Vertaling van "pourront ajouter d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajouter d'autres produits à cette liste dans la limite de 2 %
to add further products to this List to a value not exceeding 2 per cent

fonction qui s'ajoute à tout autre pouvoir conféré
superadded power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'avenir, d'autres produits et substances pourront être ajoutés à cette liste sur une base juridique différente, à savoir l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007.
Other products and substances may be added to these lists in the future under a different legal basis, namely Article 16(1) of Regulation (EC) No 834/2007.

À l'avenir, d'autres produits et substances pourront être ajoutés à cette liste sur une base juridique différente, à savoir l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
Other products and substances may be added to these lists in the future under a different legal basis, namely Article 21(2) of Regulation (EC) No 834/2007.

En temps voulu, d’autres secteurs pourront être ajoutés à son champ d’application.
In time, other sectors may be added to its scope.

l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, services et fournisseurs de toutes les autres parties à l'accord, pendant une période de cinq ans suivant l'adhésion pour les pays les moins avancés (PMA) ou de trois ans au maximum pour les autres pays en développement; ces périodes pourront être prolongées;
· The revised GPA includes new provisions for developing countries wishing to join the GPA. Developing countries that have started their accession process to the Agreement may benefit from a set of transitional measures: They include: i) price preferences; (ii) offsets; (iii) phased-in addition of specific entities and sectors; and (iv) thresholds that are initially set higher than their permanent level. Provision has also been introduced for delaying the application of any specific obligation contained in the GPA, other than the requirement to provide equivalent treatment to the goods, services and suppliers of all other Parties to the Agreement, for a period of five years following accession to the Agreement for Least Developed Countries (LDCs) or up to three years for other developing countries. This period can be further extended;

Avec la Présidence belge, nous avons ajouté une proposition dont on discutera sans doute et qui est que, au-delà de l’une de ces trois langues pour la protection juridique, deux autres langues pourront être utilisées avec une traduction manuelle, langues qui n’auront pas de valeur juridique mais qui ont une valeur très importante pour l’information et la communication de ce qui figure dans le brevet.
Under the Belgian Presidency, we added a proposal, which will doubtless be discussed. It was to use two other languages with manual translation, in addition to one of the three languages for legal protection. Those two languages will have no legal value, but they are of great value in terms of providing information about and communicating what is included in the patent.

Nous préconisons l'ajout d'un nouveau paragraphe visant à instaurer une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, durant laquelle les États membres pourront octroyer des dérogations spécifiques aux dispositions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui sont en service au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces impropres à la circulation et autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste publiée sur le site internet visé à l'article 5, paragraphe 3.
We suggest the adding of a new paragraph allowing a transitional period of three years from January 1, 2012, whereby Member States may provide specific derogations from the provisions of the first sentence of Article 4 paragraph 1, for coin-processing machines that have been in use at the time this Regulation enters into force and that have proved their capability to detect counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that are not genuine euro coins, even if they are not included in the list on the website referred to in Article 5 paragraph 3.

L’Europass se veut un cadre ouvert, et d’autres documents pourront être ajoutés à l’avenir.
Europass is supposed to be an open framework, and other documents may be added in the future.