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Abandon des poursuites
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt des poursuites
Brûlé alors que le navire était en feu
C'était hier
C'était le meilleur et le pire des temps
Cessation des poursuites
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Hallucinose
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
être exécutoire comme si c'était un jugement

Vertaling van "poursuite c'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


être exécutoire comme si c'était un jugement

be enforceable as a judgment




engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus

Continuing pregnancy after abortion of one fetus or more


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si nous étudions la disposition du droit international en ce qui a trait aux poursuites immédiates, le gouvernement du Canada pouvait poursuivre un bateau étranger à l'intérieur des eaux canadiennes, et, tant que la poursuite n'était pas interrompue, le gouvernement pouvait saisir un navire à l'extérieur de cette zone sans obtenir l'autorisation de l'État du pavillon.

If we look at international law in the case of hot pursuit, the Government of Canada could enter into pursuit of a foreign vessel inside Canadian waters and, as long as it maintained pursuit, the government could arrest that vessel outside with no consent.


Il a été nommé alors que le directeur des poursuites pénales était au courant de l'activité politique partisane qu'avait menée le bureau dans lequel travaille le procureur de la Couronne.

This was done even though the Director of Public Prosecutions had been made aware of the blatant partisan political activity in the office where the crown prosecutor works.


Je répète ce qu'on a déjà dit: on va rendre caduque la poursuite, qui était fondée sur le fait que ce règlement relatif à la liste d'exclusion était ultra vires.

Again, as was just suggested, it will render moot the lawsuit of arguing that those exclusion list regulations are ultra vires.


5. se félicite de la remise aux autorités judiciaires deux derniers fugitifs recherchés par le TPIY, Ratko Mladić et Goran Hadžić, point d'orgue d'une coopération pleinement satisfaisante avec le TPIY; souligne que leur capture était non seulement une condition de la poursuite de la marche de la Serbie vers l'Union européenne, mais surtout une étape nécessaire pour que les victimes des conflits des années 1990 de l'ex-Yougoslavie puissent obtenir justice et que la région connaisse la réconciliation; demande que se poursuive la coopération entière et engagée avec le Tribunal ...[+++]

5. Welcomes the surrender to the judicial authorities of the remaining two fugitives sought by the ICTY, Ratko Mladić and Goran Hadžić, by means of which entirely satisfactory cooperation with the ICTY has been achieved; underlines that their capture was not only a requirement for the further progress of Serbia towards the EU but, above all, a step towards bringing justice to the victims of the conflicts of the 1990s in the former Yugoslavia and reconciliation in the region; calls for continuous full and committed cooperation with the Tribunal and for a thorough investigation into and prosecution of persons engaged in the support netwo ...[+++]


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5. se félicite de la remise aux autorités judiciaires deux derniers fugitifs recherchés par le TPIY, Ratko Mladić et Goran Hadžić, point d'orgue d'une coopération pleinement satisfaisante avec le TPIY; souligne que leur capture était non seulement une condition de la poursuite de la marche de la Serbie vers l'Union européenne, mais surtout une étape nécessaire pour que les victimes des conflits des années 1990 de l'ex-Yougoslavie puissent obtenir justice et que la région connaisse la réconciliation; demande que se poursuive la coopération entière et engagée avec le Tribunal ...[+++]

5. Welcomes the surrender to the judicial authorities of the remaining two fugitives sought by the ICTY, Ratko Mladić and Goran Hadžić, by means of which entirely satisfactory cooperation with the ICTY has been achieved; underlines that their capture was not only a requirement for the further progress of Serbia towards the EU but, above all, a step towards bringing justice to the victims of the conflicts of the 1990s in the former Yugoslavia and reconciliation in the region; calls for continuous full and committed cooperation with the Tribunal and for a thorough investigation into and prosecution of persons engaged in the support netwo ...[+++]


4. se félicite de la remise aux autorités judiciaires deux derniers fugitifs recherchés par le TPIY, Ratko Mladić et Goran Hadžić, point d’orgue d’une coopération pleinement satisfaisante avec le TPIY; souligne que leur capture était non seulement une condition de la poursuite de la marche de la Serbie vers l’Union européenne, mais surtout une étape nécessaire pour que les victimes des conflits des années 1990 de l’ex-Yougoslavie puissent obtenir justice et que la région connaisse la réconciliation; demande que se poursuive la coopération entière et engagée avec le Tribunal ...[+++]

4. Welcomes the surrender to the judicial authorities of the remaining two fugitives sought by the ICTY, Ratko Mladić and Goran Hadžić, by means of which entirely satisfactory cooperation with the ICTY has been achieved; underlines that their capture was not only a requirement for the further progress of Serbia towards the EU but, above all, a step towards bringing justice to the victims of the conflicts of the 1990s in the former Yugoslavia and reconciliation in the region; calls for continuous full and committed cooperation with the Tribunal and for a thorough investigation into and prosecution of persons engaged in the support netwo ...[+++]


Nous avons fait avancer la question du développement de l’économie pakistanaise, qui, selon moi, était une étape importante pour garantir la poursuite de la démocratisation au Pakistan, la poursuite du travail en vue du développement des droits de l’homme et la satisfaction des exigences formulées dans notre seconde résolution, que j’ai soutenue avec joie.

We have pushed forward the issue of developing Pakistan's economy which, I believe, was an important step in ensuring that we will see further democratisation in Pakistan, further work towards the development of human rights, and fulfilment of the demands made in our second resolution which I was happy to support.


La même question m’a été posée par la journaliste. J’ai tout de suite répondu par une autre question à savoir s’il n’en était pas de même dans tous les pays européens, situation que je connais, en tous les cas, dans mon pays d’origine, et selon laquelle c’est d’abord aux autorités chargées des poursuites judiciaires et aux tribunaux compétents de décider des poursuites à engager pour les infractions constatées et c’est seulement par la suite qu’ont lieu les procédures disciplinaires.

The lady journalist asked me the same question, to which I responded by asking whether it was not the case in all European countries, as it is at any rate in my own homeland, that disciplinary proceedings are set in motion only after the law-enforcement services and the relevant tribunals have decided on the prosecution of offences.


Honorables sénateurs, j'affirme que cette technique employée par les procureurs de la Couronne et admise par le juge Kovacs ne relevait pas du pouvoir discrétionnaire de la poursuite. C'était plutôt l'octroi d'un pardon.

Honourable senators, I assert that this technique of the Crown prosecutors, assented to by Mr. Justice Kovacs, is not an exercise of prosecutorial discretion but is, instead, the exercise of a pardon.


Nous avons demandé au directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, s'il croyait que le transfert proposé des pouvoirs du commissaire au directeur des poursuites pénales était nécessaire.

We asked the Chief Electoral Officer, Jean-Pierre Kingsley, whether he personally feels that the proposed transfer from the Commissioner to the proposed Director of Public Prosecutions was necessary.




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poursuite c'était ->

Date index: 2023-08-23
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