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Assainissement
Assainissement budgétaire
Assainissement des finances
Assainissement des finances fédérales
Assainissement des finances publiques
Assainissement des villes
Assainissement urbain
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Gestionnaire de réseaux d'assainissement
Inspectrice de réseau d’assainissement
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Opératrice de réseau d’assainissement
Passible de poursuites
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite pénale
Propre à faire l'objet de poursuites
Responsable de réseaux d'assainissement
Rééquilibrage budgétaire
Technicien de contrôle de réseau d’assainissement
Technicienne de contrôle de réseau d’assainissement
égoutier
égoutière

Vertaling van "poursuite d'un assainissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
technicien de contrôle de réseau d’assainissement | technicienne de contrôle de réseau d’assainissement | inspectrice de réseau d’assainissement | technicien d’inspection de réseau d’assainissement/technicienne d’inspection de réseau d’assainissement

sewerage investigative cctv operative | sewerage trenchless technology operative | cctv operator | sewerage maintenance technician


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


assainissement des finances publiques [ assainissement des finances fédérales | assainissement des finances | assainissement budgétaire ]

fiscal consolidation [ fiscal improvement | restoring financial health ]


assainissement | assainissement des villes | assainissement urbain

municipal sewage system | sewage disposal | urban sewerage system | wastewater disposal


assainissement budgétaire | assainissement des finances | assainissement des finances publiques | rééquilibrage budgétaire

budgetary consolidation | consolidation of public finances | fiscal consolidation


égoutier | opératrice de réseau d’assainissement | égoutière | opérateur de réseau d’assainissement/opératrice de réseau d’assainissement

sewerage network clearing operative | sewerage system maintenance operative | sewerage network operative | wastewater distribution equipment operative


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


gestionnaire de réseaux d'assainissement | responsable de réseaux d'assainissement

wastewater infrastructure design lead | wastewater infrastructure manager | sewerage systems manager | wastewater distribution systems and equipment manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Chypre poursuit son assainissement budgétaire, conformément à ses obligations au titre de la procédure de déficit excessif, par l’adoption de mesures permanentes de grande qualité, tout en réduisant autant que possible les incidences sur les groupes vulnérables.

2. Cyprus shall pursue fiscal consolidation consistent with its obligations under the excessive deficit procedure by means of high-quality permanent measures while minimising the impact on vulnerable groups.


2. Chypre poursuit son assainissement budgétaire, conformément à ses obligations au titre de la procédure de déficit excessif, par l’adoption de mesures permanentes de grande qualité, tout en réduisant autant que possible les incidences sur les groupes vulnérables.

2. Cyprus shall pursue fiscal consolidation consistent with its obligations under the excessive deficit procedure by means of high-quality permanent measures while minimising the impact on vulnerable groups.


2. Chypre poursuit son assainissement budgétaire, conformément à ses obligations en vertu de la procédure de déficit excessif, par l’adoption de mesures permanentes de grande qualité, tout en réduisant autant que possible les incidences sur les personnes défavorisées.

2. Cyprus shall pursue fiscal consolidation consistent with its obligations under the excessive deficit procedure by means of high-quality permanent measures while minimising the impact on disadvantaged people.


Elle reconnaît le netting bilatéral avec déchéance du terme («close-out netting»), même lorsque son application est déclenchée par l'ouverture ou la poursuite de procédures de liquidation ou de mesures d'assainissement.

It recognises close-out netting even when its enforcement is triggered by the commencement or the continuation of winding-up procedures or reorganisation measures.


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Dans la mesure du possible, les États membres se prêtent mutuellement assistance, transmettent spontanément les informations utiles pour un autre État en cas de poursuites ou d'enquêtes afin que celui-ci prenne des mesures d'assainissement ou de prévention.

Member States must assist one another as extensively as possible and exchange information on an unsolicited basis where this is useful for the investigation or prosecution of environmental crimes and for clean-up or preventive measures to be taken.


Dans la mesure du possible, les États membres se prêtent mutuellement assistance, transmettent spontanément les informations utiles pour un autre État en cas de poursuites ou d'enquêtes afin que celui-ci prenne des mesures d'assainissement ou de prévention.

Member States must assist one another as extensively as possible and exchange information on an unsolicited basis where this is useful for the investigation or prosecution of environmental crimes and for clean-up or preventive measures to be taken.


* contribuer à une réduction durable de la pression fiscale globale au sein de l'Union européenne, en assurant le maintien d'un équilibre entre les réductions fiscales, les investissements dans les services publics et la poursuite de l'assainissement budgétaire;

* contribute to a durable reduction in the overall tax burden in the EU, by ensuring that a balance between cutting taxes, investing in public services and sustaining fiscal consolidation is preserved;


Il est également essentiel de trouver un juste équilibre entre les réductions d'impôts, l'investissement dans les services publics et la poursuite de l'assainissement budgétaire afin d'alléger durablement la pression fiscale globale.

It is also essential to get the balance right between cutting taxes, investing in public services and sustaining fiscal consolidation so as to achieve a durable reduction in the overall tax burden.


* contribuer à une réduction durable de la pression fiscale globale au sein de l'Union européenne, en assurant le maintien d'un équilibre entre les réductions fiscales, les investissements dans les services publics et la poursuite de l'assainissement budgétaire.

* contribute to a durable reduction in the overall tax burden in the EU, by ensuring that a balance between cutting taxes, investing in public services and sustaining fiscal consolidation is preserved.


Il est également essentiel de trouver un juste équilibre entre les réductions d'impôts, l'investissement dans les services publics et la poursuite de l'assainissement budgétaire afin d'alléger durablement la pression fiscale globale.

It is also essential to get the balance right between cutting taxes, investing in public services and sustaining fiscal consolidation so as to achieve a durable reduction in the overall tax burden.


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