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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer des poursuites
Entamer une procédure
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Instituer une procédure
Intenter des poursuites
Intenter une instance judiciaire
Intenter une poursuite judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Prendre l'initiative d'une instance
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites

Traduction de «poursuite de l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE poursuit ses initiatives de soutien à l’intégration des marchés des pays les plus démunis via des actions ciblées, par exemple à travers le système de préférences généralisées, y compris l’initiative «Tout sauf les armes» (EBA) et le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), l’initiative «Aide pour le commerce» et les accords commerciaux bilatéraux et régionaux.

The EU continues with its initiatives to support the market integration of the poorest countries through targeted action, e.g. through the Generalised Scheme of Preferences, including the Everything but Arms (EBA) Initiative and the special arrangement for support to sustainable development and good governance (GSP+), Aid for Trade and bilateral and regional trade agreements.


15. En outre, la Commission poursuit une initiative portant sur les défis spécifiques de la recherche en matière de sécurité qui prend dûment en compte les liens étroits existant entre les questions liées à la défense qui se reflètent, par exemple, dans la directive susmentionnée relative aux marchés publics en matière de défense et de sécurité.

15. Furthermore, the Commission is pursuing an initiative on the specific challenges of security research which takes due account of the close links to defence related issues reflected e.g. in the above Directive on defence and security procurement.


Soucieuse de s'assurer que le budget de l'UE est utilisé pour des actions concrètes bénéficiant à l'ensemble des Européens, la Commission poursuit son initiative pour un «budget axé sur les résultats».

To ensure that the EU budget is used for concrete actions to the benefit of all Europeans, the Commission continues its initiative 'Budget Focused on Results'.


37. encourage la poursuite d'initiatives dans le cadre du «projet d'interventions actives sur le marché du travail», dont le but est de réduire le chômage chez les femmes et les jeunes; invite le gouvernement turc à affecter davantage de moyens financiers, au titre de son propre budget, à la réintégration professionnelle des femmes au chômage;

37. Calls for further action to be taken under the ‘Active labour market measures’ scheme, which is designed to curb unemployment among women and young people; calls on the Turkish government to dedicate more funding from its budget to getting unemployed women into work;


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37. encourage la poursuite d'initiatives dans le cadre du "projet d'interventions actives sur le marché du travail", dont le but est de réduire le chômage chez les femmes et les jeunes; invite le gouvernement turc à affecter davantage de moyens financiers, au titre de son propre budget, à la réintégration professionnelle des femmes au chômage;

37. Calls for further action to be taken under the ‘Active labour market measures’ scheme, which is designed to curb unemployment among women and young people; calls on the Turkish government to dedicate more funding from its budget to getting unemployed women into work;


43. fait part de son extrême préoccupation au sujet du nombre croissant de jeunes chômeurs, de jeunes sous-employés et de jeunes en situation précaire, en particulier dans le contexte actuel de la crise économique; soutient fermement l'invitation adressée au Conseil européen à veiller à l'intégration de questions relatives à la jeunesse dans la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010 et la stratégie «UE 2020» et à soutenir la poursuite des initiatives conformément aux objectifs généraux du Pacte européen pour la jeunesse; accorde son soutien résolu à la proposition d'intégrer des mesures appropriées axées sur les jeunes dans les plans ...[+++]

43. Is extremely concerned about the increasing numbers of young people who are unemployed, under-employed or have no job security, especially in the current economic crisis; strongly supports the invitation addressed to the European Council to ensure a youth perspective in the post-2010 Lisbon and Europe 2020 Strategies and to support the continuation of initiatives in line with the overall objectives of the European Youth Pact; strongly supports the proposal to develop appropriate measures targeted at young people in the recovery plans drawn up in the economic and financial crisis plans;


14. demande la poursuite des initiatives européennes éprouvées qui visent à accroître la participation de la société civile au processus d'intégration européenne, comme le service d'informations "Europe by Satellite", l'Agora citoyenne, les forums citoyens thématiques (par exemple, l'initiative "l'Europe est à vous"), les débats sur l'internet, etc.;

14. Calls for the continued implementation of tried and tested EU measures to step up civil society involvement in the European integration process, such as Europe by Satellite, the Citizens' Agora, citizens' issues forums (e.g. Your Europe), internet debates, etc.;


14. demande la poursuite des initiatives européennes éprouvées qui visent à accroître la participation de la société civile au processus d'intégration européenne, comme le service d'informations "Europe by Satellite", l'Agora citoyenne, les forums citoyens thématiques (par exemple, l'initiative "l'Europe est à vous"), les débats sur l'internet, etc.;

14. Calls for the continued implementation of tried and tested EU measures to step up civil society involvement in the European integration process, such as Europe by Satellite, the Citizens' Agora, citizens' issues forums (e.g. Your Europe), internet debates, etc.;


En revanche, ces données peuvent uniquement être traitées aux fins du contrôle aux frontières dans le cas du système API; de la prévention de la fraude douanière et des enquêtes et poursuites en la matière dans le cas du SID; des enquêtes pénales et des opérations de renseignement dans le cas de l'initiative suédoise; de la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière dans le cas de la décision de Prüm; de l'examen du casier judiciaire d'une personne dans le cas de l'ECRIS; des enquêtes sur les liens qu'entretie ...[+++]

However, such data may only be processed for the purpose of border control in the case of API; for the prevention, investigation and prosecution of customs fraud in the case of CIS; for criminal investigations and intelligence operations in the case of the Swedish initiative; for the prevention of terrorism and cross-border crime in the case of the Prüm Decision; for examining a person’s criminal background in the case of ECRIS; for investigating a person’s links with organised crime and terrorist networks in the case of FIUs; for asset tracing in the case of AROs; for investigating and helping to prosecute serious cross-border cr ...[+++]


Ceux-ci permettront d'aider à la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement[27] et à la poursuite des initiatives en matière de politique forestière[28].

This will allow support for implementation of Multilateral Environmental Agreements[27] and forest policy processes[28] to continue.


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