Vertaling van "poursuite ou l'abandon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

abandon de poursuites
abondonment of action | discharge from prosecution | nolle prosequi

abandon des poursuites
discontinuation of the prosecution

Décret sur l'abandon et la poursuite des procédures, 1996
Discontinuance and Continuance of Proceedings Order, 1996

Décret sur l'abandon et la poursuite des procédures
Discontinuance and Continuance of Proceedings Order

abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]
dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

évacuation du bord [ abandon de l'avion en parachute | abandon de bord | abandon de l'appareil | abandon de bord en détresse | évacuation en vol ]
bailout [ bail-out | bailing-out ]

zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]
less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La qualité des stratégies des EES visant à éviter l’abandon prématuré des études[26] et à favoriser la poursuite de celles-ci, avec des indicateurs ou objectifs pour mesurer les progrès réalisés, a une incidence sur les chances qu’ont les étudiants de terminer leurs études avec succès.
The quality of HEI strategies to prevent dropout[26] and stimulate retention, with indicators or targets to measure progress, influences students’ chances of successful completion.

16. salue la décision d'abandonner les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall et sa libération ultérieure; réclame également l'abandon des poursuites pour criminalité informatique et pour diffamation aggravée entamées contre lui par la cour pénale de Bangkok Sud, dès lors que ses actions en tant que militant des droits de l'homme avaient pour but de dénoncer des cas de traite d'êtres humains et d'améliorer la situation juridique des travailleurs migrants en Thaïlande, ce qui confirme son droit de mener ses recherches et de poursuivre son action militante sans craindre de représailles; exprime son inquiétude, en ce qui concerne les affaires de diffamation au civil, que son procès ne soit pas totalement impartial, des liens de propriété entre l'entreprise qui a intenté le procès et des hommes politiques thaïlandais de haut rang ayant été révélés; demande à la délégation de l'Union européenne de continuer à suivre de près sa situation juridique et d'assister à son procès;
16. Welcomes the decision to dismiss the criminal defamation case against Andy Hall, and his subsequent release; calls for the computer crime and criminal defamation cases initiated against him at Southern Bangkok Criminal Court also to be dropped, given that his actions as a human rights defender were aimed at exposing instances of human trafficking and improving the legal situation of migrant workers in Thailand, which confirms his right to carry out research and advocacy without fear of reprisals; expresses its concern, with regard to the civil defamation cases, that his trial may not be fully impartial, as there have been reports of ownership links between the suing company and high-ranking Thai politicians; asks the EU Delegation to continue to follow his legal situation closely and to attend his trial;

81. relève que les effets socio-économiques à long terme de l'abandon scolaire entraînent un risque de pauvreté majeur et que la lutte contre celui-ci est une manière de protéger les jeunes contre l'exclusion sociale; considère par conséquent que la réduction du nombre de jeunes en abandon scolaire constitue une mesure essentielle dans la poursuite de l'objectif, au titre de stratégies tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne, visant à soustraire au moins 20 millions de personnes au risque de pauvreté et invite instamment les États membres à ne pas abaisser l'âge de la fin de la scolarité obligatoire;
81. Notes that the long-term economic and social effects of ESL create a significant risk of poverty and that combating ESL is a way to prevent social exclusion among young people; therefore considers reducing the number of early school leavers to be a key measure in reaching the target, under strategies at both national and European level, of lifting at least 20 million people out of the risk of poverty, and urges the Member States not to reduce the statutory school-leaving age;

8. relève que les effets socio-économiques à long terme de l'abandon scolaire entraînent un risque de pauvreté majeur et que la lutte contre celui-ci est une manière de protéger les jeunes contre l'exclusion sociale; considère par conséquent que la réduction du nombre de jeunes en abandon scolaire constitue une mesure essentielle dans la poursuite de l'objectif, repris dans des stratégies tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne, visant à soustraire au moins 20 millions de personnes au risque de pauvreté et invite instamment les États membres à ne pas abaisser l'âge scolaire obligatoire;
8. Notes that the long-term economic and social effects of early school leaving lead to a significant risk of poverty and that fighting early school leaving is a way to prevent social exclusion among young people; therefore considers lowering the number of early school leavers to be a key measure in reaching the target, in strategies at both national and European level, of lifting at least 20 million people out of the risk of poverty, and urges the Member States not to reduce the upper age limit for compulsory education;

3. condamne le caractère politique de la condamnation actuelle de M Ioulia Timochenko et des poursuites en cours à son encontre; demande sa libération immédiate et sans conditions, ainsi que l'abandon de toutes les poursuites pénales dont elle fait l'objet; insiste pour que Ioulia Timochenko puisse exercer son droit à participer pleinement au processus politique dès à présent et lors des prochaines élections en Ukraine;
3. Condemns the politically motivated nature of the current conviction and ongoing prosecution of Yulia Tymoshenko; calls for her immediate and unconditional release, and all criminal charges against her being dropped; insists that Yulia Tymoshenko should be allowed to exercise her right to fully participate in the political process as of now and in the forthcoming elections in Ukraine;

les raisons de l'abandon éventuel des poursuites pénales.
the reasons for any abandonment of criminal prosecutions.

les raisons de l’abandon éventuel des poursuites pénales.
the reasons for any abandonment of criminal prosecutions.

l’abandon éventuel des poursuites pénales.
any abandonment of criminal prosecutions.

À l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'annulation de cette proposition par la voie hiérarchique, la décision d'abandon des poursuites devient définitive.
At the end of the two-month period prescribed for reversal of the proposal by a higher authority, the decision to discontinue proceedings becomes final.