Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Poursuivre sur une base contractuelle
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse

Vertaling van "pourront s'y fier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'on ajoute une disposition dans le projet de loi qui précise qu'elles peuvent se fier à cette entente, en faisant disparaître cela, si l'on veut définir les femmes comme un groupe particulier, on dit alors que les femmes ne pourront pas se fier à cette entente en particulier.

When we put a clause in the bill that says that they can rely on this agreement, by deleting that, if we want to set women up as a specific group, then we are saying that women will not be able to rely on this particular agreement.


J'ai toujours été fier d'être britannique et fier d'être européen, et je n'y vois aucune contradiction.

Personally, I have always been proud to be British and proud to be European and see no contradiction between the two.


Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s’éteindre que dans tous ces États membres en même temps.

European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.


Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s'éteindre que dans tous ces États membres en même temps.

European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire e ...[+++]

Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection meas ...[+++]


Elles pourront toujours se fier au Bloc québécois pour les appuyer dans leurs démarches.

They can always count on the Bloc Québécois's support.


Grâce à l'École de la GRC installée dans la ville et à l'engagement du gouvernement à contribuer 10 millions de dollars au financement du Centre canadien de recherches policières, je pense que le nouveau Centre du patrimoine de la GRC attirera des milliers de touristes chaque année, qui pourront revivre la fière tradition de la GRC et réaliser son importance capitale dans le développement de notre grand pays.

With the RCMP Training Academy stationed in the city and our government's commitment of $10 million to support the Canadian Police Research Centre, I expect the new RCMP Heritage Centre will attract thousands of tourists every year to experience the proud history of our RCMP and the impact they have had in shaping our great country.


Les États membres pourront se fier aux statuts décernés par d'autres États membres, sachant qu'ils auront été accordés sur la base de règles européennes uniformes, en appliquant les exigences de sûreté européennes minimales convenues.

The Member States will be able to rely on awards by other Member States, knowing that the status has been granted on the basis of uniform European rules, applying agreed minimum European security requirements.


Une fois le programme bien en place, une fois que les gens pourront s'y fier, qu'ils pourront compter sur celui-ci, le gouvernement fédéral va se désengager, comme il a l'habitude de le faire, et laisser les gens en plan devant un programme qu'ils vont devoir, à compter de ce moment-là, supporter seuls.

Once the program is up and running, once people have come to trust it and rely on it, the federal government will pull out, as it always does and leave people stuck with a program that they will then have to beginning supporting themselves.


Encore une fois, les Québécoises et les Québécois pourront toujours se fier au Bloc québécois pour défendre leurs intérêts.

Once again, Quebeckers can count on the Bloc Québécois to defend their interests.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pourront s'y fier ->

Date index: 2025-01-20
w