Traduction de «poursuivants n'auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant
execution creditor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Désormais, les poursuivants n'auront plus le droit de prendre ce genre de décision et les juges n'auront aucun pouvoir discrétionnaire dans ce domaine.
Prosecutors will no longer have the right to make that call, and judges will have no discretion at all either.

Par exemple, les poursuivants fédéraux auront la possibilité de modifier la nature de l'inculpation, non pas pour des motifs irréguliers, mais pour éviter les contraintes qu'imposent les peines minimales obligatoires.
For example, federal prosecutors will have the opportunity to change the nature of the charge, not in an improper way but to avoid the strictures of mandatory minimum sentencing.

2. juge essentiel que tous les partis politiques poursuivent une véritable coopération politique – à savoir notamment qu'ils se livrent une concurrence loyale pour développer les meilleures idées et notions politiques –, et œuvrent à l'avènement d'une culture politique démocratique fondée sur le principe selon lequel les processus politiques démocratiques reposent sur un dialogue et sur la capacité à rechercher et à accepter des compromis; est convaincu que, dans cette perspective, les citoyens auront une plus grande confiance dans les institutions publiques; prie instamment la coalition au pouvoir de faciliter l'exercice par l'opposition de son droit au contrôle démocratique et insiste pour que l'opposition exerce ce droit pleinement et en toute responsabilité;
2. Considers it essential to sustain and support genuine political cooperation among all political parties, which includes fair competition for better political ideas and concepts, and to work towards a democratic political culture that is based on the understanding that democratic political processes are built on dialogue and the ability to search for and accept compromises; is convinced that this will increase citizens’ trust in public institutions; urges the ruling coalition to facilitate the exercise of the opposition’s right of democratic control, and urges the opposition to exercise this right fully and responsibly;

8. Les subventions de fonctionnement accordées dans le cadre du programme aux organismes poursuivant un but d'intérêt général européen, tels que définis à l'article 162 du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002, n'auront pas automatiquement un caractère dégressif en cas de renouvellement.
8. Operating grants awarded under the programme to bodies pursuing an aim of general European interest, as defined in Article 162 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, shall not be automatically decreased in the event of renewal.

5. Les subventions de fonctionnement accordées dans le cadre du présent programme aux organismes poursuivant un but d'intérêt général européen, tels que définis à l'article 162 du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 n' auront pas automatiquement un caractère dégressif en cas de renouvellement, conformément à l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier.
5. Operating grants awarded under this programme to bodies pursuing an aim of general European interest, as defined in Article 162 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, shall not be automatically decreased, in accordance with Article 113(2) of the Financial Regulation .

Il est également essentiel que le dialogue constructif entre Belgrade et la MINUK se poursuive, afin d'assurer la participation des Serbes du Kosovo à la société kosovare, y compris aux élections qui auront lieu dans l'ensemble du Kosovo.
It is also crucial that Belgrade's positive dialogue with UNMIK continues, in order to ensure the participation of Kosovo Serbs in Kosovo society, including in Kosovo-wide elections.

1. invite le Conseil européen à faire en sorte que les négociations sur l'élargissement se poursuivent à un rythme accéléré de façon que les pays candidats, avec lesquels les négociations auront été conclues, puissent s'attendre à participer aux élections européennes de 2004;
1. Calls on the European Council to ensure that enlargement negotiations are pursued at an accelerated pace so that candidate countries with whom negotiations have been concluded may have the prospect of participating in the 2004 European elections;

3. invite le Conseil européen à faire en sorte que les négociations sur l'élargissement se poursuivent à un rythme accéléré de façon que les pays candidats avec lesquels les négociations auront été conclues puissent s'attendre à participer aux élections européennes de 2004;
3. Calls on the European Council to ensure that enlargement negotiations are pursued at an accelerated pace so that candidate countries with whom negotiations have been concluded may have the prospect of participating in the 2004 European elections;

C. LE CONSEIL note que la Communauté, sur la base des initiatives de la Commission contribuera aux objectifs et aux priorités susmentionnés, en particulier : 1. en prenant toutes les mesures qui s'imposent pour que l'accord intérimaire puisse être signé sans délai et l'accord de partenariat et de coopération signé à Corfou le 24 juin 1994 être ratifié rapidement dès que l'essentiel des critères fixés par l'Union européenne auront été remplis ; 2. en poursuivant le dialogue avec la Fédération russe sur la question de sa candidature à des organisations internationales, notamment sa candidature actuelle à l'OMC ; 3. en mettant en oeuvre des programmes destinés à épauler le processus démocratique et le respect des droits de l'homme dans la Fédération russe, sur la base notamment du programme de l'UE pour la démocratie et en coopération avec les programmes concernés des Etats membres, et en soutenant d'autres formes de coopération à différents niveaux entre les leaders d'opinion, les parlementaires et les représentants des organisations gouvenementales et non gouvernementales, en Europe et en Russie, aussi bien dans le centre que dans les régions ; 4. en continuant à affiner et à développer ses programmes d'assistance technique, tout en s'efforçant de mieux coordonner l'action des organisations donatrices qui réalisent des programmes avec la Fédération russe, notamment en veillant à ce que le nouveau règlement TACIS soit adopté en temps utile, avant la fin de l'année 1995 ; 5. en travaillant avec la Fédération russe pour promouvoir la coopération européenne visant à garantir l'exploitation rationnelle et équitable des ressources énergétiques, dans le cadre de la Charte de l'énergie ; 6. en réexaminant les possibilités d'accès de la Fédération russe à certains instruments financiers de l'Union européenne, en particulier dans le contexte des réseaux transeuropéens ; 7. en continuant à fournir une aide humanitaire dans les cas où le besoin s'en fait sentir; 8. en pou ...
C. THE COUNCIL notes that the Community on the basis of the Commission's initiatives will contribute to the above objectives and priorities in particular through : 1. the taking of all necessary steps to ensure, at such time as the criteria laid down by the European Union have been substantially fulfilled, the prompt signature of the Interim Agreement and early ratification of the Partnership and Cooperation Agreement signed at Corfu on 24 June 1994; 2. the pursuit of its dialogue with the Russian Federation concerning its application for membership of international organizations, including the current application to WTO; 3. implemention of programmes in support of the democratic process and establishment of human rights in the Russian Federation, on the basis of among others the EU's Democracy Programme and in cooperation with the relevant programmes of the Member States; and support other forms of cooperation at various levels between Russian and European opinion- leaders, parliamentarians and representatives of governmental and non- governmental organizations, both at the centre and in the regions; 4. continuing to refine and develop its technical assistance programmes, while working towards more effective coordination between donor organisations implementing programmes with the Russian Federation, and in particular to ensure that the new TACIS regulation is adopted in due time, before the end of 1995; 5. working with the Russian Federation to promote European cooperation aimed at ensuring the rational and equitable exploitation of energy resources, within the framework of the European Energy Charter; 6. reconsidering the question of the Russian Federation's eventual access to certain of the European Union's financial instruments, particularly in the context of the Trans-European Networks; 7. continuing to provide humanitarian assistance where necessary; 8. continuing to cooperate with the Russian Federation in the fields of education and training, enviro ...

A la lumière des débats qui auront eu lieu dans cette enceinte," a ajouté M. DONDELINGER en concluant son intervention, "la Commission mettra tout en oeuvre pour que le dialogue se poursuive et annoncera prochainement d'autres initiatives".
In the light of the discussions held in this forum," Mr Dondelinger added in conclusion, "the Commission will do everything in its power to see that the dialogue continues and will announce further initiatives in the near future".