Traduction de «pourrait favoriser l'harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières plus que l'air seul ne pourrait le faire
gas which causes or contributes to the combustion of other material more than air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La création d'une base juridique pour le futur domaine de premier niveau «.EU» pourrait favoriser l'instauration d'une série de lignes directrices claires, applicables dans l'ensemble de l'UE, qui se traduiraient par une harmonisation de fait de certaines pratiques nationales.
The creation of a legal framework for the future top level domain ".EU", might facilitate the establishment of some clear European-wide guiding principles that would entail a "de facto" harmonisation of some national practices.

Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.
While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.

La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.
The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.

L'extension de l'application de ces spécifications à tous les types de données routières statiques pourrait en outre favoriser la poursuite de l'harmonisation dans ce domaine.
The extension of the application of these specifications to all static road data types might also promote further harmonisation in this field.

Il fait apparaître qu’il est indispensable de modifier la directive, surtout en ce qui concerne le renforcement des garanties procédurales (délais spécifiques impartis pour le traitement des demandes, obligation incombant aux États membres de motiver leurs refus); la consolidation des clauses de mobilité (qui concernent les étudiants admis dans un premier état membre qui introduisent une demande afin de poursuivre leurs études dans un deuxième État membre); la stimulation des synergies avec les programmes de l’UE qui facilitent la mobilité des ressortissants de pays tiers dans l’Union et l’amélioration du degré d’harmonisation en ce qui concerne les volontaires, les stagiaires non rémunérés et les élèves (cela pourrait favoriser l’élaboration d’un cadre juridique européen général dans le domaine de l’enseignement, de la formation et des échanges culturels avec les pays tiers).
The report reveals a crucial need for amendments to the Directive, especially regarding: the reinforcement of procedural guarantees (specific deadlines for handling applications, obligation on Member States to give reasons for refusals); the strengthening of mobility clauses (which concern students admitted in a first Member State who apply to continue their studies in a second Member State); the stimulation of synergies with EU programmes that facilitate third-country nationals' mobility into the EU; or the improvement of the level of harmonisation as regards volunteers, unremunerated trainees and school pupils (this could help developing an overall EU legal framework in the area of education, training and cultural exchanges with third countries).

En outre, l’harmonisation des normes de qualité et de sécurité pourrait favoriser l’accroissement des échanges d’organes entre États membres et offrirait des garanties aux patients qui donnent ou reçoivent des organes hors de leur État membre.
In addition, harmonised quality and safety standards could encourage greater exchange of organs between Member States and would provide assurances to patients donating or receiving organs outside of their own Member State.

...rincipes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nationale actuelle pour les importations soit connu des secteurs concernés bien avant l'expiration de la dérogation. ...
...organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry. ...

Une harmonisation législative appropriée pourrait cependant favoriser encore davantage la migration circulaire de certaines catégories de personnes.
Circular migration of certain categories of people could however be further facilitated by appropriate legislative harmonisation.

Par ailleurs, on pourrait dire que la Communauté européenne est de plus en plus active dans le domaine de l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle, justement parce que ces droits sont considérés comme des bases extrêmement importantes pour les échanges de marchandises et de services entre les pays et que l'harmonisation de ces droits favorise les échanges.
Moreover, it could be said that the European community is increasingly active in the harmonization of intellectual property rights, specifically because these rights are considered extremely important to trade in goods and services between countries. It is also understood that harmonizing these rights promotes trade.

Au lieu d'être un obstacle au commerce interprovincial, parce que les taux varient d'une province à l'autre, ce que nous avons là c'est la possibilité d'harmoniser le système pour donner aux consommateurs ce qu'ils veulent, c'est-à-dire la possibilité de savoir que ce qu'ils vont payer c'est le prix indiqué sur le billet (1200) Ce à quoi nous sommes confrontés en matière de commerce interprovincial, c'est très souvent, comme le député le sait, le résultat de l'exercice par les provinces de pouvoirs que leur donne la Constitution en vue de favoriser les entreprises ou les particuliers de leur province, sans se demander ce qui pourrait être réalisé s'il n'y avait pas ces obstacles.
Instead of it being a barrier to interprovincial commerce, that there are rates that differ across these provincial barriers, what we have got there is the opportunity with a harmonized system to give consumers exactly what they want, which is the ability to go to the cash register and know that they are paying the price that they saw ticketed on the counter (1200) What we face in interprovincial trade barriers, as the hon. member knows, is very often the result of provincial governments exercising their constitutionally valid powers to favour businesses or citizens within their own jurisdiction without having a broader view of what could be done if they were to take down the barriers.