Traduction de «pourrait prévoir l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoir des programmes d'exercice physique individuels
program individual exercising | provide individual exercise programs | provide individual exercise programmes | provide individual exercising programs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous nous dites qu'au prochain budget—et la présente consultation fait partie intégrante de cet exercice de préparation—nous devrons prévoir des sommes supplémentaires pour permettre aux Forces canadiennes de jouer un rôle très différent par rapport à celui qu'elles jouaient avant le 11 septembre, pourriez-vous nous indiquer en quoi pourrait consister ce nouveau rôle?
If you're suggesting to us that what we need to do in the upcoming budget—and this consultation is a part of that preparation—is to expend more funds in order to take on an entirely different role from that which preceded September 11, would you give us an indication of what that new role might be?

Ils doivent aussi être à même d'exercer leurs pouvoirs conformément au droit national de l'État membre qui les a délégués et, dans cette mesure, pourraient être soumis à ce droit national, lequel pourrait prévoir l'exercice d'une surveillance par une autorité ou une juridiction nationale.
They should also be able to exercise powers under the national law of the delegating Member State and could insofar be subject to this national law, which could provide supervision by a national authority or court.

9. estime, toutefois, que la codécision budgétaire ne peut être soumise à la même procédure que la codécision législative dans la mesure où, le budget devant être adopté dans des délais précis, l'hypothèse d'un rejet final de la loi de finances résultant d'un désaccord entre le Conseil et le Parlement ne peut être retenue; souligne la nécessité de simplifier la procédure budgétaire annuelle et d'en accroître la transparence, ce qui pourrait permettre de se concentrer sur une période plus courte; se rend compte que plusieurs options possibles pourraient être étudiées en vue de surmonter le désaccord éventuel entre les deux branches de l'autorité budgétaire; il conviendrait, par exemple, de prévoir soit un mécanisme d'inscription d'office des crédits nécessaires à la couverture des engagements législatifs et contractuels de l'Union, soit l'attribution d'un "dernier mot" au Parlement dans la stricte limite d'un taux maximal d'augmentation de la dépense, déterminée rubrique par rubrique, par rapport à l'exercice précédent; ces deux approches pourraient être combinées;
9. Takes the view, however, that the budgetary codecision procedure should differ in one respect from the legislative codecision procedure, in that, since the budget must be adopted in accordance with strict deadlines, the possibility of the ultimate rejection of the finance law as a result of a disagreement between the Council and Parliament cannot be countenanced; emphasises the need to simplify the annual budgetary procedure and make it more transparent, which might make it possible to concentrate the procedure over a shorter period; notes that a number of possible options could be explored with a view to overcoming any disagreement between the two arms of the budgetary authority; provision should, for example, be made either for a mechanism for the automatic entry in the budget of the appropriations required to cover the Union's legislative and contractual commitments, or the award of a "final say" to Parliament, on the basis of a strict maximum rate for the increase in expenditure, determined heading by heading, over the previous financial year; these two approaches could be combined;

11. Estime, toutefois, que la codécision budgétaire ne peut être soumise à la même procédure que la codécision législative dans la mesure où, le budget devant être adopté dans des délais précis, l'hypothèse d'un rejet final de la loi de finances résultant d'un désaccord entre le Conseil et le Parlement ne peut être retenue; souligne la nécessité de simplifier la procédure budgétaire annuelle et d'en accroître la transparence, ce qui pourrait permettre de se concentrer sur une période plus courte; se rend compte que plusieurs options possibles pourraient être étudiées en vue de surmonter le désaccord éventuel entre les deux branches de l'autorité budgétaire; il conviendrait, par exemple de prévoir soit un mécanisme d'inscription d'office des crédits nécessaires à la couverture des engagements législatifs et contractuels de l'Union, soit l'attribution d'un "dernier mot" au Parlement dans la stricte limite d'un taux maximal d'augmentation de la dépense, déterminée rubrique par rubrique, par rapport à l'exercice précédent; ces deux approches pourraient être combinées;
11. Takes the view, however, that the budgetary codecision procedure should differ in one respect from the legislative codecision procedure, in that, since the budget must be adopted in accordance with strict deadlines, the possibility of the ultimate rejection of the finance law as a result of a disagreement between the Council and Parliament cannot be countenanced; emphasises the need to simplify the annual budgetary procedure and make it more transparent, which might make it possible to concentrate the procedure over a shorter period; notes that a number of possible options could be explored with a view to overcoming any disagreement between the two arms of the budgetary authority; provision should, for example, be made either for a mechanism for the automatic entry in the budget of the appropriations required to cover the Union’s legislative and contractual commitments, or the award of a ‘final say’ to Parliament, on the basis of a strict maximum rate for the increase in expenditure, determined heading by heading, over the previous financial year; these two approaches could be combined;

Mais il était impossible de prévoir les événements du 11 septembre dans ces exercices de planification, et il se pourrait donc que certaines de ces installations ne soient pas utilisées autant que prévu initialement.
The events of September 11 could not have been anticipated in those sorts of planning judgments.

La Commission note que pour améliorer l'exercice de ses pouvoirs d'enquête, l'Office estime qu'il pourrait être opportun de prévoir en ce domaine, en s'inspirant du droit communautaire (concurrence) et des dispositions nationales, des mécanismes plus efficaces pour faciliter le bon déroulement des contrôles et vérifications auprès des opérateurs économiques qui, de façon dilatoire, s'opposent à la réalisation de ces enquêtes administratives.
The Commission notes that to remedy this type of difficulty, the Office considers that more effective Community machinery may have to be envisaged, on the basis of Community competition law and national provisions, to facilitate the success of checks and inspections involving economic operators who oppose the performance of administrative investigations in order to gain time.

Le contrôle de ce principe pourrait relever d'un contrôle a posteriori des actes des institutions afin que l'exercice des compétences ne se traduise pas par des excès de pouvoir (1) Ce qui, en particulier, confirmerait l'importance des actions menées, par exemple, pour assurer la libre circulation des oeuvres audio-visuelles, encourager les créateurs européens, promouvoir la télévision à haute définition, élargir le programme Media.-14- 3) Efficacité L'amélioration du fonctionnement des institutions en vue d'une plus grande efficacité repose, de l'avis de la Commission, pour une grande part, sur une extension de la majorité qualifiée qui devrait s'appliquer en principe à l'ensemble des compétences communautaires, à l'exception des matières constitutionnelles et avec la possibilité de prévoir des limitations pour la fiscalité, la sécurité sociale et le statut des ressortissants des pays tiers.
Compliance with the principle could be checked by a retrospective control of the institutions' activities to ensure that there is no abuse of powers. 1 In particular, this would highlight the importance of the action taken to ensure the free movement of audiovisual works, to encourage creative artists in Europe, to promote high-definition television, and to expand the Media programme, to quote just a few examples. - 14 - 3. Effectiveness In the Commission's view, improving the effectiveness of the institutions largely depends on extending the use of qualified majority voting. In theory, this should apply to all areas of Community competence except "constitutional" questions, and with possible restrictions in the areas of taxation, social security and the status of non-Community nationals.