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Agent poursuivant
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Créancier poursuivant
Créancier saisissant
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen des états financiers intermédiaires
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des états financiers intermédiaires
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Saisissant

Vertaling van "poursuive l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad


créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant

execution creditor


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contrôles, notamment pour la clôture des programmes de la période 1994-1999, ainsi que l'examen des nouveaux systèmes de gestion et de contrôle se poursuivent en 2002.

The audit efforts concerning the closure of the programmes for 1994-99 and the review of the new management and inspection systems will continue in 2002.


Les services gestionnaires poursuivent depuis 2000 une politique active d'examen et de clôture systématique, dans tous les cas possibles, des engagements budgétaires anciens ou dormants au titre de l'aide extérieure.

Since 2000, the administering departments have been pursuing an active policy of systematic examination and closure wherever possible of old or sleeping external aid commitments.


· en poursuivant l’examen des progrès réalisés en matière d’intégration des Roms dans le cadre de la stratégie Europe 2020, puisque cette intégration devrait faire partie de l'action générale des États membres en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, d’amélioration de l’emploi, de réduction du taux de décrochage scolaire et de relèvement du niveau d’instruction.

· further reviewing progress on Roma integration in the context of the Europe 2020 Strategy, as Roma integration should be part of Member States’ overall efforts to combat poverty and social exclusion, increase employment, reduce school drop-out rates and increase educational attainment.


Tant que les colégislateurs poursuivent leur examen du nouveau règlement, il convient de faire référence au règlement (CE) no 765/2008 et d'inclure des clauses de sauvegarde dans le présent règlement.

For so long as the new regulation is still under consideration by the co-legislators, it is appropriate to refer to Regulation (EC) No 765/2008 and to include safeguard clauses in this Regulation.


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29. salue la résolution sur la Birmanie / le Myanmar adoptée par le Conseil des droits de l'homme et les efforts soutenus fournis par le rapporteur spécial; prie le Conseil des droits de l'homme de ne pas interrompre ni modifier le mandat du rapporteur spécial jusqu'à l'établissement d'un bureau régional du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme dans le pays et demande à la Birmanie / au Myanmar de veiller à ce que le comité d'examen du statut des prisonniers poursuive ses efforts visant à traiter toutes les affaires en suspens et à abroger la loi controve ...[+++]

29. Welcomes the resolution adopted by the UNHRC on Burma/Myanmar and the continued work of the Special Rapporteur; calls on the UNHRC not to discontinue or modify the mandate of the Special Rapporteur as long as an OHCHR country office with a full mandate is not established inside the country, and calls on Burma/Myanmar to ensure that the prisoner review committee continues its work on resolving all pending cases and repealing the controversial law affecting freedom of expression and of association (in particular the 2011 Peaceful Assembly and Processions Law); condemns the continued violence and abuses perpetrated against the Rohingy ...[+++]


33. salue la résolution sur la Birmanie / le Myanmar adoptée par le Conseil des droits de l'homme et les efforts soutenus fournis par le rapporteur spécial; prie le Conseil des droits de l'homme de ne pas interrompre ni modifier le mandat du rapporteur spécial jusqu'à l'établissement d'un bureau régional du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme dans le pays et demande à la Birmanie / au Myanmar de veiller à ce que le comité d'examen du statut des prisonniers poursuive ses efforts visant à traiter toutes les affaires en suspens et à abroger la loi controve ...[+++]

33. Welcomes the resolution adopted by the UNHRC on Burma/Myanmar and the continued work of the Special Rapporteur; calls on the UNHRC not to discontinue or modify the mandate of the Special Rapporteur as long as an OHCHR country office with a full mandate is not established inside the country, and calls on Burma/Myanmar to ensure that the prisoner review committee continues its work on resolving all pending cases and repealing the controversial law affecting freedom of expression and of association (in particular the 2011 Peaceful Assembly and Processions Law); condemns the continued violence and abuses perpetrated against the Rohingy ...[+++]


9. fait part de sa grande inquiétude quant au fait que des violations des droits de l'homme, telles que les arrestations et détentions arbitraires, la torture, les interdictions de voyager, le harcèlement judiciaire et les procès inéquitables, continuent d'être monnaie courante; s'inquiète en particulier du fait que les mesures de lutte contre le terrorisme présumées sont de plus en plus utilisées en tant qu'instrument pour arrêter les défenseurs des droits de l'homme et que les violations des droits de l'homme seraient de plus en plus souvent impunies; appelle le gouvernement saoudien à donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l'examen périodiqu ...[+++]

9. Expresses grave concern that human rights violations such as arbitrary arrests and detention, torture, travel bans, judicial harassment and unfair trials continue to be widespread; is particularly concerned that alleged counter-terrorism measures are being increasingly used as a tool to arrest human rights defenders and that impunity for human rights violations is reportedly increasing; calls on the Saudi government to urgently act upon the recommendations of the 2009 UPR, including by continuing and intensifying its reform of the judicial system;


35. souligne que, en cette période de fortes restrictions budgétaires et de réduction de la capacité de prêt du secteur privé, les fonds structurels et le fonds de cohésion, du fait de leur ampleur financière et des objectifs qu'ils poursuivent, sont un levier essentiel, à la disposition des États membres, pour stimuler l'économie et contribuer à atteindre les objectifs inscrits dans la stratégie Europe 2020 en matière de croissance et d'emploi; souligne à cet égard que, au vu du rôle clé que joue la politique de cohésion dans le développement des programmes nationaux au titre du semestre européen, cette politique devrait occuper une place de cho ...[+++]

35. Points out that, at a time of heavy fiscal constraint and reduced lending capacity in the private sector, the Structural Funds and the Cohesion Fund, with their financial size and the objectives pursued, represent an essential lever, at the Member States’ disposal, to stimulate the economy and help deliver the growth and employment objectives enshrined in the Europe 2020 Strategy; in this connection, stresses that, in view of the key role played by cohesion policy in the development of national programmes within the framework of the European Semester, this policy should be a prime focus of the AGS and should contribute to the annual ...[+++]


34. souligne que, en cette période de fortes restrictions budgétaires et de réduction de la capacité de prêt du secteur privé, les fonds structurels et le fonds de cohésion, du fait de leur ampleur financière et des objectifs qu'ils poursuivent, sont un levier essentiel, à la disposition des États membres, pour stimuler l'économie et contribuer à atteindre les objectifs inscrits dans la stratégie Europe 2020 en matière de croissance et d'emploi; souligne à cet égard que, au vu du rôle clé que joue la politique de cohésion dans le développement des programmes nationaux au titre du semestre européen, cette politique devrait occuper une place de cho ...[+++]

34. Points out that, at a time of heavy fiscal constraint and reduced lending capacity in the private sector, the Structural Funds and the Cohesion Fund, with their financial size and the objectives pursued, represent an essential lever, at the Member States’ disposal, to stimulate the economy and help deliver the growth and employment objectives enshrined in the Europe 2020 Strategy; in this connection, stresses that, in view of the key role played by cohesion policy in the development of national programmes within the framework of the European Semester, this policy should be a prime focus of the AGS and should contribute to the annual ...[+++]


Les États membres rapporteurs poursuivent l'examen détaillé des dossiers concernés et communiquent à la Commission européenne les conclusions de leurs examens ainsi que les recommandations concernant l'inscription ou non de substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que toute condition y afférente, le plus rapidement possible et au plus tard dans une période d'un an après la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

The rapporteur Member States shall pursue the detailed examination for the dossiers concerned and shall report the conclusions of their examinations accompanied by any recommendations on the inclusion or non-inclusion of the active substance concerned in Annex I of Directive 91/414/EEC and any conditions related thereto to the European Commission as soon as possible and at the latest within a period of one year from the date of publication of this Decision in the Official Journal of the European Union.


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