Vertaling van "pourrait l'être ledit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

ledit [ tel ]
such

dépense sur ledit crédit
expenditure against the appropriation

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque la Commission reçoit une notification visée à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d'autres éléments de preuve indiquant la présence ou l'entrée imminente, ou la dissémination, sur le territoire de l'Union d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union et qu'elle estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si, en ce qui concerne le territoire de l'Union, l'organisme nuisible répond aux critères énoncés à l'annexe I, section 3, sous-section 2.
1. Where the Commission receives a notification as referred to in the first subparagraph of Article 29(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, or spread within, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria set out in Subsection 2 of Section 3 of Annex I.

1. Lorsque la présence d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre et que l'État membre estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, cet État membre évalue immédiatement si l'organisme nuisible répond aux critères de l'annexe I, section 3, sous-section 1. S'il conclut que ces critères sont remplis, il prend immédiatement des mesures d'éradication conformément à l'annexe II. Les articles 17 à 20 s'appliquent.
1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests is officially confirmed in the territory of a Member State, and the Member State considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether the pest fulfils the criteria set out in Subsection 1 of Section 3 of Annex I. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex II. Articles 17 to 20 shall apply.

a) Dès lors qu’elle verse ou accepte de verser une indemnité à un investisseur assuré, l’Agence est subrogée dans les droits ou créances dont pourrait disposer ledit investisseur, du fait de l’investissement assuré, à l’encontre du pays d’accueil et d’autres tiers.
(a) Upon paying or agreeing to pay compensation to a holder of a guarantee, the Agency shall be subrogated to such rights or claims related to the guaranteed investment as the holder of a guarantee may have had against the host country and other obligors.

1. Les États membres prévoient au moins que toute personne agréée au sens de directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil , s'acquittant dans une entreprise d'investissement, sur un marché réglementé ou chez un prestataire de services de communication de données des missions décrites à l'article 34 de la directive 2013/34/UE ou à l'article 73 de la directive 2009/65/CE ou de toute autre mission légale, est tenue de signaler sans délai à l'autorité compétente tout fait ou toute décision concernant ladite entreprise d'investissement, ledit marché réglementé ou ledit prestataire de services de communication de données, dont elle aurait eu connaissance dans l'exercice desdites missions et qui pourrait:
1. Member States shall provide, at least, that any person authorised within the meaning of Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council , performing in an investment firm, a regulated market or a data reporting services provider the task described in Article 34 of Directive 2013/34/EU or Article 73 of Directive 2009/65/EC or any other task prescribed by law, shall have a duty to report promptly to the competent authorities any fact or decision concerning that undertaking of which that person has become aware while carrying out that task and which is liable to:

2. Lorsqu’une autorité compétente estime qu’un organisme de gestion collective établi dans un autre État membre mais exerçant ses activités sur son territoire pourrait ne pas respecter les dispositions du droit interne de l’État membre dans lequel ledit organisme de gestion collective est établi qui ont été adoptées conformément aux exigences prévues par la présente directive, elle peut transmettre toutes les informations pertinentes à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ledit organisme de gestion collective est établi, en les accompagnant, le cas échéant, d’une demande adressée à cette autorité visant à ce qu’elle prenne les mesures appropriées de son ressort.
2. Where a competent authority considers that a collective management organisation established in another Member State but acting within its territory may not be complying with the provisions of the national law of the Member State in which that collective management organisation is established which have been adopted pursuant to the requirements laid down in this Directive, it may transmit all relevant information to the competent authority of the Member State in which the collective management organisation is established, accompanied where appropriate by a request to that authority that it take appropriate action within its competence.

On calcule la LMD moyenne par navire individuel (LMDM) sur la base de 98 %, ou de tout autre pourcentage non réservé qui pourrait être fixé par les parties, de la limite globale de mortalité des dauphins pour la pêcherie concernée (cinq mille individus ou toute autre limite inférieure qui pourrait être fixée par les parties). Ledit pourcentage est réparti entre les parties pour l'année suivante comme indiqué au paragraphe 6 de la présente section.
98 %, or such other unreserved portion as the Parties might determine, of the overall dolphin mortality limit for the fishery (5 000 or such other lower limit as the Parties might determine) shall be used to calculate into an average individual vessel DML (ADML) and distributed among the Parties for the succeeding year, as set forth in paragraph 5 of this section.

Il faut souligner d'ailleurs que ledit décret fait référence à l'exigence d'éviter les conséquences négatives que pourrait entraîner pour l'Etat italien une éventuelle procédure devant la Cour de Justice des Communautés européennes dans cette affaire.
It must also be emphasized that the annulment decree refers to the need to avoid the adverse consequences which proceedings before the Court of Justice could have for the Italian State in this case.

Néanmoins, elles ne doivent pas être utilisées pour justifier l'adoption de mesures unilatérales de rétorsion, manifestement incompatibles avec le GATT, comme pourrait l'être ledit rapport national sur les barrières commerciales étrangères (par exemple des sanctions commerciales éventuelles au titre de la "article 301" de la loi américaine de 1988 sur le commerce ou des dispositions similaires sur la propriété intellectuelle ("Special 301") et sur les marchés publics).
However, this should not be used as a justification for taking unilateral retaliation measures, clearly incompatible with GATT, in the way the US National Trade Estimate Report may be so used (e.g. possible trade sanctions under "section 301" of the 1988 US Trade Act or similar provisions on intellectual property ("special 301") and on procurement).

Étant donné que le niveau de déclenchement de 40 % peut ne pas être atteint en Irlande en 1995, la prime à la désaisonnalisation s'appliquerait en 1997 dans ledit État membre et pourrait amener les producteurs à revenir à d'anciens schémas de commercialisation pour l'essentiel de leur production, exerçant ainsi une pression sur le marché dans la période de l'automne et de l'hiver.
Given that the 40% trigger may not be reached in Ireland in 1995, the deseasonalisation premium would not apply in 1997 in that member State and could lead to producers reverting to former patterns of marketing for the bulk of their production thereby placing pressure on the market in the autumn/winter period.

Elles sont actuellement examinées par la Commission à la lumière des dérogations prévues à l'article 92 du traité CE et à l'article 61 de l'accord EEE, notamment pour vérifier si ledit plan pourrait garantir la future viabilité de la société sans que les conditions des échanges commerciaux n'en soient affectées dans des proportions portant préjudice à l'intérêt commun, ce qui assurerait la compatibilité de toute la dotation.
They are presently being examined by the Commission in the light of the derogations foreseen in article 92 of the EC Treaty and article 61 of the EEA Agreement, in particular by considering whether the said plan could secure the future viability of the company without affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest, thereby making the total injection compatible.