Vertaling van "pourrait décider qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une mère pourrait décider qu'elle devrait recevoir 1 000 $ plutôt que le montant qu'elle avait précédemment accepté.
A mother may decide she should be getting $1, 000 instead of the amount she had agreed to earlier.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Les autorités tchèques disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la République tchèque.
The Czech authorities now have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer the Czech Republic to the Court of Justice of the EU.

Dans un endroit comme Timmins, la province de l'Ontario pourrait décider qu'elle a le droit de mettre sur pied et d'exploiter des loteries, mais qu'elle ne peut octroyer de licences à d'autres pour le faire.
In a place like Timmins, the Province of Ontario could say, " Okay. We have the right to conduct and manage lottery schemes.

Toutefois, le Président pourrait décider qu'elle soit examinée plus tard, en même temps que les questions de privilège pour lesquelles un préavis a été donné.
The Speaker would, however, be authorized to direct that further consideration be deferred to the time for considering questions of privilege raised with notice.

Cette compagnie est-elle VIA Rail ou pourrait-elle être autre compagnie privée à laquelle le gouvernement pourrait décider de verser l'argent des contribuables à titre de subvention?
Is that company VIA Rail or could it be another private company to whom the government could decide to pay taxpayers' money as a subsidy?

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant le pouvoir délégué qui pourrait faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated power which could be subject to revocation and the possible reasons for a revocation.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant le pouvoir délégué qui pourrait faire l’objet d’une révocation.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke a delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated power which could be subject to revocation.

Cette Chambre pourrait décider qu'elle est en désaccord avec ce traité.
This House could decide that it disagrees with the treaty.