Traduction de «poursuivi avec l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Bulgarie s'est dotée d'une législation fixant des orientations pour la correction des dérapages budgétaires, la Croatie s'est efforcée de rendre sa planification budgétaire plus précise et de durcir le contrôle des dépenses, le Portugal a poursuivi la modification de sa loi-cadre budgétaire, la Slovénie a adopté les dispositions d’application de la règle d'équilibre budgétaire introduite dans sa constitution et Chypre a adopté la loi sur la responsabilité et le système budgétaires qui établit un cadre juridique global et transparent pour des pratiques budgétaires saines. En outre, des organes budgétaires indépendants chargés de suivre l'application des règles et plans budgétaires nationaux ont été créés ou renforcés dans la plupart des États membres.
Bulgaria adopted legislation specifying the conditions to guide the correction of slippages, Croatia has made some efforts to improve the accuracy of budgetary planning and to tighten expenditure control, Portugal further reformed the Budget Framework Law,Slovenia adopted implementing legislation for the constitutional budget balance rule, and Cyprus adopted the Fiscal Responsibility and Budget System Law providing a comprehensive and transparent legal framework for sound budgetary practices.Furthermore, independent fiscal institutions monitoring the application of national fiscal rules and fiscal plans have been established or reinforced in most Member States.

Le rapport note que l'Algérie a poursuivi des réformes suite à l'adoption de la révision constitutionnelle qui comprend des avancées démocratiques et institutionnelles, et dont la mise en œuvre doit être poursuivie.
The report notes that Algeria undertook reforms following the adoption of the constitutional review, which comprises democratic and institutional progress and should continue to be implemented.

(20) Étant donné que les objectifs fixés dans la présente directive, à savoir la définition de règles communes minimales régissant le droit à l’aide juridictionnelle dont bénéficient les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc l'être mieux, en raison des dimensions de l'action, au niveau de l’Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
(20) Since the objectives of this Directive, namely setting common minimum rules for the right to legal aid for suspects or accused persons in criminal proceedings, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the measure, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.

Dans le cadre d'une approche progressive, la feuille de route demande l'adoption de mesures relatives au droit à la traduction et à l'interprétation (mesure A), au droit à l'information concernant les droits et l'accusation (mesure B), au droit à l'assistance d'un conseiller juridique et à une aide juridictionnelle (mesure C), au droit à la communication avec les proches, les employeurs et les autorités consulaires (mesure D) et à des garanties particulières pour les suspects ou les personnes poursuivies qui sont vulnérables (mesure E).
Taking a step-by-step approach, the Roadmap calls for the adoption of measures regarding the right to translation and interpretation (measure A), the right to information on rights and information about the charges (measure B), the right to legal advice and legal aid (measure C), the right to communicate with relatives, employers and consular authorities (measure D), and special safeguards for suspects or accused persons who are vulnerable (measure E).

3. L’aide juridictionnelle provisoire est garantie jusqu’à l'adoption et la prise d'effet de la décision définitive relative à l’aide juridictionnelle, ou, si les suspects ou les personnes poursuivies se voient accorder l’aide juridictionnelle, jusqu’à la prise d’effet de la désignation de l’avocat.
3. Provisional legal aid shall be ensured until the final decision on legal aid has been taken and comes into effect, or, where the suspects or accused persons are granted legal aid, the appointment of the lawyer has taken effect.

Dans certains pays, ce processus s’est poursuivi, en adoptant une approche plus équilibrée et en suscitant un nombre limité de conflits, conservant ainsi la marge de manœuvre nécessaire aux solutions convenues collectivement entre les syndicats et le secteur public.
In some countries this process has continued, with a more balanced approach and limited conflict, preserving the scope for collectively agreed solutions between trade unions and the public sector.

Bien que plusieurs vantent le fait que le Canada a été l'une des premières nations à signer la convention d'Oslo, cela ne vaut absolument rien, car le Canada a poursuivi en adoptant une législation poreuse et insuffisante aux yeux de plusieurs experts.
Although many people boast that Canada was one of the first nations to sign the Oslo Convention, that does not mean anything, because Canada followed that up with legislation that many experts feel is inadequate and porous.

Le Conseil a adopté une décision relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'Espace économique européen (EEE) sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE, afin que la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés puisse être poursuivie au-delà du 31 décembre 2010 (doc. 12093/11).
The Council adopted a decision on the position to be taken by the European Union at the European Economic Area (EEA) joint committee concerning an amendment to Protocol 31 to the EEA Agreement, so that cooperation in specific fields outside the four freedoms can be continued beyond 31 December 2010 (12093/11).

Une compagnie qui risquait une perte de marché potentiel a poursuivi le gouvernement canadien, donc a poursuivi la population canadienne, parce que ses élus avaient adopté un règlement environnemental.
A company that risked losing a market brought a suit against the Canadian government, and thus against the Canadian people, since the elected representatives of the people had passed an environmental regulation.

Tous les témoins qui ont comparu devant le comité ont énuméré toute une liste de problèmes avec le projet de loi, mais le premier ministre force le Canada à courir le risque d'adopter une mesure législative qui pourrait faire que nos militaires soient poursuivis et punis parce que le gouvernement a adopté une mesure législative sans savoir exactement de quoi il retournait.
The committee heard witness after witness testify to a litany of problems with the bill, yet the Prime Minister is forcing the country to take the risks of passing legislation that may see our own Canadian forces personnel prosecuted and punished because the government passed legislation before it knew what the law was about.