatives, namely a full shut-down of the operation, divesting them by a sale or an asset swap, putting them into a progressive run-off, or looking for a joint venture partner.

Dans le cas où la Commission déciderait que les mesures adoptées par les autorités espagnoles au regard du déploiement de la télévision numérique terrestre dans la zone II constituent des aides d'État, incompatibles avec le marché intérieur en application de l'article 106 du TFUE, l'Espagne soutient que ces mesures sont parfaitement compatibles avec le marché intérieur étant donné que leur finalité est de poursuivre un objectif d'intérêt communautaire (le passage à la radiodiffusion numérique), de sorte qu'elles relèveraient de l'exception visée à l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE.
In the event of the Commission deciding that the measures taken by the Spanish authorities with regard the deployment of digital terrestrial television in Area II constitute state aid, and that they are not compatible with the internal market in application of article 106 TFEU, Spain claims that they would certainly be compatible with the internal market insofar as their purpose is to ensure that an objective which is of community interest is achieved (the conversion to digital broadcasting), so they would benefit from the exemption provided for in Article 107(3)(c) TFEU.

Droit d'apport: la Commission décide de poursuivre l'Espagne devant la Cour de justice pour infractions à la directive sur le droit d’apport
Capital duty: Commission decides to refer Spain to the Court of Justice for infringements of the Capital Duty Directive

Les événements récents, tels que les inondations survenues en Europe centrale et orientale au cours de l'été 2002, le naufrage du Prestige en Espagne en novembre 2002, ainsi que la vague de chaleur et les vastes incendies de forêt dans le sud de l'Europe durant l'été 2003, témoignent de la nécessité de poursuivre l'action entreprise au niveau communautaire en faveur de la protection civile au titre de la décision 1999/847/CE.
Recent events, such as the floods in Central and Eastern Europe in the summer of 2002, the Prestige accident in Spain in November 2002 and the heat wave and extensive forest fires in southern Europe in the summer of 2003 show that the action undertaken at Community level in the field of civil protection pursuant to Decision 1999/847/EC should be continued.

La Commission européenne a décidé de poursuivre des procédures d'infraction à l'encontre de l'Espagne, des Pays-Bas, de la Belgique et de l'Autriche pour entraves injustifiées à la libre circulation des biens en violation du Traité CE (article 28).
The European Commission has decided to begin infringement procedures against Spain, the Netherlands, Belgium and Austria in connection with unjustifiable barriers to the free movement of goods in violation of Article 28 of the EC Treaty.

La Commission européenne a décidé de poursuivre l'Espagne devant la Cour de justice au motif que cet État membre ne s'est pas conformé à la décision de l'exécutif communautaire exigeant la récupération d'aides d'État illicites accordées sous la forme de crédits d'impôt spéciaux d'un montant de 18 451 milliards d'ESP (environ 111 millions d'euros) aux chantiers navals publics marchands appartenant à la holding publique Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (SEPI).
The European Commission has decided to refer to the European Court of Justice Spain's failure to comply with a previous Commission decision ordering the recovery of illegal state aid in the form of special tax credits amounting to PTA 18.451 billion (about € 111 million) paid in 1998 to the publicly-owned merchant shipyards within the state-owned holding company Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (SEPI).

La Commission européenne a décidé de poursuivre son action en justice contre la Suède et l'Espagne pour non-respect de la directive européenne sur les habitats naturels.
The European Commission has decided to take further steps in legal actions against Sweden and Spain for non-respect of the European Union (EU) Habitats Directive.

La Commission a décidé de notifier un avis motivé à la Suède et de poursuivre l'Espagne devant la Cour de justice européenne.
The Commission decided to notify a Reasoned Opinion against Sweden, and an application to the European Court of Justice against Spain.

CONSTATANT que onze États membres, à savoir le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, sont désireux de poursuivre dans la voie tracée par la Charte sociale de 1989; qu'ils ont arrêté entre eux un accord à cette fin; que ledit accord est annexé au présent protocole; que le présent protocole et ledit accord ne portent pas atteinte aux dispositions du traité, notamment à celles relatives à la politique sociale qui font partie intégrante de l'acquis communautaire:
NOTING that eleven Member States, that is to say the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Portuguese Republic, wish to continue along the path laid down in the 1989 Social Charter; that they have adopted among themselves an Agreement to this end; that this Agreement is annexed to this Protocol; that this Protocol and the said Agreement are without prejudice to the provisions of this Treaty, particularly those relating to social policy which constitute an integral part of the 'acquis communautaire`: