Vertaling van "pourrait s'appliquer dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

La même démarche pourrait s'appliquer dans les stratégies de pré-adhésion.
The same approach should be followed in the pre-accession strategies.

Je pense que le Canada pourrait jouer un rôle en proposant une définition différente, mais, pour être crédible, il devra se montrer prêt à imposer cette politique, prêt à évaluer sa performance au moyen de cette mesure et, dernier élément, montrer que si tout le monde faisait de même, voici comment on pourrait l'appliquer dans les pays en développement, comment on pourrait l'appliquer à l'OCDE, et alors nous atteindrions les deux degrés Celsius.
I think there would be a role for Canada to play in saying here is a different way that we are going to define things, but it has to have that backstop of credibility that says we are prepared to impose this policy, we are prepared to measure our own performance using this metric, and the last bit is that if everybody did this, here is how we can apply it in developing countries, here is how we could apply it in the OECD, and we would meet your 2 degrees Celsius.

Par exemple, si l'ampleur des vagues créées par des bâtiments quelconques ou des motomarines dans un secteur donné pose un problème, le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments pourrait s'appliquer spécifiquement aux motomarines si celles-ci sont en cause dans le secteur en question, ou bien il pourrait s'appliquer à tout bâtiment capable de causer le problème précité dans le secteur donné.
For example, if there were a problem with wave size created by vessels in a certain area — or personal watercraft — the Vessel Operating Restriction Regulations could be specific if personal watercraft were the ones in the area, or they could cover all vessels that are capable of causing that particular problem in the area.

Selon notre modèle, que nous avons établi le printemps dernier, avant le communiqué du ministère des Finances, comme Grayden l'a indiqué, nous avons calculé qu'un montant de 42 milliards de dollars pourrait être appliqué à la dette et un montant de 42 milliards de dollars pourrait être appliqué aux réductions d'impôt.
Based on our model, which we put together last spring, prior to the Department of Finance's release, as Grayden stated, we estimated that $42 billion could be applied to the debt and $42 billion towards taxes.

La définition d'une « organisation ouvrière » pourrait manifestement s'appliquer à l'association des joueurs de la Ligue canadienne de football et, corollairement, la définition de « fiducie de syndicats » pourrait s'appliquer au régime de retraite de l'association des joueurs de la Ligue canadienne de football puisqu'il s'agit d'une fiducie ou d'un fonds constitué au bénéfice des membres de notre organisation.
The definition of " labour organization" would clearly capture the Canadian Football League Players' Association and thus the definition of " labour trust" would similarly capture the Canadian Football League Players' Association's pension plan as it is a trust or fund that is established for the benefit of our organization.

Une telle criminalisation plus large pourrait s’appliquer aux comportements des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour régulier et de citoyens de l’Union, ainsi que des utilisateurs de services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, indépendamment de leur nationalité.
Such further criminalisation could cover the behaviour of employers of legally staying third-country nationals and Union citizens, as well as buyers of sexual services from any trafficked person, irrespective of their nationality.

le soutien en dehors des régions en retard de développement doit continuer; Une approche thématique pourrait s'appliquer à l'ensemble du territoire.
aid outside regions whose development is lagging behind should continue; A thematic approach could be applied throughout the territory.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

Cette proposition, mise de l'avant par le Canada, en est une qui pourrait bien sûr s'appliquer d'abord à Haïti mais qui pourrait s'appliquer aussi dans plusieurs autres pays où il y a des dictatures militaires et où un contrepoids, telle une force policière, peut être utile à l'instauration et au respect de la démocratie.
This proposal which was put forward by Canada could apply first to Haiti, and could later be extended to several other countries under military rule where a counterbalance such as a police force could be useful in terms of instituting and maintaining democracy.