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Vertaling van "pourrait peut-être s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Pauline Picard: Cette question pourrait peut-être s'avérer intéressante pour les membres de ce comité, monsieur le président.

Ms. Pauline Picard: This might be an interesting question for the committee members, Mr. Chairman.


M. Michel Bellehumeur: Cela pourrait peut-être s'avérer intéressant pour moi qui n'ai pas siégé au comité qui a étudié la Loi sur les armes à feu.

Mr. Michel Bellehumeur: It might be worthwhile for me to have a look at it, particularly since I did not sit on the Committee that reviewed the Firearms Act.


Mme Viau: Une infraction qui ne comporte pas une peine maximale de cinq ans pourrait peut-être s'avérer problématique.

Ms Viau: An offence for which the maximum punishment is less than five years could pose problems.


Toutefois, cet encadrement ne prend peut-être pas pleinement en compte l’intérêt, les spécificités et les caractéristiques des PIIEC et il pourrait dès lors s’avérer nécessaire de soumettre ces projets à des dispositions spécifiques en matière d’admissibilité, de compatibilité et de procédure, dispositions qui figurent dans la présente communication.

However, those provisions may not fully address the relevance, specificities and features of IPCEIs, which may require dedicated eligibility, compatibility and procedural provisions, which are set out in the this Communication.


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Un renforcement de l'assainissement budgétaire pourrait dès lors s'avérer nécessaire pour neutraliser entièrement l'impact du vieillissement démographique.

Further budgetary consolidation may therefore be necessary to fully offset the impact of ageing.


Toute décision de la Commission qui pourrait s’avérer nécessaire avant la fin de tels engagements et qui ne peut être fondée sur les deux règlements susmentionnés peut toujours être fondée sur le règlement (CE) no 1268/1999 tel qu’il était en vigueur avant les modifications dudit règlement par le présent règlement.

Any decisions by the Commission which might still become necessary until the finalisation of such commitments and which cannot be based upon the two abovementioned Regulations may still be based on Regulation (EC) No 1268/1999 as it was in force prior to the amendment of that Regulation by the present Regulation.


Réduire le contenu des obligations d'information imposées aux petits émetteurs pourrait en revanche s'avérer contreproductif;

Reducing the content of disclosure requirements for small issuers could prove counterproductive.


Outre la révision de parties importantes du statut, examiné actuellement dans le cadre de la stratégie de réforme, il pourrait dès lors s'avérer nécessaire d'apporter des modifications à l'instrument juridique régissant l'Office européen de lutte antifraude.

In addition to the revision of the relevant parts of the Staff Regulations which we are now considering in the Reform Strategy process, therefore, it may be necessary to make some modifications to the legal instrument governing OLAF.


Une telle intervention pourrait, en effet, s'avérer incompatible avec les règles relatives aux aides publiques» Recueil 1991, p. I-1835 (point 15).

Intervention of that kind could be incompatible with the rules on public aid` ([1991] ECR I-1835, point 15).


Elle pourrait en fait s'avérer préjudiciable pour les victimes du terrorisme qui seront encouragées à dépenser des milliers de dollars en quête de justice, pour finalement voir la loi jugée inconstitutionnelle ou obtenir une ordonnance d'un tribunal qui ne peut pas être exécutée.

If anything, it may be harmful to victims of terrorism, who will be encouraged to spend thousands of dollars seeking justice, only to have the act found unconstitutional or to obtain a court order that cannot successfully be executed.




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