Traduction de «poursuite d'études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de poursuite des études
retention rate | school retention rate

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

femme nécessiteuse qui poursuit des études de doctorat
needy woman in doctoral studies

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

F. considérant que les études d'impact réalisées lors de l'adoption de nouvelles lois ainsi que lors de la simplification et de la refonte de lois existantes permettent une meilleure évaluation des conséquences sociales, économiques, écologiques et sanitaires et une plus grande compatibilité avec les droits fondamentaux, et, de la sorte, peuvent contribuer à un allégement des charges administratives et assurer que les politiques de l'Union s'inscrivent d'une manière cohérente dans la poursuite des objectifs prioritaires fixés par le Conseil européen,
F. whereas, when adopting new laws and simplifying and recasting existing laws, impact assessments can serve to improve the evaluation of their social, economic, environmental and health effects and their compatibility with fundamental rights, and thus help reduce bureaucracy, as well as ensure the consistency of the EU's policies in reaching the overarching objectives set by the European Council,

F. considérant que l’avenir de l’Europe dépend de sa capacité à promouvoir des sociétés accueillantes pour les jeunes, hommes et femmes, et que, dans ce cadre, la réalisation des souhaits de maternité ou de paternité, ou les soins aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées ne devraient pas s'opposer aux choix éducatifs et professionnels ou constituer un frein à la poursuite ou à la reprise d'études ou à la poursuite d'une carrière,
F. whereas the future of Europe depends on its ability to foster societies that welcome young men and women, and whereas in this context, achieving the desire for parenthood or caring for dependent adults or the disabled, should not conflict with education or career choices or constitute a barrier to staying in or returning to education or pursuing a career,

F. considérant que l'avenir de l'Europe dépend de sa capacité à promouvoir des sociétés accueillantes pour les jeunes, hommes et femmes, et que, dans ce cadre, la satisfaction des souhaits de maternité ou de paternité, ou les soins aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées ne devraient pas s'opposer aux choix éducatifs et professionnels ou constituer un frein à la poursuite ou à la reprise d'études ou à la poursuite d'une carrière,
F. whereas the future of Europe depends on its ability to foster societies that welcome young men and women; whereas, in this context, satisfying the desire for parenthood or for caring for dependent adults or the disabled should not conflict with education or career choices or constitute a barrier to staying in or returning to education or pursuing a career,

Q. considérant que les femmes, auxquelles il incombe principalement, en général, de s'occuper des personnes dépendantes , sont plus susceptibles que les hommes de ne pas poursuivre leurs études, de ne pas les achever ou de ne jamais les reprendre, ce qui conduit inévitablement à une discrimination de facto tout au long de la vie dans l'accès et la poursuite des études et de la formation ainsi qu'à des inégalités entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle,
Q. whereas women, who are often the primary carers for dependants , are more likely than men not to continue in education, not to complete their studies or never to return to education, which inevitably leads to lifelong de facto discrimination in gaining access to, and continuing in, education and training and to inequality between men and women in their working lives,

M. considérant que des difficultés matérielles et des discriminations de diverses natures rendent souvent difficiles l'accès ou la poursuite des études ou de l'apprentissage; considérant que ces difficultés sont particulièrement exacerbées pour les jeunes femmes et hommes qui, en plus de leurs études ou de leur formation, assument des responsabilités familiales et, éventuellement, professionnelles ,
M. whereas financial difficulties and discrimination of various kinds often make it difficult to gain access to, or continue in, education or training; whereas these difficulties are particularly acute for young men and women who have family responsibilities, and possibly also work responsibilities , in addition to their studies or training,

Cette condition ne peut pas être justifiée par le souci de s’assurer de l’existence d’un lien réel entre le demandeur et le marché géographique du travail, puisqu’il ne saurait être exclu qu’une personne qui, après un cycle d’études secondaires terminé dans un État membre, poursuit des études supérieures dans un autre État membre et y obtient un diplôme, puisse justifier un lien réel avec le marché du travail de cet État, sans pourtant être à la charge de travailleurs migrants résidant dans ledit État.
That condition cannot be justified by the wish to ensure that there is a real link between the applicant and the geographic employment market, as it is not inconceivable that a person, who, after completing secondary education in a Member State, pursues higher education in another Member State and obtains a diploma there, may establish a real link with the employment market of that State, without, however, being the dependant child of migrant workers residing in that State.

de promouvoir la mise en œuvre du volet "Inde" du programme de bourses Erasmus Mundus et d'encourager la poursuite de ce programme; de mettre en liaison les sites web des universités et des établissements d'enseignement supérieur de l'Inde et de l'UE pour mieux informer les étudiants des possibilités offertes en matière d'études universitaires par les deux parties; d'encourager la mise au point d'études consacrées à l'UE en Inde et vice-versa, en favorisant la mise en place de chaires et/ou de centres d'études indiennes modernes dans les universités de l'UE et d'études consacrées à l'UE (y compris les langues de l'UE) dans les universités indiennes; de faciliter l'accès à nos établissements et résidences universitaires respectifs des étudiants admis à participer aux programmes agréés de ces établissements.
Promote the implementation of the India Window of the Erasmus Mundus Scholarship Programme; and encourage continuation of the programme; Link up Websites of Indian and EU Universities and academic institutions in order to better inform students of academic opportunities in each others’ areas; Encourage the development of EU studies in India and Indian studies in the EU, by encouraging installation of Chairs and/or Centres of Modern Indian Studies in EU Universities and of EU Studies in Indian Universities including EU languages; Facilitate access to academic institutions and residence in each other's territory of students admitted into bona fide programmes of such institutions.

Le présent projet financera les actions suivantes : - poursuite du Fonds des bourses d'étude de la Communauté européenne; - établissement d'un Euro-Info centre; - programmes intégrés de commercialisation; - poursuite du programme de promotion du tourisme.
This project will finance the following schemes: - continued provision of funds by the European Community for study awards; - the establishment of a Euro-info centre; - integrated marketing programmes; - continuation of the tourism promotion programme.

Par ailleurs la Commission a développé d'autres outils d'information (bulletin Euro Info, stand itinérant) et a mis en oeuvre une campagne de promotion des instruments communautaires à la disposition des entreprises, notamment par le biais d'une semaine européenne de l'entreprises (du 23 au 27 mars 1992), qui a connu une très forte participation, et par la publication d'une étude sur l'utilisation des Fonds structurels par les PME. 3. Soutien des entreprises Tout a long de l'année, la Commission a poursuivi ses actions de renforcement de la capacité de gestion des entreprises (poursuite du programme de préparation des dirigeants d'entreprises au Marché Intérieur); de promotion de l'accès des PME aux marchés financiers (poursuite du projet de stimulation du capital d'amorçage et anayse des besoins d'instruments financiers spécifiques pour les coopératives, les mutualités et les associations) et de promotion de l'accès des PME aux programmes communautaires de RDT.
In addition, the Commission has developed other information tools ("Euro Info" bulletin, mobile exhibition stand) and run a campaign to promote Community instruments designed to help businesses, involving a European Week for Business (23 to 27 March 1993), which met with great success, and the publication of a study on the use of the Structural Funds by SMEs. 3. Support for businesses Throughout the year the Commission continued its measures to improve the managerial capacity of businesses (continuation of the programme for preparing SME managers for the Single Market), to promote SME access to financial markets (continuation of the scheme to stimulate seed capital and analysis of the need for specific financial instruments for cooperatives, mutual societies and associations) and to help SMEs gain access to Community RDR programmes.