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Aide communautaire à l'exportation
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Créancier poursuivant
Créancier saisissant
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
Montant de la restitution
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Politique des exportations
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Régime des exportations
Saisissant
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «poursuivant l'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


créancier poursuivant

creditor instituting proceedings


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad


créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant

execution creditor


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, dans le cadre de la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne, des mesures devraient également être prises pour accentuer la croissance tirée par les exportations, en particulier en poursuivant les efforts visant à assurer le succès du processus de Doha, ainsi qu'en élargissant et en renforçant notre programme économique concret (Positive Economic Agenda) avec les États-Unis.

Finally, in the context of the external dimension of the Lisbon strategy, measures should also be taken to enhance export-led growth, in particular by continuing efforts to secure a successful outcome to the Doha process and broadening and strengthening our Positive Economic Agenda with the United States.


1.2. La présente décision a donc pour objectif que le travail accompli dans le cadre du projet pilote réalisé au titre de la décision 2013/698/PESC se poursuive en continuant de fournir aux décideurs politiques, aux experts du contrôle des armements et aux agents chargés du contrôle des exportations d'armes des informations pertinentes, rassemblées de façon systématique, pour leur permettre de mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération qui soient efficaces et fondées sur des données factuelles, pour combattre la d ...[+++]

1.2. This Decision therefore aims to continue the work of the pilot project under Decision 2013/698/CFSP by further providing policymakers, arms-control experts and arms export control officers with systematically compiled, relevant information, which will enable them to develop effective, evidence-based counter-proliferation strategies against the illicit spread of conventional weapons and their ammunition in order to improve international and regional security.


43. accueille favorablement les accords conclus entre le Soudan et le Soudan du Sud concernant la reprise des exportations de pétrole et la démilitarisation de la frontière, et invite les deux pays à respecter ces accords; appelle chacun de ces deux pays à ne plus abriter ni aider de groupes de rebelles hostiles à l'autre; appelle à d'autres négociations sur la démarcation des frontières entre les deux pays, afin d'éviter de nouveaux conflits qui mettraient en péril l'accord récent; recommande que les deux dirigeants poursuivent leurs pourparlers a ...[+++]

43. Welcomes the agreements reached between Sudan and South Sudan on resuming oil exports and border demilitarisation, and calls on both countries to respect them; calls on each of the two countries to cease harbouring or supporting rebel groups from the other; urges further negotiations on the delimitation of the borders between the two countries, in order to avoid further outbreaks of conflict which would jeopardise the recent agreement, and recommends that both leaders continue talks in order to reach agreement on the status of Abyei and other disputed areas, in line with the AU Roadmap and UN Security Council Resolution 2046 and as ...[+++]


En revanche, en prenant en compte la baisse du niveau de dumping depuis l’enquête initiale, le fait que les prix à l’exportation vers d’autres pays étaient nettement plus élevés que les prix à l’exportation vers l’Union européenne et la faible demande prévisible pour les produits sud-africains, il a été considéré comme peu probable que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance d’Afrique du Sud se poursuivent en quantités importantes.

On the contrary, taking into account the decreased level of dumping since the original investigation, the fact that exports to other countries were made at significantly higher prices than to the EU and the predictably low demand for South African products, it is considered that the continuation of dumped imports in significant quantities would not be likely with regard to imports from South Africa.


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F. considérant que les exportations d'armes, notamment à partir de la Russie, se poursuivent, voire s'intensifient;

F. whereas arms exports, in particular from Russia continue and even intensify;


– (DE) Monsieur le Président, nous nous réunissons tous ici au moins une fois par an et discutons de la question des exportations d’armes, tandis que le reste du temps, ces exportations se poursuivent allègrement.

– (DE) Mr President, we all sit here at least once a year and discuss the issue of arms exports, while the rest of the time these exports carry on quite happily.


Recommandation de la Commission La stratégie de l’UE devrait promouvoir la soutenabilité dans l’aide au commerce, y compris en prévoyant un soutien à l'appropriation par les parties prenantes, au renforcement des capacités et à la participation; en poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux; en appliquant les outils et procédures de l’UE et des pays partenaires relatifs aux évaluations d’impact environnemental, social, sur les genres et sur la soutenabilité; en intégrant les résultats de ces travaux dans l’évaluation des besoins au niveau national; en promouvant des méthodes de production durables; et en aidant à respecte ...[+++]

Commission recommendation The EU strategy should promote the sustainability of Aid for Trade, including by foreseeing support to stakeholder ownership, capacity building and participation; pursuing social and environmental goals; applying EU and partner countries' tools and procedures for environment, social, gender and sustainability impact assessments; integrating results from such work into in-country trade needs assessments; promoting sustainable production methods; and helping comply with relevant product standards in exports markets.


14. demande que, en son sein même et avec le Conseil, les discussions se poursuivent à propos de la création, qu'il soutient, d'une agence UE de contrôle des exportations d'armements, laquelle pourrait surveiller et vérifier l’efficacité des règlements de l'UE en matière de contrôle des exportations d’armements;

14. Calls for further discussion with the Council and within the European Parliament on, and expresses support for, the establishment of a European Union agency on Arms Export Control that could monitor and verify the effectiveness of European Union arms export control regulations;


Enfin, dans le cadre de la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne, des mesures devraient également être prises pour accentuer la croissance tirée par les exportations, en particulier en poursuivant les efforts visant à assurer le succès du processus de Doha, ainsi qu'en élargissant et en renforçant notre programme économique concret (Positive Economic Agenda) avec les États-Unis.

Finally, in the context of the external dimension of the Lisbon strategy, measures should also be taken to enhance export-led growth, in particular by continuing efforts to secure a successful outcome to the Doha process and broadening and strengthening our Positive Economic Agenda with the United States.


(9) considérant qu'il y a lieu d'établir, pour chaque fournisseur ACP traditionnel de bananes, l'écart de compétitivité sur la base des différences de prix observées à l'entrée sur le marché communautaire, en tenant compte des quantités exportées vers la Communauté; que, pour éviter les effets des fluctuations conjoncturelles des prix, ces différences doivent être calculées sur une période de référence suffisamment longue précédant immédiatement l'année d'application; que, pour accorder un traitement comparable à tous les fournisseurs ACP traditionnels de bananes, indépendamment de l'objectif spécifique qu'ils poursuivent, la moyenne des dif ...[+++]

(9) Whereas the competitivity gap should be established for each individual traditional ACP supplier on the basis of the price differences observed at the entry into the Community market, taking into account the quantities exported to the Community; whereas, so as to avoid the impact of short-term price fluctuations, the price difference to be considered should be calculated on the basis of a sufficiently long reference period immediately preceding the year of application; whereas, in order to grant a comparable treatment to all traditional ACP suppliers, irrespective of the specific objective they pursue, the average ACP price differe ...[+++]


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