Traduction de «pourrait faire l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire objet d'un appel
to be subject to call

gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières plus que l'air seul ne pourrait le faire
gas which causes or contributes to the combustion of other material more than air

être l'objet de | faire l'objet de
to be subject to

Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
Psychostimulants with abuse potential

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

préengager [ faire l'objet d'un engagement préalable | faire l'objet d'un préengagement ]
precommit

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

décision pouvant faire l'objet d'un recours
contestable decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] En fonction du résultat final des négociations entre le Parlement et le Conseil, l’entrée en vigueur pleine et entière des dispositions relatives au renflouement interne pourrait faire l’objet d’une période de transition supplémentaire qui pourrait s'étendre jusqu’en 2018, comme l'a proposé la Commission.
[7] Depending on the final outcome of the negotiations between the Parliament and Council, the full entry into force of bail-in could be subject to a further transition, potentially until 2018 as proposed by the Commission.

réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de flexibilité" consistant en des ressources pouvant être libérées automatiquement et utilisées pour financer des initiatives expérimentales, qui pourrait faire l'objet d'un compromis entre les deux colégislateurs;
reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommitment resources and used to fund experimental initiatives, which could become a compromise between the two co-legislators;

Cela pourrait faire l'objet d'un échange de bonnes pratiques sous le point ix) ci-après.
These could be a subject for exchange of good practices under point ix) below.

L'inobservation des prescriptions du point 8 peut invalider le document et pourrait conduire le détenteur à ne plus être autorisé à détenir une quelconque autorisation de certification au titre du point 145.A.35 de l'annexe II (partie 145) et pourrait faire l'objet de poursuites selon les lois nationales.
Failure to comply with paragraph 8 may invalidate the document and could lead to the holder not being permitted to hold any certification authorisation pursuant to point 145.A.35 of Annex II (Part-145) and may result in prosecution under national law.

Il pourrait en être de même lorsque d’autres intérêts essentiels d’un État membre d’importance égale sont en jeu, par exemple, lorsque l’infrastructure critique d’un État membre pourrait faire l’objet d’une menace immédiate et grave ou lorsque le système financier d’un État membre pourrait être sérieusement perturbé.
The same could apply where other essential interests of a Member State of equal importance are at stake, for example where the critical infrastructure of a Member State could be the subject of an immediate and serious threat or where a Member State’s financial system could be seriously disrupted.

Ainsi liée, l'aide pourrait restreindre les pratiques de passation des marchés de biens et de services, en violation des articles 28 et 49, et ne pourrait faire l'objet d'aucune dérogation.
Tied aid which,, restricted the procurement practices in relation to goods and services, could thus infringe Articles 28 and 49 and may not be covered by any derogation.

La réhabilitation des zones urbaines défavorisées pourrait faire l'objet d'une démarche spécifique et intégrée similaire à celle que développe l'Initiative URBAN II. Les actions soutenues au titre du FSE dans le cadre de l'Objectif 3 devraient avoir un impact important en faveur de la cohésion économique et sociale, mêmes dans les zones non éligibles aux Objectifs 1 et 2.
The restoration of disadvantaged urban areas could receive special integrated support similar to that developed by the Urban II Community Initiative. Measures supported by the European Social Fund under Objective 3 should have a major impact in terms of economic and social cohesion even in areas not covered by Objectives 1 and 2.