Traduction de «pourrait inclure l'arbitrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales
to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le document de discussion a proposé un processus alternatif de règlement des différends, qui ne serait pas le ministre, mais qui pourrait inclure l'arbitrage ou la médiation, selon ce qui était le plus logique, il était entendu qu'il fallait absolument préserver et protéger des principes comme celui de la conservation, et que dans toute décision, il faudrait s'assurer que cet objectif était atteint, sinon la décision ne pourrait être valable.
When the discussion document proposed an alternative dispute process that might not be the minister, but could include arbitration or mediation, whatever made sense, it was with the understanding that conservation and principles like that will be absolutely preserved and protected, and that any decision, if it were to go that route, would have to make sure that objective was achieved, otherwise it would not be valid.

Nous prenons bonne note de votre remarque parce qu'il existe une distinction entre consentir à un arbitrage obligatoire et ce mandat général de favoriser qui pourrait inclure l'arbitrage non obligatoire, sauf que la Commission des revendications des Indiens existante possède les pouvoirs d'une commission d'enquête.
Your point is well taken because there is a distinction between consent for binding arbitration and this general mandate to foster, which could include non-binding, except that the existing Indian Claims Commission has the powers of a commission of inquiry.