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Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Objectif de courte focale
Objectif de grand angulaire
Objectif grand-angle
Objectif grand-angulaire
Objectif à bascule et à décentrement
Objectif à contrôle de perspective
Objectif à décentrement
Objectif à décentrement et à bascule
Poursuite abusive
Poursuite d'un objectif unique
Poursuite des objectifs
Poursuite monocible
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Radar de poursuite multi-objectifs
Radar de poursuite multicibles

Vertaling van "poursuite d'objectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international [ Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale ]

Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia: Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia ]


système de poursuite d'objectifs à verrouillage/poursuite automatique

auto lock/follow target tracker | ALF


poursuite d'un objectif unique [ poursuite monocible ]

single-target track


radar de poursuite multi-objectifs [ radar de poursuite multicibles ]

multiple-object tracking radar




engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire

wide angle lens


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


objectif à décentrement | objectif à décentrement et à bascule | objectif à bascule et à décentrement | objectif à contrôle de perspective

tilt-shift lens | perspective control lens
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’objectif à long terme de l’Union concernant la pollution de l’air implique de ne pas dépasser les limites indicatives pour la santé humaine établies par l’Organisation mondiale de la santé[14] (qui peuvent aussi évoluer au fil du temps) ni les charges et niveaux critiques qui marquent les limites de tolérance des écosystèmes[15]. La nouvelle stratégie poursuit parallèlement deux objectifs prioritaires, à savoir se conformer pleinement aux dispositions législatives en vigueur d'ici à 2020 et préparer l'Union à atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé à long terme.

The long-term EU objective for air pollution implies no exceedence of the World Health Organisation guideline levels for human health[14] (which may also develop over time) and no exceedence of the critical loads and levels which mark the limits of ecosystem tolerance.[15] The new strategy pursues two priorities in parallel: to achieve full compliance with existing legislation by 2020 at the latest, and to set a pathway for the EU to meet the long-term objective.


Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signe ...[+++]

However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social in ...[+++]


Dans certains cas, la poursuite de l'objectif politique exigera que les fonds ne soient pas programmés géographiquement, étant donné qu'ils desservent des objectifs multilatéraux, par exemple, pour permettre à l'Union européenne de promouvoir ses objectifs environnementaux dans le contexte multilatéral, indépendamment des priorités des divers bénéficiaires.

In some cases, the pursuit of the policy objective will require that funds are not programmed geographically, as they serve multilateral objectives, for example, to enable the EU to promote its environmental aims in the multilateral context, independently of the priorities of individual beneficiaries.


1. Conformément à l'objectif général du programme tel que précisé à l'article 4, et notamment aux objectifs du cadre stratégique "Éducation et formation 2020", et en vue de favoriser le développement durable des pays partenaires dans le domaine de l'enseignement supérieur, le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants:

1. In line with the general objective of the Programme as specified in Article 4, in particular the objectives of ET 2020, as well as in support of the sustainable development of partner countries in the field of higher education, the Programme shall pursue the following specific objectives:


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1. Conformément à l'objectif général du programme tel que précisé à l'article 4, et en particulier aux objectifs du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010–2018), le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants:

1. In line with the general objective of the Programme as specified in Article 4, in particular the objectives of the renewed framework for European cooperation in the youth field (2010–2018), the Programme shall pursue the following specific objectives:


La Cour souligne que, dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, la question de savoir quels objectifs sont effectivement poursuivis par la législation nationale, ainsi que l’appréciation de la proportionnalité des mesures prises dans la poursuite de ces objectifs, relève de la compétence de la juridiction de renvoi, à laquelle la Cour fournit certains critères dans son arrêt.

The Court states that, in the context of a reference for a preliminary ruling, the question of which objectives are actually being pursued by the national legislation, and the assessment of the proportionality of the measures adopted in pursuance of those objectives, are matters which fall within the jurisdiction of the referring court, which the Court provides with certain criteria in its judgment.


Un monopole des jeux de hasard par Internet ne peut être justifié que s’il poursuit de manière cohérente et systématique l’objectif de lutte contre les dangers liés à de tels jeux

A monopoly on the operation of internet casino games is justifiable only if it seeks in a consistent and systematic manner to combat the risks connected with such games


En ce qui concerne les objectifs poursuivis, la Cour relève que, selon les informations qui lui ont été fournies, la réglementation française en poursuit notamment deux : d’une part, la lutte contre la fraude ainsi que le blanchiment d’argent dans le secteur des paris hippiques et, d’autre part, la protection de l’ordre social eu égard aux effets des jeux de hasard sur les individus et la société.

In relation to the objectives pursued, the Court notes that, according to the information provided to it, the French legislation pursues two objectives in particular: first, to combat fraud and money laundering in the horserace betting sector and, second, to protect society, having regard to the effects of gambling on individuals and on society.


Un monopole des paris hippiques hors hippodromes peut être justifié s’il poursuit de manière cohérente et systématique l’objectif de lutte contre les dangers liés aux jeux de hasard

A monopoly on off-course betting on horseracing may be justified if it pursues the objective of combating the dangers linked to games of chance in a consistent and systematic manner


Le programme d'aide humanitaire proposé dans le cadre de la présente décision poursuit les objectifs suivants: - assurer la continuité de l'aide alimentaire (aide alimentaire directe en Croatie et en Serbie et au Monténégro, programme PAM en Bosnie-Herzégovine et en Serbie et au Monténégro) et fourniture de rations alimentaires supplémentaires aux enfants et aux autres groupes vulnérables; - poursuite des programmes vitaux dans le domaine de la médecine et de l'hygiène, axés en particulier sur l'octroi d'un soutien aux structures san ...[+++]

The proposed humanitarian aid programme of this decision pursues the following objectives: - ensuring continued assistance in the food sector (direct food aid programme in Croatia and in Serbia and Montenegro, WFP programme in Bosnia-Herzegovina and in Serbia and Montenegro) and the provision of supplementary feeding for children and other vulnerable groups; - continuing vital programmes in the medical sector and in the area of sanitation, particularly supporting health structures in Bosnia- Herzegovina; - extending psychosocial programmes, covering education and social integration; - Specific programmes for winter clothing; - progra ...[+++]


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