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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Système infrarouge de détection et de poursuite
Système infrarouge de surveillance et de poursuite
Système infrarouge de veille et de poursuite

Traduction de «poursuite de l'amélioration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]

infrared search and track system [ IRST | infrared search and tracking system | infrared search and track set ]


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Poursuite et amélioration de la mise en œuvre du partenariat UE/Afrique en matière de migration, de mobilité et d'emploi, et préparation d'une réunion de hauts fonctionnaires UE-Afrique consacrée à ce partenariat au cours du second semestre 2010 | Commission | En cours |

Pursuing and improving the implementation of the EU/Africa Partnership on migration, mobility and employment and the preparation of a EU-Africa Senior Official Meeting on this partnership during the second semester 2010 | Commission | Ongoing |


Le RCE met en lumière la poursuite des améliorations sur le marché du travail: quelque 8 millions d'emplois supplémentaires ont été créés depuis que l'actuelle Commission a pris ses fonctions.

The JER points to continued improvements in the labour market: around 8 million additional jobs have been created since the current Commission took office.


5. prend acte de la poursuite des améliorations apportées à la programmation financière et à son suivi; appelle de ses vœux la poursuite de cet effort au cours des prochains exercices budgétaires;

5. Notes the continued improvements of the financial planning and its monitoring; calls for this effort to continue in the next budgetary exercises;


5. prend acte de la poursuite des améliorations apportées à la programmation financière et à son suivi; appelle de ses vœux la poursuite de cet effort au cours des prochains exercices budgétaires;

5. Notes the continued improvements of the financial planning and its monitoring; calls for this effort to continue in the next budgetary exercises;


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La valeur ajoutée du Parquet européen doit résider dans le fait de charger une instance unique et indépendante au niveau européen de mener les enquêtes et les poursuites pénales contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, d'augmenter le nombre de poursuites, d'améliorer l'efficacité des opérations de recouvrement et de renforcer la confiance des contribuables dans les institutions européennes.

The added value of the European Public Prosecutors' Office shall consist of having criminal investigations and prosecutions by a single and independent Office at the European level in the cases of fraud against EU funds, increased prosecutions, funds' recovery and trust of taxpayers in the European Institutions.


51. fait remarquer qu'une partie de la production d'électricité à partir de technologies renouvelables, principalement photovoltaïques, demeure onéreuse; encourage la Commission et les États membres à promouvoir des mesures de réduction des coûts principalement au moyen d'actions de recherche-développement et à instaurer des mesures de soutien permettant la poursuite des améliorations techniques et de la baisse des coûts;

51. Notes that part of the production of electricity from renewable technologies, mainly PV sources, is still expensive; encourages the Commission and Member States to promote measures to reduce the costs involved, mainly through research and development (RD), and to draft incentives in such a way that improvements in technology and reductions in costs will continue;


32. fait remarquer qu'une partie de la production d'électricité à partir de technologies renouvelables, principalement photovoltaïques, demeure très onéreuse; encourage la Commission et les États membres à promouvoir des mesures de réduction des coûts principalement au moyen d'actions de recherche-développement et à instaurer des mesures de soutien permettant la poursuite des améliorations techniques et de la baisse des coûts;

32. Notes that part of the production of electricity from renewable technologies, mainly photovoltaic, is still very expensive; encourages the Commission and Member States to promote measures to reduce the cost, mainly through research and development, and to draft incentives in such a way that improvement of technology and reduction in costs will continue;


Elle établit un cadre pour améliorer la coopération entre les pays de l’UE en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites pénales d’auteurs présumés ou reconnus de génocide*, crimes contre l’humanité* et crimes de guerre*.

It lays down a framework to improve cooperation between EU countries in the investigation and prosecution of actual or suspected perpetrators of genocide*, crimes against humanity* and war crimes*.


La présente décision a pour objectif de renforcer la coopération entre les unités nationales de manière à améliorer le plus possible l'aptitude des services répressifs des différents États membres à coopérer de manière efficace en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dirigées contre les personnes qui ont commis des génocides, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, tels que les définissent les articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998, ou qui ont participé à ...[+++]

The aim of this Decision is to increase cooperation between national units in order to maximise the ability of law enforcement authorities in different Member States to cooperate effectively in the field of investigation and prosecution of persons who have committed or participated in the commission of genocide, crimes against humanity or war crimes as defined in Articles 6, 7 and 8 of the Rome Statute of the International Criminal Court of 17 July 1998.


La plupart des instruments analysés ci-dessus poursuivent chacun un objectif spécifique: EURODAC vise à améliorer le fonctionnement du système de Dublin; le système API, à améliorer les contrôles aux frontières; l'initiative suédoise, à renforcer les enquêtes pénales et les opérations de renseignement; la convention Naples II, à contribuer à la prévention et à la détection de la fraude douanière, ainsi qu'aux poursuites et à la répression en la matière; le SID, à contribuer à la prévention des infractions graves aux lois nationale ...[+++]

Most of the instruments analysed above have a unitary purpose: EURODAC seeks to enhance the functioning of the Dublin system; API to improve border control; the Swedish initiative to enhance criminal investigations and intelligence operations; the Naples II Convention to help prevent, detect, prosecute and punish customs fraud; CIS to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws by increasing the effectiveness of cooperation between national customs administrations; ECRIS, FIUs and AROs to streamline cross-border data sharing in particular areas; and the Prüm Decision, Data Retention Direc ...[+++]


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