Traduction de «pourrait servir d’instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer à [ aider à | être pour beaucoup dans | être pour quelque chose dans | concourir à | être la cause de | servir d'agent | servir d'instrument | participer à | concourir à | permettre à ]
be instrumental

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si le représentant potentiel fait l’objet d’une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d’autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d’instrument.
if the prospective representative is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

si le titulaire de compte potentiel ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'un des directeurs du titulaire de compte potentiel, fait l'objet d'une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d'autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d'instrument.
if the prospective account holder, or, if it is a legal person, any of the directors of the prospective account holder, is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

b)si le représentant potentiel fait l’objet d’une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d’autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d’instrument.
(b)if the prospective representative is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

b)si le titulaire de compte potentiel ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'un des directeurs du titulaire de compte potentiel, fait l'objet d'une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d'autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d'instrument.
(b)if the prospective account holder, or, if it is a legal person, any of the directors of the prospective account holder, is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

L’analyse stratégique de la politique énergétique de l’UE pourrait servir d’instrument pour la proposition et, ultérieurement, le suivi de ce type d’objectif approuvé par le Conseil et le Parlement.
The Strategic EU Energy Review could serve as the tool for the proposal and subsequent monitoring of any such objective agreed by the Council and Parliament.

Une union douanière sans restrictions pourrait servir d’instrument pour l’établissement de relations plus étroites, et créerait des liens commerciaux et économiques solides, particulièrement importants étant donné notre difficulté à définir un calendrier précis pour l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
A full customs union could become a tool for establishing closer relations, and would create strong trade and economic ties, especially in view of the difficulty of defining a precise time frame for Turkey’s accession to the European Union.

15. se félicite de l'accord sur l'utilisation des fonds non engagés du programme européen pour la relance (projets en matière d'énergie) visant à créer un instrument financier spécialisé en vue de soutenir des initiatives énergétiques durables au niveau local et régional; demande un contrôle strict de cet instrument en vue d'évaluer si ce type de financement pourrait servir de modèle aux futurs instruments visant à financer des investissements durables et à faible intensité de carbone;
15. Welcomes the agreement on using uncommitted funds from the European Recovery Programme (energy projects) to establish a dedicated financial instrument to support sustainable energy initiatives at local and regional level; calls for close monitoring of this instrument in order to assess whether this kind of funding could serve as model for future instruments to finance sustainable and low-carbon investments;

34. se félicite de l'accord sur l'utilisation des fonds non engagés du programme européen pour la relance (projets en matière d'énergie) en vue de créer un instrument financier spécialisé pour soutenir des initiatives énergétiques durables aux niveaux local et régional; demande un contrôle strict de cet instrument afin d'évaluer si ce type de financement pourrait servir de modèle aux futurs instruments visant à financer des investissements durables et à faible intensité de carbone;
34. Welcomes the agreement on using uncommitted funds from the European Recovery Programme (energy projects) to establish a dedicated financial instrument to support sustainable energy initiatives at local and regional level; calls for close monitoring of this instrument in order to assess whether this kind of funding could serve as a model for future instruments to finance sustainable and low-carbon investments;

La Commission estime que les domaines d'action du CCR pourraient inclure la possibilité pour le législateur national d'utiliser le CCR même dans des domaines qui ne sont pas couverts par la législation communautaire, que le CCR pourrait servir de base à l'élaboration d'un instrument juridique facultatif (Option III du Plan d'action), et que le CCR pourrait compléter la législation nationale.
The Commission envisages that the CFR’s spheres of action might include: national legislators’ being able to make use of the CFR even in areas not covered by Community law; the CFR serving as a basis for the elaboration of an optional legal instrument (Measure III of the Action Plan); and the CFR complementing national law.

Mais il prend la forme d'un règlement cadre, qui pourrait servir d'instrument pour une campagne plus vaste contre le financement du terrorisme.
But it takes the form of a framework regulation which could serve as the vehicle for a wider campaign against terrorist financing.