Traduction de «pourrait s'agir notamment » (Français → Anglais) :

Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.
Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.

Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de tickets de parking, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.
Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.

Il pourrait s'agir notamment de propositions visant à regrouper un certain nombre d'installations industrielles en un même lieu afin de garantir une correspondance optimale entre l'offre et la demande de chaleur et de froid;
This could include proposals that support the clustering of a number of individual installations in the same location with a view to ensuring an optimal matching between demand and supply for heat and cooling;

Sans préjudice d’autres sources, il pourrait s’agir notamment d’informations provenant de la société civile, des partenaires sociaux, du Parlement européen et du Conseil.
Without prejudice to other sources, this could include information from civil society, social partners, the European Parliament and the Council.

Il pourrait s'agir, notamment, de recommander la mise en place d'un numéro de téléphone gratuit pour les personnes qui pensent commettre un acte pédophile.
One such measure, is the recommended implementation of a telephone hotline for an individual who is thinking about committing child sexual abuse.

Il pourrait s’agir notamment de projets à petite échelle menés au sein du monde scientifique et de la société civile, dans lesquels des progrès sont possibles, de séminaires de formation à l’intention des diplomates et des militaires, ainsi que de visites organisées dans des pays de la région afin d’instaurer un climat de confiance.
These confidence-building measures could, inter alia, consist of small scale projects in the scientific and civil society field where progress is possible as well as training seminars for diplomats and military and confidence-building ‘visits’ in countries of the region.

3. estime qu'en l'espèce, il pourrait s'agir d'un cas d'abus du caractère discrétionnaire avec lequel la Commission interprète ses obligations, telles qu'énoncées à l'article 211 du traité CE, lequel attribue à la Commission le rôle de gardienne des traités, rôle que celle-ci outrepasse largement en s'octroyant elle-même un pouvoir discrétionnaire dans sa communication sur l'amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire (COM(2002)0725), à tel point qu'il pourrait même s'agir d'un cas d'arbitraire plus que d'une pratique discrétionnaire;
3. Considers that the instant case may constitute an abuse of the discretion that the Commission enjoys when interpreting its obligations under Article 211 of the EC Treaty, which confers on it the role of guardian of the Treaties, in that the Commission so far exceeded the discretionary power it accorded itself in its Communication on Better Monitoring of the Application of Community Law (COM(2002)0725) that it could be regarded as having acted in an arbitrarily rather than in the exercise of its discretion;

30. estime que la Commission devrait indiquer si cette forte baisse est le résultat direct ou indirect du nouveau plan d'action pour renforcer la surveillance dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles, compte tenu notamment du fait qu'il pourrait s'agir d'un manque de contrôles de premier niveau dans les États membres;
30. Is of the opinion that the Commission should indicate if this sharp decrease is a direct, or indirect, result of the new Action Plan to strengthen supervision and shared management for structural actions, especially given that it could concern a lack of first level controls in the Member States;

Il pourrait s'agir notamment d'objectifs axé sur des matériaux plutôt que sur des produits en fin de vie, d'objectifs communautaires plutôt que d'objectifs nationaux afin de garantir la souplesse nécessaire pour concentrer la collecte et le recyclage sur les zones géographiques où ces activités sont les plus efficaces, etc.
This could include targets focusing on materials rather than on end-of-life products, possible Community targets instead of national targets to allow more flexibility to focus collection and recycling to geographical areas where it is most effective, etc.

Dans le cas de l'utilisation des pesticides, il pourrait s'agir notamment de la notification de l'utilisation effective des pesticides, d'une utilisation réduite des pesticides en vue de protéger les sols, l'eau, l'air et la biodiversité, de l'utilisation de techniques de lutte intégrée contre les organismes nuisibles (IPM - Integrated pest management) ou de la conversion à l'agriculture biologique.
Regarding pesticide use, this include reporting on actual use of pesticides, lower use of pesticides to protect soil, water, air and biodiversity, the use of IPM techniques, or conversion to organic farming.